inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Légal ou non?

Bas de page 
n°15171692
Relox72   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-10-2009 à 05:56:47  answer
 
Publicité

Voilà je suis sorti ce week end en discothèque avec des amis et comme bien entendu nous avons fêter j'ai bu certe plus qu'il ne faut mais bon on est pas ici pour me juger :p; Donc tout ceci se passe ds la nuit du samedi au diamnche, en rentrant de boite je fais le kakou resultat "accident" voiture morte ms par chance pas de dégats physique.
je sors donc de la voiture ayant conscience d'avoir trop bu je decide de recuperer le poste et ce qui avait de la valeur car pour la voiture n'en parlons pas "morte" :s, pour finir me fait aider de quelques personnes arrêtés sur la route afin de mettre la voiture ds le fossé.
J'appel des amis je rentre chez moi et tout ça sans prévenir les forces de l'ordre
Le lundi en soirée la gendarmerie sonne a ma porte pour me notifier d'une amende "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances", de plus il date celle ci de cette fameuse nuit or je ne les ai vu que le lundi suivant est ce normal? Puis-je contester? merci d'avance pour vos réponses.

Message cité 1 fois
Message édité par Relox72 le 07-10-2009 à 05:59:41
n°15171693
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 07-10-2009 à 07:38:31  answer
 

Le 07-10-2009 à 05:56:47, Relox72 a écrit :

Voilà, je suis sorti ce week end en discothèque avec des amis et comme de bien entendu, nous avons fêté ça, j'ai bu certes plus qu'il ne faut mais bon on n'est pas ici pour me juger. Donc tout ceci se passe dans la nuit du samedi au dimanche. En rentrant de boîte je fais le kakou, résultat "accident", voiture morte mais par chance pas de dégâts physiques. Je sors donc de la voiture ayant conscience d'avoir trop bu, je décide de récupérer le poste et ce qui avait de la valeur car pour la voiture n'en parlons pas "morte" HS. Pour finir, je me fais aider de quelques personnes arrêtées sur la route afin de mettre la voiture dans le fossé. J'appelle des amis, je rentre chez moi et tout ça sans prévenir les forces de l'ordre. Le lundi, en soirée, la gendarmerie sonne à ma porte pour me notifier d'une amende : conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances. De plus, ils datent celle ci de cette fameuse nuit or je ne les ai vu que le lundi suivant. Est-ce normal ? Puis-je contester ? Merci d'avance pour vos réponses.


 
Tu as écrit : "on n'est pas ici pour me juger" mais en mettant ton histoire sur un forum public, tu prends le risque de l'être car tu ne peux pas dicter tes volontés aux autres internautes, chacun réagissant selon son tempéramment, ses convictions profondes, etc. Donc, acceptes de te faire remonter les bretelles.
 
Comment les FDO savaient que c'était toi qui conduisait et personne d'autre ? Je pense que les gendarmes ont dû être prévenus par des témoins et ces derniers t'ont reconnu. Quand au PV pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" c'est maintenant quasi automatique après un accident dont on est le seul responsable. Cette amende est de 4e classe mais n'entraîne pas un retrait de points. Donc, dans ton malheur (ou ton inconscience, c'est comme on voudra) tu n'as que le strict minimum des sanctions, alors, un conseil, ne conteste rien du tout, paie tes 90 € rapidement et l'affaire s'arrêtera là. Si tu contestes, et c'est ton droit, il y aura une enquête et tu risques plus même si tu n'as pas été contrôlé sur place, au moment de l'accident. Donc, c'est à toi de voir.

n°15171696
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 07-10-2009 à 08:05:37  answer
 

C'est vrai, c'est scandaleux. J'ai même vu des gens condamnés pour meurtre alors que les gendarmes n'étaient même pas présents sur les lieux et à l'heure du crime.
Il n'y a plus de justice. C'est abuser !


