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 Sujet :

Contrôlé à 155 km/h pr 90

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n°15174517
patoufgris   profil
Si vis pacem, para bellum
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-10-2009 à 14:43:44  answer
 
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Reprise du message précédent :

Le 15-10-2009 à 14:26:27, amaxx a écrit :

Je suis d'accord avec patoufgris travaillant moi même dans la sécurité au travail... Tout accident a une cause, après il faut avouer qu'il y a certaines causes sur lesquelles il est très difficil d'agir...

 

Je n'ai pas dis le contraire... ;)

 

L'on peut aller très loi en arrière pour trouver la cause, ce qui fait dire à certaines personnes que l'accident était le fruit du hasard, mais ce n'est pas le cas ...

 

Même si la cause d'un accident de la route se trouve dans le processus d'un industriel qui à fabriqué telle ou telle  partie de la voiture, de l'infrastructure ou autre, la cause existe et n'est pas le fruit du hasard ...


Message édité par patoufgris le 15-10-2009 à 14:44:32

---------------
Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860
:D
n°15174554
meshuggah   profil
Chaosphere
Profil : Routard
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Posté le 15-10-2009 à 17:42:44  answer
 

Le 15-10-2009 à 14:12:26, patoufgris a écrit :


 
Tout à fait un autre débat effectivement ...
 
Et de mon côté de préventeur, je peux t'assurer et te prouver que tout accident à une cause, que les moyens de la rechercher existent et qu'il on fait leurs preuves ...
 
Un accident s'explique par :
 
Le cumul d'un ou plusieurs risques et d'une situation à un instant "T" ...
 
Lorsque tu remontes un "arbre des causes" sur un accident tu n'arrive JAMAIS sur le néant, la cause est plus ou moins éloignée, mais il y a toujours une cause, je ne connais pas d'accident sans cause ;)
 


 
Bien sur qu'il y'a toujours une cause, rien n'arrive par hasard mais un accident, par définition, est un évènement inattendu et indépendant de toute volonté...  
 
Si on roule en excès de vitesse, c'est pas dans l'optique de provoquer un accident... (en tout cas, c'est pas mon cas ;) )
 
 


---------------
Mouais ... :/
n°15174578
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 15-10-2009 à 20:02:28  answer
 

Le 15-10-2009 à 17:42:44, meshuggah a écrit :


 
Bien sur qu'il y'a toujours une cause, rien n'arrive par hasard mais un accident, par définition, est un évènement inattendu et indépendant de toute volonté...  
 
Si on roule en excès de vitesse, c'est pas dans l'optique de provoquer un accident... (en tout cas, c'est pas mon cas ;) )
 
 


 
Si tu as un accident inattendu, c'est qu'il y a une cause que tu n'as pas détectée avant.  
 
Par exemple :
 
Si tu tapes une voiture qui grille un stop, c'est bien sûr parce qu'elle l'a brûlé, mais aussi parce que tu n'as pas su/vu qu'elle allait le griller (auquel cas tu aurais freiné pour le laisser passser devant toi, c'est ce qu'on appelle la parade).
 
Si tu ne l'as pas vue, c'est que la visibilité était mauvaise et l'intersection mal signalée. Donc les parades peuvent être :
- pour toi, à l'avenir ralentir davantage voire freiner quand tu as un doute sur la visibilité, ce qui t'évitera d'autres accidents du même type.
- pour le gestionnaire du réseau, d'implanter à ce carrefour un panneau ou de raser un talus pour mieux signaler l'intersection oui améliorer la visibilité, afin d'éviter d'autres accidents au même endroit.
- réapprendre aux conducteurs ce qu'est un stop et à réduire leur vitesse quand la visibité est mauvaise, et lancer une campagne d'amélioration de la signalisation des carrefours et de la visibilité qu'on y a, pour éviter de façon générale des accidents aux intersections où celà peut en être la cause.
 
