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 Sujet :

comment contester une contravention mal remplie ?

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n°15172070
TITICMOUSS​E   profil
Vrooum
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-10-2009 à 16:58:12  answer
 
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un agent (pas cool) m'a verbalisé (mon Scoot) samedi en bas des Champs Elysées : j'étais stationné sur la chaussée, le long du trottoir, ce qui était "toléré" pour une courte durée. Les temps changent.
L'agent (pas cool) n'a pas motivé sa contravention en omettant de cocher une des cases dans la partie "nature de la contravention".
En d'autres termes je suis verbalisé pour stationnement sans aucune infraction !!!
Puis je la contester?


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n°15172071
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 08-10-2009 à 17:01:20  answer
 

Qu'entends tu par "l'agent a oublié de cocher une case dans la partie nature de l'infraction"? Comment est remplie cette partie? Qu'as t'il indiqué dessus? Peux tu nous faire un scan anonymisé de l'avis de contravention?

n°15172085
TITICMOUSS​E   profil
Vrooum
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-10-2009 à 18:40:49  answer
 

L'agent = agent de Police Nationale Désolé pas de scan.
Sur la partie "justificatif du paiement...."à conserver, l'agent doit motiver le motif de la contravention en cochant une ou des cases correspondantes à l'infraction constatée...enfin je pense.


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mood
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Posté le 08-10-2009 à 18:40:49  profilanswer
 

n°15172093
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 08-10-2009 à 19:46:39  answer
 

Le 08-10-2009 à 18:40:49, TITICMOUSSE a écrit :

L'agent = agent de Police Nationale Désolé pas de scan.
Sur la partie "justificatif du paiement...."à conserver, l'agent doit motiver le motif de la contravention en cochant une ou des cases correspondantes à l'infraction constatée...enfin je pense.


 
Tu penses mal... ;)  
La seule pièce qui fait foi, c'est le procès verbal, partie gardée par l'agent et établie en partie par duplication carbone de l'avis de contravention qui t'es remis avec la carte de paiement. Donc si l'infraction est retranscrite correctement, il n'y a rien à contester. :jap:  

n°15172165
TITICMOUSS​E   profil
Vrooum
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-10-2009 à 08:21:47  answer
 

OK dans mon cas l'infraction N'EST PAS retranscrite du TOUT


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n°15172168
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 09-10-2009 à 08:37:54  answer
 

Le 09-10-2009 à 08:21:47, TITICMOUSSE a écrit :

OK dans mon cas l'infraction N'EST PAS retranscrite du TOUT


 
Qu'en sais-tu ? devant toi, non, mais après, tu ne sais pas si l'agent verbalisateur n'a pas rempli sa souche après ?

mood
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Posté le 09-10-2009 à 08:37:54  profilanswer
 

n°15172172
TITICMOUSS​E   profil
Vrooum
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-10-2009 à 08:52:33  answer
 

Désolé je ne savais pas que la Police avait le droit de tricher


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n°15172178
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 09-10-2009 à 09:37:41  answer
 

Le 09-10-2009 à 08:52:33, TITICMOUSSE a écrit :

Désolé je ne savais pas que la Police avait le droit de tricher


 
 
tain mais c'est quoi cette mentalité à 2 balles de ne jamais vouloir assumer ses erreurs ?
 
 
tu le sais que le stationnement à paris pour les 2 roues est une aubaine pour la police.  le stationnement sur trottoir est interdit, il a été toléré pendant un temps
maintenant il ne l'ai plus, ca doit bien faire pfffffffffffff au moins un an
 
, ben tu t'es fait gauler, tu payes  
 


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Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15172179
C2tinouvea​u   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 09-10-2009 à 09:44:01  answer
 

Le 09-10-2009 à 08:52:33, TITICMOUSSE a écrit :

Désolé je ne savais pas que la Police avait le droit de tricher


 
 
Tu as joué tu as perdu!
 
Le policier ne triche pas.
 
S'il devait mettre un roman a chaque personne garée comme une pu*** dans paris il n'aurait pas fini le pauvre.
 
