qui dit mieux ?
 
j'ai ma voiture qui est en panne en bas de chez moi, dans une petite cité , elle est bien garré et depuis 4 mois quelle est en panne, et bien je la bougeais de temp a autre de place, mais j'ai vite arretté, car malgré cela je viens de recevoir se matin mon 5ème PV pour stationnement abusif de + de 7 jours ( R 417.12 du CR), j'ai eu beau début juin me rendre a la police (qui me mettent ces pv) en expliquant que je ni suis pour rien kelle est en panne , mais rien y fais !
samedi l'agent est même venu frappé a ma porte pour me dire que si lundi elle étais toujour là ben ke j'aurrais mon PV ! il le fut...
ma voiture n'incommode personne, les voisins ont d'ailleurs à plusieurs reprise tenté de barrer la route à l'agent quand il me mettait des pv, en lui disant que cela ne les dérangeais pas et que je n'avais déjà pas les moyens...bref
 
pourriez vous me trouver le texte intégral sur cette article 417.12 ?
 
je souhaite écrir au maire voir prefet de ma cher région.
 
dans ma ville de bar sur aube, il s'y trouve des autres voitures et une autre cité, beaucoup moins prospert où dylers et autres racailles, laissent leurs secondent ..auto sur parking durant des semaies, et là, paradox, jamais vous ne voyez la police oser mettre des PV sur ces auto ! bref vive la corruption et les incompétents...
 
je vais médiatiser cet affaire dans mon journal local mais avat j'aurrais besoin de ce texte d'article. merci de votre aide

C'est la loi si ta voiture est en panne c'est au garagiste qu'elle doit aller.
Si ce n'est pas réparable c'est à la casse.

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Ne dis pas "j'y suis pour rien". Ta voiture est en panne, tu l'as fait dépanner chez un garagiste, point barre. Pour l'article concerné, le voici:
 
"Article R417-12 du CR
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
 
Donc bien évidemment, si il y a moins de 7 jours (vérifier auprès du Maire si il n'a pas pris un arrêté réduisant le délai de 7 jours...) entre les pv, ils sont tous contestables, sauf le premier...  
 
 
 
 

ok merci pour vos réponses, donc je ne paierais aucun pv car elle dérange personne... merci bien pour le texte

 
T'as rien compris, hein  
 
Même si elle ne gène personne, tu dois la bouger  
 
Si tout le monde faisais comme toi, il n'y aurait plus de place nulle part. Soit tu l'ammène chez un mécano pour la réparer, sois tu la fous à la casse, c'est tout  

 
Tu as raison, comme celà tu recevras les amendes majorées, et à la fin, le Trésor Public se servira sur ton compte en banque avec en prime pour toi, les frais bancaires.  

 
T'as raison, te laisse pas emmerder, vas'y champion, montres leur qui est le patron .
 

 
 
Ca c'est pas vraiment une chose que je conseillerai ...  
 
Par contre pourquoi ne pas aller en amont, j'entends par là demander ou à voir le maire (dans le cas d'une petite ville et s'il est accessible à ses concitoyens) et trouver un arrangement quelconque ou avec les services ad-hoc de la mairie pour ce qui est de ce stationnement particulier ...
 
Le maire restant le patron de la police municipale ...
 
..

Et encore, t'as de la chance, elle pourrait partir à la fourrière (elle ne devrait pas tarder à y aller d'ailleurs).

 
+1
EDIT : Je pense effectivement que notre ami a besoin de trouver une solution amiable, qui relève de l'humain et non du juridique pur...car je suppose qu'il préférerait avoir les moyens de la faire réparer très vite...

Personne ne peut t'aider à la pousser ailleurs une fois par semaine ?

Le problèmes est que, une fois que les amendes sont tombées, c'est Rennes qui se charge de leur recouvrement et là, une fois la machine judiciaire en route, rien ne l'arrête sauf le paiement desdites amendes.
 
De toute façon, un juge estimera qu'un véhicule en panne ne doit pas rester sur la voie publique car elle risque de devenir une épave (loi sur la protection de l'environnement). Donc ce véhicule doit, soit être dans un garage privé ou un box, soit chez un réparateur. A défaut, ce sera la fourrière qui va récupérer ledit véhicule et, au bout d'un certain temps, ce sera direct la casse agrée. Bien entendu, le titulaire de la carte grise du véhicule devra s'acquitter du montant des amendes, des frais de mise en fourrière et des frais de garde de la fourrière. En cas de non paiement, un huissier sera chargé du dossier, donc frais d'huissier en sus, les comptes bancaires seront bloqués ou saisis, donc frais bancaires en sus. Ce n'est donc pas aussi anodin que ça.
 
Mon conseil : trouver dare dare un box fermé pour y remiser la voiture en attendant les réparations.

Là bas non plus, elle ne dérangera personne, pourtant tu vas raquer...

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
Je ne vois pas au nom de quoi Rennes gèrerait ce genre de pv...  
Un juge peut estimer ce qu'il veut, si le même véhicule est verbalisé pour stationnement abusif alors que le délai entre chaque pv est inférieur à la durée du stationnement avant qu'il ne soit abusif, les pv sont contestables...  

le vehicule ne doit pas stationner + de 7 jours je ne vois pas ou il y a de quoi contester...
la regle est la meme pour tout le monde et ce n'est pas parcequ'elle est en panne qu'ils te feront une fleur

Surtout qu'il est étonnant que la bagnole soit encore là.... En général la fourrière n'attend pas le 5eme PV...

 
J'ai expliqué comment éventuellement contester les 4 derniers pv, suffit de me lire..  

OK, infraction. Mais en 4 mois, ce serait bien une chance inouïe que les 5 PV soient tous à moins de 7 jours les uns des autres

Je me suis fait la même remarque...
 
Sinon pour l'histoire de la voiture qui risque de devenir une épave, il y a peut-être un peu de marge objectivement, non ?

 
C'est sur

 
 
Salut
 
bah maintenant tu as ta réponse,
vas garer ta voiture euh ton épave dans l'autre cité et voilà plus de prunes.
 
Une autre question ??  
 
see u later