Ce ne sont pas là toutes les causes ni toutes les parades de cet exemple d'accident, c'est juste pour montrer le principe, en particulier je n'ai pas parlé du comportement "individuel" de l'autre conducteur qui se situe sur une autre branche de "l'arbre des causes" car j'ai traité l'accident uniquement du point de vue du conducteur "victime"...


Message édité par daniel762 le 15-10-2009 à 20:03:09

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
mood
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Posté le 15-10-2009 à 20:02:28  profilanswer
 

n°15174741
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 16-10-2009 à 15:44:09  answer
 

Bon, j'apporte ma pierre à l'édifice...enfin, si on peut appeler ça comme ça.
 
octobre 2003 = permis 125
février 2005 = permis auto
 
février 2006 = radar. 152 retenu 144 au lieu de 90.
 
Pas compté en jeune conducteur ni en probatoire car permis 125 passé en 2003.
 
J'ai eu : 1 mois de suspension administrative + 1 mois tribunal + 400€ d'amende.
 
Sachant que entre temps, j'ai récupéré mon permis car pas passé au tribunal pendant le mois administratif.
 
Passé au tribunal en juillet (flashé en février).
 
de plus, le retrait à été de 4 pts au lieu de 6.
 
Sinon, étant motard moi même, 155 en moto, on y est bien assez vite :/
 
J'avoues que le coup du tribunal m'a refroidi, même si des fois, je pousse un peu ...

n°15174778
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 16-10-2009 à 18:58:39  answer
 

Le 16-10-2009 à 15:44:09, Mattdu25 a écrit :

Bon, j'apporte ma pierre à l'édifice...enfin, si on peut appeler ça comme ça.
 
octobre 2003 = permis 125
février 2005 = permis auto
 
février 2006 = radar. 152 retenu 144 au lieu de 90.
 
Pas compté en jeune conducteur ni en probatoire car permis 125 passé en 2003.
 
J'ai eu : 1 mois de suspension administrative + 1 mois tribunal + 400€ d'amende.
 
Sachant que entre temps, j'ai récupéré mon permis car pas passé au tribunal pendant le mois administratif.
 
Passé au tribunal en juillet (flashé en février).
 
de plus, le retrait à été de 4 pts au lieu de 6.
 
Sinon, étant motard moi même, 155 en moto, on y est bien assez vite :/
 
J'avoues que le coup du tribunal m'a refroidi, même si des fois, je pousse un peu ...


 
Vous avez écrit : le retrait à été de 4 pts au lieu de 6. parce qu'à cette époque, le nombre de points à retirer était laissé à l'appréciation du juge or, aujourd'hui, ce n'est plus une sanction judiciaire et ni le juge, ni le ministère public, ni les avocats, ni les agents verbalisateurs, n'ont de pouvoir sur le nombre de points à retirer. C'est maintenant une sanction administrative qui est automatique. Un excès de 50 km/h et + au delà de la vitesse limite autorisée, c'est 6 points, pas 1 de plus ni 1 de moins.
 
De plus, pour le probatoire, il me semble me souvenir qu'en 2005, la durée n'était que de 1 an, voire 2 (à vérifier). Aujourd'hui, c'est 2 ans pour les permis passés par AAC et 3 ans pour les autres.

n°15175387
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 19-10-2009 à 17:00:33  answer
 

Le 16-10-2009 à 18:58:39, Tisuisse a écrit :


 
Vous avez écrit : le retrait à été de 4 pts au lieu de 6. parce qu'à cette époque, le nombre de points à retirer était laissé à l'appréciation du juge or, aujourd'hui, ce n'est plus une sanction judiciaire et ni le juge, ni le ministère public, ni les avocats, ni les agents verbalisateurs, n'ont de pouvoir sur le nombre de points à retirer. C'est maintenant une sanction administrative qui est automatique. Un excès de 50 km/h et + au delà de la vitesse limite autorisée, c'est 6 points, pas 1 de plus ni 1 de moins.
 
De plus, pour le probatoire, il me semble me souvenir qu'en 2005, la durée n'était que de 1 an, voire 2 (à vérifier). Aujourd'hui, c'est 2 ans pour les permis passés par AAC et 3 ans pour les autres.


