Voilà je suis sorti ce week end en discothèque avec des amis et comme bien entendu nous avons fêter j'ai bu certe plus qu'il ne faut mais bon on est pas ici pour me juger ; Donc tout ceci se passe ds la nuit du samedi au diamnche, en rentrant de boite je fais le kakou resultat "accident" voiture morte ms par chance pas de dégats physique.
je sors donc de la voiture ayant conscience d'avoir trop bu je decide de recuperer le poste et ce qui avait de la valeur car pour la voiture n'en parlons pas "morte" :s, pour finir me fait aider de quelques personnes arrêtés sur la route afin de mettre la voiture ds le fossé.
J'appel des amis je rentre chez moi et tout ça sans prévenir les forces de l'ordre
Le lundi en soirée la gendarmerie sonne a ma porte pour me notifier d'une amende "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances", de plus il date celle ci de cette fameuse nuit or je ne les ai vu que le lundi suivant est ce normal? Puis-je contester? merci d'avance pour vos réponses.

 
Tu as écrit : "on n'est pas ici pour me juger" mais en mettant ton histoire sur un forum public, tu prends le risque de l'être car tu ne peux pas dicter tes volontés aux autres internautes, chacun réagissant selon son tempéramment, ses convictions profondes, etc. Donc, acceptes de te faire remonter les bretelles.
 
Comment les FDO savaient que c'était toi qui conduisait et personne d'autre ? Je pense que les gendarmes ont dû être prévenus par des témoins et ces derniers t'ont reconnu. Quand au PV pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" c'est maintenant quasi automatique après un accident dont on est le seul responsable. Cette amende est de 4e classe mais n'entraîne pas un retrait de points. Donc, dans ton malheur (ou ton inconscience, c'est comme on voudra) tu n'as que le strict minimum des sanctions, alors, un conseil, ne conteste rien du tout, paie tes 90 € rapidement et l'affaire s'arrêtera là. Si tu contestes, et c'est ton droit, il y aura une enquête et tu risques plus même si tu n'as pas été contrôlé sur place, au moment de l'accident. Donc, c'est à toi de voir.

C'est vrai, c'est scandaleux. J'ai même vu des gens condamnés pour meurtre alors que les gendarmes n'étaient même pas présents sur les lieux et à l'heure du crime.
Il n'y a plus de justice. C'est abuser !

Faut voir si cette amende relève de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise. Si c'est le cas ils ont le droit sinon non

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Cette infraction ne fait pas partie de celle entrainant la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, ce qui ne veut pas dire que les agents n'ont pas le droit de dresser un procès verbal et de le remettre au titulaire de la carte grise...
Après, tout dépend de ce que Relox leur a répondu quand il leur a ouvert la porte, et comment est libellé le pv...
Moi pour le principe, je la conteste en déclarant que ce soir là, je n'étais pas au volant de ma voiture, que je l'avais prêté à un ami, et que donc, ma redevabilité pécuniaire ne peut pas être engagée

 
 
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Joli mélange des genres. Quand les gendarmes ne sont pas présents sur la scène du crime il leur appartient de trouver des preuves non ?
Il n'y a bien que les usagers de la route qui n'ont plus droit à la présomption d'innocence et ta remarque montre à quel point ça ne dérange plus grand monde    

Moi je trouve que vu les circonstances Relox s'en tire bien et n'a pas intérêt à contester le PV. S'il conteste en prétextant ne pas avoir été au volant, les FDO risquent de chercher plus loin pour retrouver le conducteur, et de là à ce que des témoins leur dise qu'il avait bu il n'y a qu'un pas qu'il vaut mieux ne pas risquer de franchir...
Surtout que si ça se trouve, ils savent plus ou moins déjà à quoi s'en tenir, mais n'ont pas verbalisé pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique faute de preuves formelles qu'ils n'ont pas cherchées car ayant plus important à faire à ce moment. Mieux vaut donc ne pas leur en donner l'occasion et l'envie...

 
Je suis d'accord avec Daniel762.  
Vu ce qui est arrivé, tu t'en sors plutôt bien... T'aurais pu te tuer, te faire sucrer ton permis, et au lieu de ça tu te prends une prune de, je sais pas, 100 € ?  
 
