Le 09-10-2009 à 14:51:03, moriar a écrit :
Ouaip, je crois que tisuisse est fatigué, j'ai lu et relu je comprend pas sa phrase.
Sa première réponse, et bien il manque juste : amende de 3e classe = 45€ minoré amende de 4e classe = 90€ minoré
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Et, il faut lire très attentivement, et je reprends
excès de vitesse de 1 à 19 km/h :
sur route limitée à plus de 50 km/h (donc limitée à 70 ou 130 par exemple) = amende de 3e classe
sur route limitée au maximum à 50 km/h (donc en agglomération ou à 30 km/h) = amende de 4e classe
et c'est bien ce que j'ai écrit :
- dépassement de 1 à 19 km/h sur route limitée au + à 50 km/h => amende de 4e classe et retrait d'1 point
- dépassement de 1 à 19 km/h sur route limitée à + de 50 km/h => amende de 3e classe et retrait d'1 point
Quand aux montants des amendes, c'est volontairement que je ne les ai pas mentionnés, donc Tisuisse n'est pas fatigué.
Maintenant, voici le montant des amendes selon leur classe :
A min = amende minorée
A for. = amende forfaitaire
A maj = amende majorée
A pén.= maximum de l'amende pénale fixée par un juge
Pour bénéficier du montant minoré de l'amende, il faut la payer :
- dans les 3 jours si l'avis a été remis en mains propres
- dans les 15 jours de l'envoi si l'avis arrive par la poste
à compter du 4e jour ou du 16e jour et jusqu'au 45e jour (60e jour si paiement en ligne) c'est le montant forfaitaire qui est exigé,
au delà du délai de l'amende forfaitaire, c'est l'amende majorée qui est exigée.
Classe 1
A min = pas d'amende minorée
A for. = 11 €
A maj = 33 €
A pén.= 38 €
Classe 2
A min = 22 €
A for. = 35 €
A maj = 75 €
A pén.= 150 €
Classe 3
A min = 45 €
A for. = 68 €
A maj = 180 €
A pén.= 450 €
Classe 4
A min = 90 €
A for. = 135 €
A maj = 375 €
A pén.= 750 €
Classe 5 uniquement fixée par un juge :
A min = pas d'amende minorée
A for. = pas d'amende forfaitaire
A maj = pas d'amende majorée
A pén.= 1.500 €
Message édité par Tisuisse le 10-10-2009 à 08:12:34