Je n'ai jamais eu de probatoire. Directement le permis normal. 12pts, etc...
 
De plus, faisant la conduite accompagnée, j'ai eu le A deux ans, mais à partir de la date du permis 125. Donc, jeune conducteur auto de février 2005 à octobre 2005.

mood
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Posté le 19-10-2009 à 17:00:33  profilanswer
 

n°15175668
celinne 74   profil
manger du reblochon
Profil : Pilote
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Posté le 20-10-2009 à 17:20:41  answer
 

Le 15-10-2009 à 09:26:10, Pichon Fatal a écrit :


 
Non, jusqu'à preuve du contraire, le gendarme n'est pas mort du fait de la vitesse excessive.


 
 :jap: Ben si puiqu' il s' agissait d' un contrôle de vitesse, en roulant a 90 les gendarmes ne l' aurais pas arrêter, donc pas d' accident.


---------------
[:terton74]  [:alfa131:2]Scenic luxe privilège 2.0 dci 150 cv noir nacré
 pneus neige Alpin 3

un p'tit coup de crépy et c' est reparti   arvi pa !  
Tomtom 710 Firm. V7.162 carte v710.1561 tth 2.1.2.121

n°15175683
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard
Posté le 20-10-2009 à 18:19:31  answer
 

Le 20-10-2009 à 17:20:41, celinne 74 a écrit :

:jap: Ben si puiqu' il s' agissait d' un contrôle de vitesse, en roulant a 90 les gendarmes ne l' aurais pas arrêter, donc pas d' accident.


Mébiensûr  :lol:  Et puis tant qu'on y est, si le type avait son permis de conduire il n'aurait pas tenté d'échapper à l'interpellation, donc, c'est bien le fait de conduire sans permis qui tue :oui:
 
Tiens, une autre qui va te plaire, si les gendarmes n'avaient pas effectué de contrôle de vitesse, ils ne l'auraient pas arrêté. Donc, les contrôles de vitesse tuent :oui:
 
Faut arrêter avec les liens de causalité fantasmés.

n°15175687
celinne 74   profil
manger du reblochon
Profil : Pilote
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Posté le 20-10-2009 à 18:39:47  answer
 

Le 20-10-2009 à 18:19:31, Pichon Fatal a écrit :


Mébiensûr  :lol:  Et puis tant qu'on y est, si le type avait son permis de conduire il n'aurait pas tenté d'échapper à l'interpellation, donc, c'est bien le fait de conduire sans permis qui tue :oui:
 
Tiens, une autre qui va te plaire, si les gendarmes n'avaient pas effectué de contrôle de vitesse, ils ne l'auraient pas arrêté. Donc, les contrôles de vitesse tuent :oui:
 
Faut arrêter avec les liens de causalité fantasmés.


 
 :jap: Le problème c' est que toi tu mets des "si" partout.
C' est pas le fait de rouler sans permis qui a tué le gendarme, mais le fait de rouler a 150 km/h, en roulant a 100 il l' aurait peut être évité ???
 
Mais bon, s' il avait tué une maman et son bébé ça ferait de lui un assassin, mais comme c' est un flic il a droit a des circonstances atténuantes.


---------------
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n°15175703
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 20-10-2009 à 19:34:38  answer
 

avec des si, on referait le monde... :D

n°15175759
Titilassal​le   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 21-10-2009 à 00:38:23  answer
 

Vous qui avez l'air (j'espère!!) de connaitre un peu les règles du jeu...
 
Le délai entre le premier grand excès de vitesse et le deuxième qui devient donc délit de grande vitesse est de combien de temps?
 
Je veux dire: si on se faire controler en excès de grande vitesse (au min +50), dans quel délai un excès du même type devient-il délit? 10 ans après le 1er c'est toujours une récidive ou il y a un max (3 ans de mémoire, mais j'ai un gros blanc...)...
 