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
mood
Publicité
Posté le 07-10-2009 à 08:05:37  profilanswer
 

n°15171697
tails206   profil
Profil : Animateur aide
Avatar
Posté le 07-10-2009 à 08:17:24  answer
 

Faut voir si cette amende relève de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise. Si c'est le cas ils ont le droit sinon non :)


---------------
Pam70 à dis: t'es vidé ?  :lol:
n°15171751
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-10-2009 à 13:30:07  answer
 

Cette infraction ne fait pas partie de celle entrainant la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, ce qui ne veut pas dire que les agents n'ont pas le droit de dresser un procès verbal et de le remettre au titulaire de la carte grise...
Après, tout dépend de ce que Relox leur a répondu quand il leur a ouvert la porte, et comment est libellé le pv...
Moi pour le principe, je la conteste en déclarant que ce soir là, je n'étais pas au volant de ma voiture, que je l'avais prêté à un ami, et que donc, ma redevabilité pécuniaire ne peut pas être engagée :sol:

n°15171773
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 07-10-2009 à 15:43:27  answer
 

Le 07-10-2009 à 08:05:37, alanan07 a écrit :

C'est vrai, c'est scandaleux. J'ai même vu des gens condamnés pour meurtre alors que les gendarmes n'étaient même pas présents sur les lieux et à l'heure du crime.
Il n'y a plus de justice. C'est abuser !


 
 
 :lol:  :lol:  :lol:  :lol:  + 1


---------------
C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
mood
Publicité
Posté le 07-10-2009 à 15:43:27  profilanswer
 

n°15171776
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard confirmé
Posté le 07-10-2009 à 15:55:56  answer
 

Le 07-10-2009 à 08:05:37, alanan07 a écrit :

C'est vrai, c'est scandaleux. J'ai même vu des gens condamnés pour meurtre alors que les gendarmes n'étaient même pas présents sur les lieux et à l'heure du crime.


Joli mélange des genres. Quand les gendarmes ne sont pas présents sur la scène du crime il leur appartient de trouver des preuves non ?
Il n'y a bien que les usagers de la route qui n'ont plus droit à la présomption d'innocence et ta remarque montre à quel point ça ne dérange plus grand monde  :pfff:  

n°15171806
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 07-10-2009 à 18:36:59  answer
 

Moi je trouve que vu les circonstances Relox s'en tire bien et n'a pas intérêt à contester le PV. S'il conteste en prétextant ne pas avoir été au volant, les FDO risquent de chercher plus loin pour retrouver le conducteur, et de là à ce que des témoins leur dise qu'il avait bu il n'y a qu'un pas qu'il vaut mieux ne pas risquer de franchir...
Surtout que si ça se trouve, ils savent plus ou moins déjà à quoi s'en tenir, mais n'ont pas verbalisé pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique faute de preuves formelles qu'ils n'ont pas cherchées car ayant plus important à faire à ce moment. Mieux vaut donc ne pas leur en donner l'occasion et l'envie...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15172012
djaybi   profil
Gavaaaage !
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 08-10-2009 à 11:56:30  answer
 

Le 07-10-2009 à 18:36:59, daniel762 a écrit :

Moi je trouve que vu les circonstances Relox s'en tire bien et n'a pas intérêt à contester le PV. S'il conteste en prétextant ne pas avoir été au volant, les FDO risquent de chercher plus loin pour retrouver le conducteur, et de là à ce que des témoins leur dise qu'il avait bu il n'y a qu'un pas qu'il vaut mieux ne pas risquer de franchir...
Surtout que si ça se trouve, ils savent plus ou moins déjà à quoi s'en tenir, mais n'ont pas verbalisé pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique faute de preuves formelles qu'ils n'ont pas cherchées car ayant plus important à faire à ce moment. Mieux vaut donc ne pas leur en donner l'occasion et l'envie...


 
Je suis d'accord avec Daniel762.  
Vu ce qui est arrivé, tu t'en sors plutôt bien... T'aurais pu te tuer, te faire sucrer ton permis, et au lieu de ça tu te prends une prune de, je sais pas, 100 € ?  
 
