Je donne suite à un précedent sujet dans lequel j'expliquais le refus de l'OMP de m'attraire devant la juridiction de proximité.
Pour rappel, ce refus était consécutif à une requête en exonération, puis en annulation de titre exécutoire formés auprès de l'OMP.  J'ai ensuite saisi le préfet d'un recours qui n'interessera personne ici.
Enfin, à l'occasion, je me suis entretenu avec le procureur de mon TGI, qui a débloqué la situation.
En conséquence, je dois préparer ma défense. Je sais ce que je dois faire au fond, mais la forme m'apparaît cocasse, l'OMP ayant refusé, sinon  renoncé, selon l'interprétation qu'on en fait, à me poursuivre. Or, la poursuite du contrevenant doit être consécutive à une requête en exonération, ce qui, en l'espèce, n'est pas tout à fait le cas: l'OMP a d'abord refusé de me poursuivre.
Alors je me demande si in limine litis, une fin de non recevoir pourrait lui être opposée pour défaut de droit d'agir.
Il faut ajouter qu'aucune jurisprudence n'existe de près ou de loin pour mon cas , ce qui rend la chose tentante.
Comme disait mon procureur:" Quoi il a fait ça ? Mais il n'a pas le droit !"

Salut,

T'as un lien ?
 
Merci    

Oui: http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t15116554

Tiens nous au courant...l'affaire est peu banale et sympa...j'attends la suite avec impatience !

J'aime beaucoup...

Je n'ai pas tout saisi et la source vaut ce qu'elle vaut mais pourrais tu nous en dire plus sur ton cas par opposition à ces deux jurisprudences :

 
http://tf1.lci.fr/infos/france/soc [...] etat-.html