Merci

n°15175774
ayrton 91   profil
à fond !
Profil : Membre confirmé
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Posté le 21-10-2009 à 07:10:28  answer
 

Le 21-10-2009 à 00:38:23, Titilassalle a écrit :

Vous qui avez l'air (j'espère!!) de connaitre un peu les règles du jeu...
 
Le délai entre le premier grand excès de vitesse et le deuxième qui devient donc délit de grande vitesse est de combien de temps?
 
Je veux dire: si on se faire controler en excès de grande vitesse (au min +50), dans quel délai un excès du même type devient-il délit? 10 ans après le 1er c'est toujours une récidive ou il y a un max (3 ans de mémoire, mais j'ai un gros blanc...)...
 
Merci


 
10 ans! tu es loin du compte ! :o
Extrait du builletin officiel du ministère de la justice:  
 
Nouveau délit en récidive : le " grand excès de vitesse "
La loi du 18 juin 1999 a transformé l'infraction d'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h commise en récidive en délit (article L413-1 du code de la route). Ceci doit permettre de sanctionner de manière plus pertinente la répétition de comportements dangereux. La loi du 12 juin 2003 a également assoupli les conditions de mise en œuvre de cette infraction. Ainsi, le délai de la récidive de la contravention de 5ème classe susceptible de devenir un délit est porté de 1 an à 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, en application de l'article 132-11 du code pénal.
 
Et oui, c'est la loi qui a 10 ans ! :clin:

n°15175795
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard
Posté le 21-10-2009 à 09:23:01  answer
 

Le 20-10-2009 à 18:39:47, celinne 74 a écrit :

C' est pas le fait de rouler sans permis qui a tué le gendarme, mais le fait de rouler a 150 km/h, en roulant a 100 il l' aurait peut être évité ???


Ah ? Tu as les résultats de l'enquête ? Le gendarme a donc été fauché à la vitesse de 100 km/h ?
 

n°15175806
Titilassal​le   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 21-10-2009 à 10:08:58  answer
 

Le 21-10-2009 à 07:10:28, ayrton 91 a écrit :


 
10 ans! tu es loin du compte ! :o
Extrait du builletin officiel du ministère de la justice:  
 
Nouveau délit en récidive : le " grand excès de vitesse "
La loi du 18 juin 1999 a transformé l'infraction d'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h commise en récidive en délit (article L413-1 du code de la route). Ceci doit permettre de sanctionner de manière plus pertinente la répétition de comportements dangereux. La loi du 12 juin 2003 a également assoupli les conditions de mise en œuvre de cette infraction. Ainsi, le délai de la récidive de la contravention de 5ème classe susceptible de devenir un délit est porté de 1 an à 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, en application de l'article 132-11 du code pénal.
 
Et oui, c'est la loi qui a 10 ans ! :clin:


 
Merci, oui j'étais pessimiste, mais je n'étais plus du tout sûr de mes 3 ans....
Bon, pour moi, ca fait bien plus, donc... tant mieux...
 
Par contre question a laquelle je n'ai pas de réponse: j'ai été condamné à 2 mois de suspension de permis (il y a donc longtemps) dont 1 avec sursis... Donc dans quel cas et delais je risque de "faire" ce mois avec surcis?

n°15175813
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 21-10-2009 à 10:32:37  answer
 

Le 21-10-2009 à 07:10:28, ayrton 91 a écrit :


 
10 ans! tu es loin du compte ! :o
Extrait du builletin officiel du ministère de la justice:  
 
Nouveau délit en récidive : le " grand excès de vitesse "
La loi du 18 juin 1999 a transformé l'infraction d'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h commise en récidive en délit (article L413-1 du code de la route). Ceci doit permettre de sanctionner de manière plus pertinente la répétition de comportements dangereux. La loi du 12 juin 2003 a également assoupli les conditions de mise en œuvre de cette infraction. Ainsi, le délai de la récidive de la contravention de 5ème classe susceptible de devenir un délit est porté de 1 an à 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, en application de l'article 132-11 du code pénal.
 