Paye et ne retourne pas.

n°15172069
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 08-10-2009 à 16:46:49  answer
 

Le 07-10-2009 à 15:55:56, Pichon Fatal a écrit :


Joli mélange des genres. Quand les gendarmes ne sont pas présents sur la scène du crime il leur appartient de trouver des preuves non ?
Il n'y a bien que les usagers de la route qui n'ont plus droit à la présomption d'innocence et ta remarque montre à quel point ça ne dérange plus grand monde  :pfff:  


C'est un peu normal, non  :??:  
Tu es le propriétaire d'un véhicule, il est logique que tu en sois le conducteur; charge pour toi de prouver le contraire  :o


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
n°15172181
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-10-2009 à 10:05:41  answer
 

Le 08-10-2009 à 16:46:49, sierra38 a écrit :

Tu es le propriétaire d'un véhicule, il est logique que tu en sois le conducteur; charge pour toi de prouver le contraire  :o


Non, la présomption d'innocence impose que l'on ne puisse pas accuser sans preuve. Le seul fait que tu sois propriétaire du véhicule n'est pas une preuve suffisante, du moins, d'après moi, car il est évident que ce principe est bafoué depuis bien longtemps, surtout depuis la mise en place du CSA. Il y a un autre grand principe sur lequel on s'assoit sans vergogne quand il s'agit de s'acharner sur l'automobiliste. Le doute profite toujours à l'accusé, sauf quand l'accusé est le propriétaire d'un véhicule, il est pécuniairement redevable.
 
Je ne trouve effectivement pas ça juste.

n°15172183
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 10:13:20  answer
 

Pas d'accord dans le raisonnemment ....
Tu es propriétaire d'un chien, tu es responsable pécuniairement de ses agissements ... autre exemple.
 
Un véhicule t'appartient, tu es assuré pour, tu es sensé être le conducteur lors de faits ... à toi de démontrer que tu ne l'étais pas, rien de choquant pour moi, mais bon, nous ne serons jamais d'accord sur pas mal de choses  ;)


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
n°15172186
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-10-2009 à 10:55:59  answer
 

Le 09-10-2009 à 10:13:20, sierra38 a écrit :

tu es sensé être le conducteur lors de faits


Non. Que la probabilité ne soit pas nulle n'est en rien un élément suffisant pour établir ta culpabilité.
 
Imagine ton véhicule identifié, uniquement par sa plaque, présent aux abords d'une scène de crime isolée. Le seul fait que tu en sois le propriétaire ne fait pas de toi le coupable du crime et ce sera bien à l'accusation de faire la preuve de ta culpabilité. Dans ce cas, tu es présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. C'est exactement l'inverse de ce qu'il se passe lors des relevés d'infraction à la volée ou par des systèmes automatisés où tu es jugé coupable jusqu'à preuve du contraire. Tu es tout simplement coupable d'être propriétaire d'un véhicule et ça, ça se paie très cher.

n°15172202
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 12:56:45  answer
 

[:alex883:1] Ah .... si ton véhicule est identifié certainement à côté d'une scène de crime, tu ne dois pas être inquiété [:fouine 206 hdi quik]  
Si tes empreintes digitales sont relvées, tu ne sera pas inquiété :??:  
Si ton ADN est relevé, tu ne seras pas inquiété :??:  
 
Dans les 3 cas, tu ne seras pas présumé coupable, mais tu devras apporter le preuve de ton innocence (c'est comme cela que cela se passe .... ;) )
 
Bref, débat pour moi sans objet, mais bon .....


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
n°15172205
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-10-2009 à 13:06:42  answer
 

Le 09-10-2009 à 12:56:45, sierra38 a écrit :

[:alex883:1] Ah .... si ton véhicule est identifié certainement à côté d'une scène de crime, tu ne dois pas être inquiété [:fouine 206 hdi quik]  
Si tes empreintes digitales sont relvées, tu ne sera pas inquiété :??:  
Si ton ADN est relevé, tu ne seras pas inquiété :??:  
 
Dans les 3 cas, tu ne seras pas présumé coupable, mais tu devras apporter le preuve de ton innocence (c'est comme cela que cela se passe .... ;) )
 
Bref, débat pour moi sans objet, mais bon .....