En plus c'est quoi comme prune 11€ ?
 
C'est bon c'est pas la ruine

n°15172200
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
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Posté le 09-10-2009 à 12:48:19  answer
 

Le 09-10-2009 à 08:52:33, TITICMOUSSE a écrit :

Désolé je ne savais pas que la Police avait le droit de tricher


Tu ne le savais pas parce qu'elle n'en a pas le droit.
Et, en l'occurence, elle ne l'a pas fait dans ton cas.
Tout le monde sait que les 2 roues ne bénéficient plus d'aucune tolérance concernant le stationnement (et je le regrette), qui plus est sur une avenue comme les champs...
Pas vu pas pris, pris pendu.


Message édité par BHOWIE le 09-10-2009 à 14:00:50

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Troll hunter
n°15172231
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 09-10-2009 à 13:53:23  answer
 

Le 09-10-2009 à 08:52:33, TITICMOUSSE a écrit :

Désolé je ne savais pas que la Police avait le droit de tricher

 


Bonjour,

 

Ou c'est peut-être toi qui fais une mauvaise lecture de la contravention ...

 

..


Message édité par leaderprice le 09-10-2009 à 13:53:39

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FA just for fun
n°15172261
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 09-10-2009 à 16:10:31  answer
 

Le 09-10-2009 à 08:21:47, TITICMOUSSE a écrit :

OK dans mon cas l'infraction N'EST PAS retranscrite du TOUT


 
Si il a complêté le PV par la suite, comme c'est la seule pièce qui fait foi, ca ne changera rien... :non:

n°15172266
TITICMOUSS​E   profil
Vrooum
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-10-2009 à 16:39:51  answer
 

Stationnement le long du trottoir, pas sur le trottoir.
Il est vrai que je n'habite plus Paris depuis 4 ans.  
Ce n'est pas pour la somme €35 mais pour l'intolérance : ce n'est plus Paris, c'est Pékin avec ses vélos et sa répression, car je n'ai pas vu plus de parkings 2 roues depuis mon départ (hormis les vélib)
Merci pour vos réponses je repars dans mon Sud.


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vroom-vroom
n°15172292
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
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Posté le 09-10-2009 à 18:38:10  answer
 

Le 09-10-2009 à 16:39:51, TITICMOUSSE a écrit :

Stationnement le long du trottoir, pas sur le trottoir.
Il est vrai que je n'habite plus Paris depuis 4 ans.  
Ce n'est pas pour la somme €35 mais pour l'intolérance : ce n'est plus Paris, c'est Pékin avec ses vélos et sa répression, car je n'ai pas vu plus de parkings 2 roues depuis mon départ (hormis les vélib)
Merci pour vos réponses je repars dans mon Sud.


Sur le fait que Paris manque de places de parking 2 roues, je ne peux qu'être absolument d'accord avec toi! :jap:


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Troll hunter
n°15172314
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 09-10-2009 à 19:49:30  answer
 

Le 09-10-2009 à 16:39:51, TITICMOUSSE a écrit :

Stationnement le long du trottoir, pas sur le trottoir.
Il est vrai que je n'habite plus Paris depuis 4 ans.  
Ce n'est pas pour la somme €35 mais pour l'intolérance : ce n'est plus Paris, c'est Pékin avec ses vélos et sa répression, car je n'ai pas vu plus de parkings 2 roues depuis mon départ (hormis les vélib)
Merci pour vos réponses je repars dans mon Sud.


 
 
mal lu autant pour moi.
 
mais ca change rien du tout à mes remarques , tu représentais une gene pour les totmobilistes parisiens, les vélibs et les autres.


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Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15172335
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 09-10-2009 à 20:57:11  answer
 

Le 09-10-2009 à 18:38:10, BHOWIE a écrit :


Sur le fait que Paris manque de places de parking 2 roues, je ne peux qu'être absolument d'accord avec toi! :jap:


 
 
Paris manque de places de parking tout court !
 