Et oui, c'est la loi qui a 10 ans ! :clin:


http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20091021  :love:

n°15175823
ayrton 91   profil
à fond !
Profil : Membre confirmé
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Posté le 21-10-2009 à 11:10:55  answer
 

Le 21-10-2009 à 10:08:58, Titilassalle a écrit :


Par contre question a laquelle je n'ai pas de réponse: j'ai été condamné à 2 mois de suspension de permis (il y a donc longtemps) dont 1 avec sursis... Donc dans quel cas et delais je risque de "faire" ce mois avec surcis?


 
 Ton sursis doit etre accompagné d'une période de mise à l'épreuve .... enfin il me semble  :??:
 Après une rapide recherche ....c'est encore moin certain : :hum:
 
 http://www.maitre-eolas.fr/post/20 [...] les-sursis

n°15175909
amaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-10-2009 à 15:11:56  answer
 

" le délai de la récidive de la contravention de 5ème classe susceptible de devenir un délit est porté de 1 an à 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, en application de l'article 132-11 du code pénal. "
 
J'aurais voulu savoir si le fait de se faire contrôler à une vitesse de 91 au lieu de 90 par exemple, faisait qu'on repartait à "0" pour les 3 années entrainant la récidive..?  Merci d'avance...  

n°15175919
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 21-10-2009 à 15:27:36  answer
 

Non, car se faire contrôler à 91 pour 90 n'entraîne pas un PV de 5ème classe.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15184833
amaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-11-2009 à 16:30:41  answer
 

Le verdict est arrivé aujourd'hui...
 
3 mois de suspension de permis (Déjà deux mois de faits, mais bon le retour à la Derbi va être difficile !)
 
Et 300 euros d'amendes...
 
Bonne fin de journée a vous

n°15184835
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 18-11-2009 à 16:45:03  answer
 

Le 18-11-2009 à 16:30:41, amaxx a écrit :

Le verdict est arrivé aujourd'hui...
 
3 mois de suspension de permis (Déjà deux mois de faits, mais bon le retour à la Derbi va être difficile !)
 
Et 300 euros d'amendes...
 
Bonne fin de journée a vous


Ca va encore !!!
 
Bon, le mois de novembre c'est moyen pour ressortir le deux roues...  :D

n°15184845
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-11-2009 à 17:09:40  answer
 

Ne pas oublier la perte de 6 points à venir suite à ce jugement... ;)

n°15185041
amaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-11-2009 à 10:10:37  answer
 

Oui en effet  c est pas la bonne periode pr le derbi...  
 
Est ce que certains ont deja fait opposition (car en fait ce n est pas le jugement mais l ordonnance penale ..) ?  
 
Si oui, y a t il eu des resultats ? car la il me reste un mois pr faire opposition ce qui veut dire que si j accepte, je ferais mon mois de suspension en décembre et janvier... il va falloir que je sorte les pneus cloutés sur le derbi...
 

n°15185053
moriar   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-11-2009 à 11:06:40  answer
 

Salut, je pense que faire opposition tu risque de prendre plus cher. Je trouve la dessition correct, il te reste un mois de retrait a tiré, et 300€.
Tu t'en sot pas trop mal je pense.  
 
Bon courage.

n°15185087
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 19-11-2009 à 14:14:01  answer
 

Le 18-11-2009 à 17:09:40, infraction a écrit :

Ne pas oublier la perte de 6 points à venir suite à ce jugement... ;)


Pas forcément. J'avais perdu que 4 points pour un excès de plus de 50 km/h :bah:
 

Le 19-11-2009 à 10:10:37, amaxx a écrit :

Oui en effet  c est pas la bonne periode pr le derbi...  
 
Est ce que certains ont deja fait opposition (car en fait ce n est pas le jugement mais l ordonnance penale ..) ?  
 
Si oui, y a t il eu des resultats ? car la il me reste un mois pr faire opposition ce qui veut dire que si j accepte, je ferais mon mois de suspension en décembre et janvier... il va falloir que je sorte les pneus cloutés sur le derbi...
 