Tu racontes n'importe quoi  :lol:  Tes empruntes digitales ou ton ADN t'identifient, ta plaque d'immatriculation identifie ta voiture, pas le conducteur. Dans le cas d'une identification via ta plaque, je doute que cela soit suffisant, devant une cour, pour te faire inculper.
 

n°15172208
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 13:14:53  answer
 

Pas plus qu'un Adn ou des empreintes digitales, ou plein d'autres choses ... on appelle cela un commencement  de preuve  ;)


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
n°15172223
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-10-2009 à 13:46:32  answer
 

Le 09-10-2009 à 13:14:53, sierra38 a écrit :

Pas plus qu'un Adn ou des empreintes digitales, ou plein d'autres choses


Tu ne vois aucune différence entre l'ADN et la plaque d'immatriculation comme moyen d'identification d'une personne toi ?  [:bmwz8:5]  
 

Le 09-10-2009 à 13:14:53, sierra38 a écrit :

... on appelle cela un commencement  de preuve  ;)


Et en attendant, tu es présumé innocent et si les preuves ne sont pas suffisantes pour établir ta culpabilité, le doute doit profiter à l'accusé. Sauf s'il est derrière un volant...

n°15172247
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 14:58:02  answer
 

Non, je suis trop con  :pfff:  
 
Et rien n'empêche de contester  :??:


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
n°15172262
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 16:14:04  answer
 

Le 09-10-2009 à 10:55:59, Pichon Fatal a écrit :


Non. Que la probabilité ne soit pas nulle n'est en rien un élément suffisant pour établir ta culpabilité.
 
Imagine ton véhicule identifié, uniquement par sa plaque, présent aux abords d'une scène de crime isolée. Le seul fait que tu en sois le propriétaire ne fait pas de toi le coupable du crime et ce sera bien à l'accusation de faire la preuve de ta culpabilité. Dans ce cas, tu es présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. C'est exactement l'inverse de ce qu'il se passe lors des relevés d'infraction à la volée ou par des systèmes automatisés où tu es jugé coupable jusqu'à preuve du contraire. Tu es tout simplement coupable d'être propriétaire d'un véhicule et ça, ça se paie très cher.


 
En matière contraventionnelle, le pv dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire. C'est la Loi.
Pour les infractions relevées sans interception du contrevenant, l'avis de contravention est envoyé par voie postale au titulaire de la carte grise. Son "DROIT" n'est pas bafoué, puisque il peut soit reconnaître l'infraction et payer l'amende, soit dénoncer l'auteur de l'infraction si ce n'est pas lui, soit contester sans dénoncer personne, mais alors là, et rien de choquant pour moi, il doit alors prouver que ce n'est pas lui le "fautif", sinon il reste redevable d'une amende. :jap: A lui de faire son choix en connaissance de cause, mais le "DROIT" lui laisse largement la possibilité de s'exprimer et de contester. Heureusement qu'il ne suffit pas de dire "c'est pas moi" pour obtenir le classement sans suite, sinon je te laisse imaginer le bordel :lol:  

n°15172270
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-10-2009 à 17:04:48  answer
 

Le 09-10-2009 à 16:14:04, infraction a écrit :

En matière contraventionnelle, le pv dressé fait foi jusqu'à preuve du contraire. C'est la Loi.
Pour les infractions relevées sans interception du contrevenant, l'avis de contravention est envoyé par voie postale au titulaire de la carte grise. Son "DROIT" n'est pas bafoué,


Tu noteras bien que je n'ai jamais prétendu le contraire, je n'ai nullement remis en cause la légalité de la chose. Tu ne fais donc qu'enfoncer une porte ouverte en exposant ici la conformité de la procédure vis à vis des dispositions en vigueur.  :jap:  Je ne fais qu'une critique sur le fond, je donne mon avis, hein, sur sa légitimité car il me semble que certaines pratiques ne vont pas dans l'intérêt commun.
 