Paye et ne retourne pas.

C'est un peu normal, non    
Tu es le propriétaire d'un véhicule, il est logique que tu en sois le conducteur; charge pour toi de prouver le contraire  

Non, la présomption d'innocence impose que l'on ne puisse pas accuser sans preuve. Le seul fait que tu sois propriétaire du véhicule n'est pas une preuve suffisante, du moins, d'après moi, car il est évident que ce principe est bafoué depuis bien longtemps, surtout depuis la mise en place du CSA. Il y a un autre grand principe sur lequel on s'assoit sans vergogne quand il s'agit de s'acharner sur l'automobiliste. Le doute profite toujours à l'accusé, sauf quand l'accusé est le propriétaire d'un véhicule, il est pécuniairement redevable.
 
Je ne trouve effectivement pas ça juste.

Pas d'accord dans le raisonnemment ....
Tu es propriétaire d'un chien, tu es responsable pécuniairement de ses agissements ... autre exemple.
 
Un véhicule t'appartient, tu es assuré pour, tu es sensé être le conducteur lors de faits ... à toi de démontrer que tu ne l'étais pas, rien de choquant pour moi, mais bon, nous ne serons jamais d'accord sur pas mal de choses  

Non. Que la probabilité ne soit pas nulle n'est en rien un élément suffisant pour établir ta culpabilité.
 
Imagine ton véhicule identifié, uniquement par sa plaque, présent aux abords d'une scène de crime isolée. Le seul fait que tu en sois le propriétaire ne fait pas de toi le coupable du crime et ce sera bien à l'accusation de faire la preuve de ta culpabilité. Dans ce cas, tu es présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. C'est exactement l'inverse de ce qu'il se passe lors des relevés d'infraction à la volée ou par des systèmes automatisés où tu es jugé coupable jusqu'à preuve du contraire. Tu es tout simplement coupable d'être propriétaire d'un véhicule et ça, ça se paie très cher.

Ah .... si ton véhicule est identifié certainement à côté d'une scène de crime, tu ne dois pas être inquiété  
Si tes empreintes digitales sont relvées, tu ne sera pas inquiété  
Si ton ADN est relevé, tu ne seras pas inquiété  
 
Dans les 3 cas, tu ne seras pas présumé coupable, mais tu devras apporter le preuve de ton innocence (c'est comme cela que cela se passe .... )
 
Bref, débat pour moi sans objet, mais bon .....

Tu racontes n'importe quoi    Tes empruntes digitales ou ton ADN t'identifient, ta plaque d'immatriculation identifie ta voiture, pas le conducteur. Dans le cas d'une identification via ta plaque, je doute que cela soit suffisant, devant une cour, pour te faire inculper.
 

Pas plus qu'un Adn ou des empreintes digitales, ou plein d'autres choses ... on appelle cela un commencement  de preuve  

Tu ne vois aucune différence entre l'ADN et la plaque d'immatriculation comme moyen d'identification d'une personne toi ?    
 

Et en attendant, tu es présumé innocent et si les preuves ne sont pas suffisantes pour établir ta culpabilité, le doute doit profiter à l'accusé. Sauf s'il est derrière un volant...

Non, je suis trop con    
 
Et rien n'empêche de contester  

 
En matière contraventionnelle, le pv dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire. C'est la Loi.
Pour les infractions relevées sans interception du contrevenant, l'avis de contravention est envoyé par voie postale au titulaire de la carte grise. Son "DROIT" n'est pas bafoué, puisque il peut soit reconnaître l'infraction et payer l'amende, soit dénoncer l'auteur de l'infraction si ce n'est pas lui, soit contester sans dénoncer personne, mais alors là, et rien de choquant pour moi, il doit alors prouver que ce n'est pas lui le "fautif", sinon il reste redevable d'une amende. A lui de faire son choix en connaissance de cause, mais le "DROIT" lui laisse largement la possibilité de s'exprimer et de contester. Heureusement qu'il ne suffit pas de dire "c'est pas moi" pour obtenir le classement sans suite, sinon je te laisse imaginer le bordel  

Tu noteras bien que je n'ai jamais prétendu le contraire, je n'ai nullement remis en cause la légalité de la chose. Tu ne fais donc qu'enfoncer une porte ouverte en exposant ici la conformité de la procédure vis à vis des dispositions en vigueur.    Je ne fais qu'une critique sur le fond, je donne mon avis, hein, sur sa légitimité car il me semble que certaines pratiques ne vont pas dans l'intérêt commun.
 
