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que faire après un délit de fuite?

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Auteur
 Sujet :

que faire après un délit de fuite?

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n°15172031
droptad   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-10-2009 à 13:17:09  answer
 
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salut à tous
 
Jai un petit soucis et j aurai besoin de vos conseille
Voilà hier à une intersection une dame m à percuter l arrière de mon véhicule. J avais juste un peut de peinture qui est partie. Et elle n avais rien. Comme c était le matin et que cest t pas grand chose jai dit on verra ce soir la jai pas le temps de faire un constat. Alors elle me donne son numéro et jai relever ça plaque. Après réflexion je me suis dit que ça valait pas la peine  de faire un constat. Alors je l appel pour lui dire le soir. Et la je me rend compte en l appelant qu elle ma donner un faux numéro. La ça ma grave énerver qu elle est été aussi  malhonnête. Alors jai décidé de porté plainte. Pensez vous que ça en vaut la peine?

n°15172032
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-10-2009 à 13:21:44  answer
 

Ben non, vu qu'il n'y a pas grand chose. :bah:


---------------
:hihi:
n°15172033
droptad   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-10-2009 à 13:21:47  answer
 

moi à la base je m en fou pour ma voiture. Je passe un cou de stylo dessus et ça ce verra plus. Cest plus par rapport à elle que ça me fou les nerf

mood
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Posté le 08-10-2009 à 13:21:47  profilanswer
 

n°15172034
blablateur   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-10-2009 à 13:22:21  answer
 

pour le principe OUI


---------------
Trop de culture, tu le le blabla
n°15172035
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-10-2009 à 13:28:45  answer
 

Sauf que...
 

Citation :

Article L231-1
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
 
Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
 
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 , les peines prévues par ces articles sont portées au double.
 
Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


 
http://www.codes-et-lois.fr/code-d [...] cle-l231-1
 
Donc, ce n'est pas un délit de fuite, vu qu'il n'y a pas fuite, vu qu'il s'est arreter. :bah:
 
Bref, je serais toi, je laisserais tomber. ;)


---------------
:hihi:
n°15172036
droptad   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-10-2009 à 13:29:03  answer
 

ouai voilà cest juste par principe que j aimerai aller plus loin. Tant pis pour elle

mood
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Posté le 08-10-2009 à 13:29:03  profilanswer
 

n°15172037
kaiservinz   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 08-10-2009 à 13:30:38  answer
 

Toujours faire un constat, même s'il ne sert pas par la suite.
 
Faut pas venir pleurer après


---------------
Jusqu'ici tout va bien...ça doit passer plus vite
n°15172038
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-10-2009 à 13:32:13  answer
 

droptad a écrit :

ouai voilà cest juste par principe que j aimerai aller plus loin. Tant pis pour elle


Il va falloir trouver autre chose que "délit de fuite" alors, pour porter plainte, à mon humble avis. :jap:


---------------
:hihi:
n°15172039
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-10-2009 à 13:32:55  answer
 

droptad a écrit :

ouai voilà cest juste par principe que j aimerai aller plus loin. Tant pis pour elle


 
 
Si delà du numéro de téléphone, tu n'as pas pris le numéro de la voiture, cela ne sert à rien de porter plainte ...  :jap:  
 
...


---------------
FA just for fun
n°15172040
Cyrilc   profil
Dragstar
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 08-10-2009 à 13:56:30  answer
 

droptad a écrit :

salut à tous
 
Jai un petit soucis et j aurai besoin de vos conseille
Voilà hier à une intersection une dame m à percuter l arrière de mon véhicule. J avais juste un peut de peinture qui est partie. Et elle n avais rien. Comme c était le matin et que cest t pas grand chose jai dit on verra ce soir la jai pas le temps de faire un constat. Alors elle me donne son numéro et jai relever ça plaque. Après réflexion je me suis dit que ça valait pas la peine  de faire un constat. Alors je l appel pour lui dire le soir. Et la je me rend compte en l appelant qu elle ma donner un faux numéro. La ça ma grave énerver qu elle est été aussi  malhonnête. Alors jai décidé de porté plainte. Pensez vous que ça en vaut la peine?


 
Avec ca tu peux porter plainte :jap:
 
Même s'il faut signer un constat, personne ne te blâmera d'avoir tenter de régler ca à l'amiable.


---------------
ECHANGE: 207 1.4 hdi 40000 km contre essence 90 à 150 CV max env. 70 80 000km.Contact par MP.
Vous voulez des sensations ? Lachez le volant et -> Permis moto + Moto :p
n°15172041
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-10-2009 à 14:02:06  answer
 

Oups  pas fait attention ...

 

Et encore oups, je sais pas s'il faut vraiment parler de porter plainte, une erreur dans le numéro de téléphone est possible , de ta part ou de la sienne, mais tu peux essayer par la police ou gendarmerie de la retrouver ..
..


Message édité par leaderprice le 08-10-2009 à 14:04:09

---------------
FA just for fun
n°15172042
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 08-10-2009 à 14:08:52  answer
 

La jurisprudence considère que s'arrêter ne suffit pas pour ne pas constituer un délit de fuite. Il ne faut pas tenter d'échapper à ses éventuelles responsabilités. La justice a déjà condamné une personne s'étant arrêtée mais ayant donné de fausses coordonnées, ce qui est le cas ici... ;)

n°15172053
droptad   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-10-2009 à 15:01:55  answer
 

bah vue la situation dans laquel elle est elle serait capable de nier les faits. Et comme je n est aucune preuve. Cest mort

mood
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Posté le   profilanswer
 


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