Maintenant, en ce qui concerne les principes généraux du droit (je ne suis pas juriste, tu m'excuseras donc pour la forme et m'accorderas le jugement uniquement sur le fond  :jap: )  il ne me semble pas en adéquation avec la présomption d'innocence de, par exemple, devoir consigner l'amende forfaitaire pour faire valoir son droit. On imagine bien que la mesure vise à désengorger les tribunaux ou, comme tu le dis en te marrant, éviter les contestations abusives. Le gros problème c'est que cela ouvre la porte à toutes les dérives. Faut il rappeler que nous sommes déjà passés du propriétaire payeur en ce qui concerne les contraventions dites "mineures" de stationnement à la redevabilité pécuniaire du propiétaire pour des infractions jugées bien plus graves ? Jusqu'où devons nous aller dans l'acceptation de la dérive qui oblige à la délation pour se défendre ?

n°15172271
FOCAS   profil
Marre de la pensée unique
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 17:11:40  answer
 

je partage aussi ton point de vue, depuis longtemps : en fait depuis l'instauration des radars automatiques tout est fait pour mettre en échec la présomption d'innocence et/ou décourager les tentatives de contestation...
 
quant à la comparaison avec le chien, elle n'est pas bien venue : le maitre est le gardien du chien, le propriétaire de la voiture s'il n'est pas au volant ne l'est pas...

n°15172279
jndlb   profil
Profil : Membre
Posté le 09-10-2009 à 17:26:00  answer
 

Si j'étais toi ( je ne le suis pas ), je paierai et basta..... Déjà tu t'en sors pas mal je trouve.

n°15172300
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 19:14:37  answer
 

Le 09-10-2009 à 17:11:40, FOCAS a écrit :

quant à la comparaison avec le chien, elle n'est pas bien venue : le maitre est le gardien du chien, le propriétaire de la voiture s'il n'est pas au volant ne l'est pas...


Pour moi si: il est propriétaire, il est assuré pour, lui seul doit conduire le véhicule (on parle de la majorité des cas .... ); à lui de prouver qu'il n'était pas le conducteur, et éventuellement alors en contrariété avec son assurance :ange:  
Cela me semble logique, bien que froissant les personnes "prônant" la déresponsabilisation;  
j'y vais fort, j'ai un peu de mal à me faire comprendre [:alex883:1]


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
n°15172301
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 19:16:30  answer
 

Cela dit, cela ne veut pas dire que je suis pour les radars automatiques à outrance ... encore que tout ceux que j'ai croisé cet été au cours de mes 2650 kms de France parcourue me semblaient placés à des endroits potentiellement accidentogène .... et je suis revenu sans amende :ange: (je reconnais que sur Nationale, il est parfois très difficile de savoir à qu'elle vitesse on doit rouler :o ) ;)


Message édité par sierra38 le 09-10-2009 à 19:17:03

---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
n°15172313
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-10-2009 à 19:45:35  answer
 

Le 09-10-2009 à 19:14:37, sierra38 a écrit :

j'ai un peu de mal à me faire comprendre [:alex883:1]


Ce sont effectivement des sujets délicats à mettre en forme, surtout à l'écrit  :jap:  
Et malgré ce que tu penses, je suis certain que nous pourrions nous entendre autour d'un verre d'hysope  ;)  

n°15172320
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 09-10-2009 à 20:00:19  answer
 

Le 09-10-2009 à 19:45:35, Pichon Fatal a écrit :


Ce sont effectivement des sujets délicats à mettre en forme, surtout à l'écrit  :jap:  
Et malgré ce que tu penses, je suis certain que nous pourrions nous entendre autour d'un verre d'hysope  ;)  


Entre personnes sensées, on arrive toujours à discuter; et c'est plus facile en live :o  
Je n'ai jamais goûté, pourtant j'ai habité dans les garrigues :??:  
J'aime bien le génépy, personnellement  ;)


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
n°15172322
Pichon Fat​al   profil
Roquet exquis
Profil : Routard confirmé
Posté le 09-10-2009 à 20:03:41  answer
 