Je serais toi, je fermerais ma g***le ;)
 
A mon avis, c'est le minimum que tu as pris. Le risque serait de prendre pour plus cher et plus long de retrait.  :jap:

n°15185089
antjac   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 19-11-2009 à 14:17:15  answer
 

La loi a changée. Maintenant c'est 6 points automatiquement
(Depuis 2005)


---------------
Suzuki GSX-F 750 /Motoconfort C45A de 1947/Kia Cee'd 1,6l CRDI 115cv Executive
n°15185090
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 19-11-2009 à 14:19:03  answer
 

Le 19-11-2009 à 14:14:01, Mattdu25 a écrit :


Pas forcément. J'avais perdu que 4 points pour un excès de plus de 50 km/h :bah:
 


 
Si si, forcément :jap:

n°15185091
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 19-11-2009 à 14:19:17  answer
 

Le 19-11-2009 à 14:17:15, antjac a écrit :

La loi a changée. Maintenant c'est 6 points automatiquement
(Depuis 2005)


Preuve que non, pour ma part, c'était en 2006 :bah:

n°15185092
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 19-11-2009 à 14:20:55  answer
 


Infraction 02/2006
Tribunal 06/2006
 
4 points de retrait :)

n°15185093
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 19-11-2009 à 14:23:58  answer
 

Le 19-11-2009 à 14:20:55, Mattdu25 a écrit :


Infraction 02/2006
Tribunal 06/2006
 
4 points de retrait :)


 
 
Article R413-14-1 du CR
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire."
 
 :ange:  
 
 

n°15185099
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 19-11-2009 à 15:12:16  answer
 

Le 19-11-2009 à 14:23:58, infraction a écrit :


 
 
Article R413-14-1 du CR
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire."
 
 :ange:  
 
 


Alors ils se sont plantés pour moi car je peux t'assurer que j'ai eu que 4 points en moins ;)

n°15185101
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 19-11-2009 à 15:21:05  answer
 

Le 19-11-2009 à 15:12:16, Mattdu25 a écrit :


Alors ils se sont plantés pour moi car je peux t'assurer que j'ai eu que 4 points en moins ;)


 
Inévitablement. :jap:

n°15185119
ayrton 91   profil
à fond !
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 19-11-2009 à 16:16:07  answer
 


 
j't'ai reconnu infraction !  :p
et 1 de plus !   ;)

n°15185255
amaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-11-2009 à 08:44:41  answer
 

Un mois c est court et a la fois long quand on a besoin de son permis pour le travail...!! Je vais réfléchir mais je pense à l'avocat... car c est sûr que si je fais opposition "seul", ça ne donnera pas grand chose...

n°15185259
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 20-11-2009 à 08:57:11  answer
 

Le 19-11-2009 à 15:12:16, Mattdu25 a écrit :


Alors ils se sont plantés pour moi car je peux t'assurer que j'ai eu que 4 points en moins ;)


Le logiciel de la préf n'avait pas encore été mis à jour des nouveaux textes certainement...


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15185285
Mattdu25   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 20-11-2009 à 11:02:59  answer
 

Le 20-11-2009 à 08:44:41, amaxx a écrit :

Un mois c est court et a la fois long quand on a besoin de son permis pour le travail...!! Je vais réfléchir mais je pense à l'avocat... car c est sûr que si je fais opposition "seul", ça ne donnera pas grand chose...


Ca va te couter des frais en plus.
 
Et si tu te plantes, à mon avis, t'es bon pour avoir des mois supplémentaires. Un mois, c'est rapide. Maintenant, tu fais ce que tu veux, mais à ta place, vu que tu as eu le minimum à mon avis, je ferais mon mois sans broncher, quitte à te geler les c***les sur la derbi. :bah:

n°15185591
meshuggah   profil
Chaosphere
Profil : Routard
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Posté le 21-11-2009 à 09:30:46  answer
 

Le 18-11-2009 à 16:45:03, Mattdu25 a écrit :


Ca va encore !!!
 
Bon, le mois de novembre c'est moyen pour ressortir le deux roues...  :D


 
Pourquoi donc?


---------------
Mouais ... :/
mood
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