Maintenant, en ce qui concerne les principes généraux du droit (je ne suis pas juriste, tu m'excuseras donc pour la forme et m'accorderas le jugement uniquement sur le fond   )  il ne me semble pas en adéquation avec la présomption d'innocence de, par exemple, devoir consigner l'amende forfaitaire pour faire valoir son droit. On imagine bien que la mesure vise à désengorger les tribunaux ou, comme tu le dis en te marrant, éviter les contestations abusives. Le gros problème c'est que cela ouvre la porte à toutes les dérives. Faut il rappeler que nous sommes déjà passés du propriétaire payeur en ce qui concerne les contraventions dites "mineures" de stationnement à la redevabilité pécuniaire du propiétaire pour des infractions jugées bien plus graves ? Jusqu'où devons nous aller dans l'acceptation de la dérive qui oblige à la délation pour se défendre ?

je partage aussi ton point de vue, depuis longtemps : en fait depuis l'instauration des radars automatiques tout est fait pour mettre en échec la présomption d'innocence et/ou décourager les tentatives de contestation...
 
quant à la comparaison avec le chien, elle n'est pas bien venue : le maitre est le gardien du chien, le propriétaire de la voiture s'il n'est pas au volant ne l'est pas...

Si j'étais toi ( je ne le suis pas ), je paierai et basta..... Déjà tu t'en sors pas mal je trouve.

Pour moi si: il est propriétaire, il est assuré pour, lui seul doit conduire le véhicule (on parle de la majorité des cas .... ); à lui de prouver qu'il n'était pas le conducteur, et éventuellement alors en contrariété avec son assurance  
Cela me semble logique, bien que froissant les personnes "prônant" la déresponsabilisation;  
j'y vais fort, j'ai un peu de mal à me faire comprendre

Cela dit, cela ne veut pas dire que je suis pour les radars automatiques à outrance ... encore que tout ceux que j'ai croisé cet été au cours de mes 2650 kms de France parcourue me semblaient placés à des endroits potentiellement accidentogène .... et je suis revenu sans amende (je reconnais que sur Nationale, il est parfois très difficile de savoir à qu'elle vitesse on doit rouler )

Ce sont effectivement des sujets délicats à mettre en forme, surtout à l'écrit    
Et malgré ce que tu penses, je suis certain que nous pourrions nous entendre autour d'un verre d'hysope    

Entre personnes sensées, on arrive toujours à discuter; et c'est plus facile en live  
Je n'ai jamais goûté, pourtant j'ai habité dans les garrigues  
J'aime bien le génépy, personnellement  

Celle que j'ai vient des alpages    

J'ai ça en stock aussi    

 
Pourquoi tout simplement ne pas prendre la photo d'une façon qui permette d'identifier le conducteur, et de permettre à celui qui reçoit un avis de PV et désire contester de la consulter chez les FDO sur  présentation d'une pièce d'identité, de la CG du véhicule en cause, d'un contrat de location à son nom, d'un papier de son employeur prouvant que le véhicule en cause lui est en principe affecté... et de l'avis de contravention ? A une époque où tout forumeur peut mettre une photo en ligne, je ne pense pas que les difficultés techniques soient insurmontables.
Ainsi la preuve serait le plus souvent facilement faite sur la culpabilité ou non du titulaire de la CG...
 
D'autant plus qu'on peut très bien de bonne foi ne pas ou ne plus savoir qui conduisait : il suffit par exemple qu'on parte à 4 personnes qui se relaient au volant, pour peu que le nom du lieu de l'infraction ne vous soit pas familier, allez savoir qui conduisait à ce moment précis ?

Pour les cas spéciaux, évidemment, ça peut se compliquer ...
Mais rien ne t'empêche de contester, de recevoir la photo, de dénoncer ou pas ... mais toujouts excès de vitesse, sanctionné normalement pour moi  
Personnellement, quand j'ai prété 1 fois ou 2 mon véhicule, la personne était prévenue ....