Le 09-10-2009 à 20:00:19, sierra38 a écrit :

Je n'ai jamais goûté, pourtant j'ai habité dans les garrigues :??:


Celle que j'ai vient des alpages  :)  

Le 09-10-2009 à 20:00:19, sierra38 a écrit :

J'aime bien le génépy, personnellement  ;)


J'ai ça en stock aussi  ;)  

n°15172338
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 09-10-2009 à 21:11:21  answer
 

Le 09-10-2009 à 17:11:40, FOCAS a écrit :

je partage aussi ton point de vue, depuis longtemps : en fait depuis l'instauration des radars automatiques tout est fait pour mettre en échec la présomption d'innocence et/ou décourager les tentatives de contestation...
 
quant à la comparaison avec le chien, elle n'est pas bien venue : le maitre est le gardien du chien, le propriétaire de la voiture s'il n'est pas au volant ne l'est pas...


 

Le 09-10-2009 à 19:14:37, sierra38 a écrit :


Pour moi si: il est propriétaire, il est assuré pour, lui seul doit conduire le véhicule (on parle de la majorité des cas .... ); à lui de prouver qu'il n'était pas le conducteur, et éventuellement alors en contrariété avec son assurance :ange:  
Cela me semble logique, bien que froissant les personnes "prônant" la déresponsabilisation;  
j'y vais fort, j'ai un peu de mal à me faire comprendre [:alex883:1]


 
Pourquoi tout simplement ne pas prendre la photo d'une façon qui permette d'identifier le conducteur, et de permettre à celui qui reçoit un avis de PV et désire contester de la consulter chez les FDO sur  présentation d'une pièce d'identité, de la CG du véhicule en cause, d'un contrat de location à son nom, d'un papier de son employeur prouvant que le véhicule en cause lui est en principe affecté... et de l'avis de contravention ? A une époque où tout forumeur peut mettre une photo en ligne, je ne pense pas que les difficultés techniques soient insurmontables.
Ainsi la preuve serait le plus souvent facilement faite sur la culpabilité ou non du titulaire de la CG...
 
D'autant plus qu'on peut très bien de bonne foi ne pas ou ne plus savoir qui conduisait : il suffit par exemple qu'on parte à 4 personnes qui se relaient au volant, pour peu que le nom du lieu de l'infraction ne vous soit pas familier, allez savoir qui conduisait à ce moment précis ?

Message cité 1 fois
Message édité par daniel762 le 09-10-2009 à 21:13:57

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15172496
sierra38   profil
ex indicatif Cibi
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 10-10-2009 à 06:16:18  answer
 

Le 09-10-2009 à 21:11:21, daniel762 a écrit :


 il suffit par exemple qu'on parte à 4 personnes qui se relaient au volant, pour peu que le nom du lieu de l'infraction ne vous soit pas familier, allez savoir qui conduisait à ce moment précis ?


Pour les cas spéciaux, évidemment, ça peut se compliquer ...
Mais rien ne t'empêche de contester, de recevoir la photo, de dénoncer ou pas ... mais toujouts excès de vitesse, sanctionné normalement pour moi :o  
Personnellement, quand j'ai prété 1 fois ou 2 mon véhicule, la personne était prévenue .... [:arkiel:1]


---------------
Grand Scénic confort dynamique 2.0l 16s (2005/09)- 74238 kms- vitres surteintées
TomTom Go 630, Télécommande, Height V.11, support easyport
Application 8.351.9982, Carte V840.2568, TTHome 2.7.3.1894
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
radar dans un camion de la dde sur voie de gauche, legal ou pasPanneau routier en langue anglaise en france : légal ?
est ce legal ?Délai légal de Rétention du permis de 72H dépassé...
Légal ou illégal?Pas de preuve... légal ou pas ??
Sens interdit avec juste un flechage au sol, légal ou non ?Quel délai légal entre la convocation au TP et le jour de l'audience ?
parking privé avec marquage legal pas respecté2 PVs pour stationnement genant : légal?
Plus de sujets relatifs à : Légal ou non?