Et en plus c'est un piègeac, tu ne peux payer qu'avec une carte spéciale qui vaut 10 € et qui bien sûr a une durée de validité limitée... Pratique et pas cher le stationnement si tu viens de province, et que tu veux juste profiter que tu passes dans un quartier pour faire une course dde 1/4 d'heure !
Ou alors il y a Monéo , mais encore faut-il l'avoir...
 
L'autre jour j'ai joué l'innocent en demandant aux FDO "comment on fait pour payer", ils m'ont répondu "nous on n'est pas là pour le stationnement (donc on ne vous verbalisera pas) et vous savez, l'amende n'est que de 11 € (donc pour 1 € de différence avec le prix de la carte, ça vaut le coup de ne pas payer...).
 
Je me demande encore par quel tour de passe-passe "ils" ont réussi à faire légaliser ce truc qui n'accepte même pas la monnaie légale du pays ?
 
Et on fait comment quand on arrive de province, pour ne pas être en infraction le temps d'acheter cette p...tain de carte ?

Message cité 1 fois
Message édité par daniel762 le 09-10-2009 à 20:58:51

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15172344
Toberaloaa   profil
Vishan Tekmal
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 21:26:36  answer
 

Le 09-10-2009 à 20:57:11, daniel762 a écrit :


Je me demande encore par quel tour de passe-passe "ils" ont réussi à faire légaliser ce truc qui n'accepte même pas la monnaie légale du pays ?
 
Et on fait comment quand on arrive de province, pour ne pas être en infraction le temps d'acheter cette p...tain de carte ?


 
C'est passé comme une lettre à la poste vu le nombre de cassage de parcmètres, donc une "insécurité" latente ;)
 
Pour acheter une carte de stationnement, tu dois te stationner, et donc payer ton stationnement :cyp:
 
Le chien (qui chie sur les trottoirs de Paname) et qui se mord la queue :bah:  [:berny-sporting:13]  


---------------
Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins © Moi
Ce n'est pas parce que c'est mieux que si c'était pire, que ce n'est pas pire que si c'était mieux © Daniel 762
n°15172356
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 09-10-2009 à 21:54:22  answer
 

Il y a 35 ans et plus, quand j'étais gamin à Paris et qu'ils ont commencé à planter des parcmètres (à l'époque c'était le compteur mécanique devant chaque place, dans la fente duquel on glissait des pièces) ils étaient régulièrement tartinés de peintures, ou bourrés de chewing-gum ou autre... J'en ai même vu toute une rangée de plâtrée, après une manif d'étudiants en médecine !
 
Il aurait fallu continuer...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15172364
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 09-10-2009 à 22:02:30  answer
 

Le 09-10-2009 à 21:54:22, daniel762 a écrit :

Il y a 35 ans et plus, quand j'étais gamin à Paris et qu'ils ont commencé à planter des parcmètres (à l'époque c'était le compteur mécanique devant chaque place, dans la fente duquel on glissait des pièces) ils étaient régulièrement tartinés de peintures, ou bourrés de chewing-gum ou autre... J'en ai même vu toute une rangée de plâtrée, après une manif d'étudiants en médecine !
 
Il aurait fallu continuer...


 
 
C'est ce qu'a essayer de faire le pseudo postier (celui qui faisait sauter les radars ), pour ce que cela lui a rapporté .... Vu l'état dans lequel il est maintenant ...  
 
Et j'ai pas entendu parler qu'il était soutenu par quiconque ... Y a pas de solidarité ... Alors c'est bien  de parler mais lorsqu'il faut passer de la parole aux actes, y a déjà moins de monde ...
 
...


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FA just for fun
n°15172639
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 10-10-2009 à 16:03:42  answer
 

Le 09-10-2009 à 21:26:36, Toberaloaa a écrit :


 
C'est passé comme une lettre à la poste vu le nombre de cassage de parcmètres, donc une "insécurité" latente ;)
 
Pour acheter une carte de stationnement, tu dois te stationner, et donc payer ton stationnement :cyp:
 
Le chien (qui chie sur les trottoirs de Paname) et qui se mord la queue :bah:  [:berny-sporting:13]  


 
 
Ah.... ces roumains.....  ;)


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C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
mood
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Posté le   profilanswer
 


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