Bonjour, le 18septembre 2008 je me fais arrêter par la police municipale a 103km/H (retenu) au lieu de 50km/h, Je sais c'est énorme mais une double voie en ville et étend en moto fin de journée penible, un coup de gaz et la vitesse monte vite ( évité de juger mes actes je sais que c'est pas bien.)... Le policer a relever n° de permis, identité tout se qu'il faut pour rédiger une contravention normal, d'une je n'ai eu AUCUN procès verbal ( c'est à dire qu'il ne m'a rien donner, aucun papier comme quoi j'ai été arrêter) de deux c'est peu être rien a voir mais il m'a laissé repartir avec mon véhicule, et depuis je n'ai jamais rien reçu. Je n'ai eu aucune autre infraction au code de la route, pas de problème avec les gendarmes. Je me demandais si cela pouvais ressortir un jour, car 50km/H au dessus c'est le tribunal normalement, et non une simple contravention donc. Et plus d'un ans a écouler depuis ce jour et je me demandais si la prescription marcherais dans ce cas.
Merci de votre attention et de vos réponses...

C'est bien 1 an la prescription , ou 3 ans en cas de récidive.

 
Votre carte grise est bien à jour ? Vous n'vez pas déménagé entre-temps ?
A mon avis, dema,dez en préfecture ou sous-préfecture, votre relevé de points. Demandez aussi au Trésor Public, votre relevé des PV. M'est avis que vous aurez peut-être des surprises.
 
La precription est de 1 an si c'est le 1er grand excès de vitesse puisqu'il s'agit d'une simple contravention de 5e classe, mais si vous êtes en récidive de grand excès de vitesse, la prescription est de 3 ans puisque vous avez commis un délit. Cependant, la prescription est automatiquement interrompue au moindre acte judiciaire émis, et vous repartez pour 1 an ou 3 ans, selon le cas.

Non aucun déménagement entre temps, tous mes papiers sont en règles, aucun reproche sur ce coter.
 Et oui c'est mon premier exces de vitesse tout cour, le seul et l'unique

Le Policier a fait une bourde, car tu as commis une contravention de 5ème classe. Il devait donc retenir ton permis de conduire, avec immobilisation du véhicule si personne ne pouvait venir te le récupérer. Tu aurais donc du avoir en main un avis de rétention de ton permis de conduire. Suite à celà, le Préfet, saisi de l'affaire, aurait pris à ton encontre dans les 72h suivantes, une décision de suspension de ton permis de conduire, pour une durée maximale de 6 mois.
Puis tu aurais été jugé par le Tribunal de Police, soit par voie d'ordonnance pénale, soit par comparution devant le Juge.
Donc à mon avis, tu ne risques plus rien. Tu ne peux pas recevoir d'amende forfaitaire chez toi par voie postale pour une contravention de 5ème classe, et vu que la procédure, dès le départ, a été faite n'importe comment, tu ne peux sans doute plus être convoqué par un Tribunal...

Je viens de recevoir lettre du tribunal, quand on parle du loup, une Ordonnance pénal
Condamnation :
Peine principale : 200€ d'amende
Peine complémentaire : 2mois de suspension de permis
Ce que je ne comprends pas c'est que c'est marqué :
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 04/06/2009
et la lettre est signé le 20/08/2009 par le Président du tribunal
A partir de quand ma suspension de permis est active? Quand j'ai payé, quand j'ai donné mon permis, ou a partir de la réponse du tribunal ?
Et merci pour vos réponses si rapides

Ah ben le hasard fait bien les choses Pile après ma réponse  
La date de la suspension prend effet à la remise de ton permis aux autorités  
Donc il faut attendre que le commissariat ou la gendarmerie de ton bled te convoque pour remettre le permis

D'accord merci....

Tu t'en tires bien

et bien évidemment 6points en moins sur le permis
 
Fais attention la prochaine fois, en moto ca monte vite c'est vrai.
 
P.S : QUoi ta monture ?

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

C'est pas dit qu'il me retire des points sinon cela veux dire que je perd mon permis c'est un probatoire jusqu'au 10.01 prochain
Tu me fais soucis là
J'ai SvS 650, caréné full, rouge^^

Eh béh en règle générale, +50Kmh = 6 points en moins
Mais ton histoire est bizarre, vraiment pas de de chances de recevoir une lettre, surtout juste après la création du Topic, t'aurais mieux fait de t'abstenir ^^

Le truc c'est que je devais chercher un recommandé et j'en étais sur que c'etais sa
 
Je sais mais a la limite il m'aurait écris suppression de permis direct plutôt que suspension je pense.

Ouep, après l'administration est tellement débile que.. Il est possible que tu ai 6 points en moins..  
Un vrai piège la moto

L'ordonnance pénale entraine le retrait de points, tu auras bien 6 points en moins sur ton permis.  
De quand date ton permis? Conduite accompagnée?

J'ai eu mon permis moto avant mon permis voiture, et en fait je me suis fait arrêter en moto avant que je passe mon permis voiture.
Et en faite j'étais en conduite accompagnée a l'époque.
 
Des personnes m'ont dit que je risque rien sur mon permis voiture car j'ai eu mon infractions avant de l'avoir mais je n'en suis vraiment pas certains...
J'aimerais savoir si cela vaut le coup de contester car ils m'ont arrêter avec leur jumelles que l'ont peux soit disant contester, et en plus j'ai reçus le recommandé le 1octobre 2009 et m'étais fais arrête  le 19septembre 2008.
 
Mon permis dâte du 10janvier 2008 soit jusqu'a 2011 normalement et moins les 1 ans de conduite accompagnée cela retombe a 2010 et dessus c'est marqué comme quoi le probatoire ce fini le 10janvier 2009

 
Oulala que d'incohérences dans tes propos...
Une annulation de ton permis pour solde de points nul, c'est tous tes permis qui seront annulés, même si le B a été obtenu après la date de l'infraction..
Avec les jumelles on peut contester? Première nouvelle...Le Pv dressé à ton encontre fait foi jusqu'à preuve du contraire...
Si tu as eu ton permis en janvier 2008, il se termine en janvier 2010 donc avec la conduite accompagnée...
Si c'est ta première infraction depuis l'obtention de ton permis, tu as du avoir 3 points de plus en janvier 2009, soit 9/9. Donc même avec la perte de ces 6 points, tu devrais garder ton permis en descendant à 3/9...
Il faudrait que tu ailles à la Préfecture consulter ton solde de points...  

Infraction, j'ai vu sur un autre poste cela de ta part :
 
"Tu peux jouer la montre, car les points sont retirés suite à l'exécution de la composition pénale. Donc il faudrait que tu l'acceptes (pas besoin d'avocat..), et que tu demandes un (long) échelonnement de l'amende, genre payer tous les mois une petite somme....Les points seront alors retirés une fois le dernier versement effectué..Ce qui peut te faire gagner du temps... "
 
Je voudrais savoir si je fais cela, pour faire trainé jusqu'en janvier cela fais 4mois et je ne serais plus en probatoire, donc j'aurais mes 12pts. Cela est jouable?

J'avais complètement oublier cette histoire...

Toi c'est une ordonnance pénale, si tu veux gagner du temps, tu as un mois à sa date pour y faire opposition en t'adressant au greffe du Tribunal Tu passeras alors en procès, sans doute après janvier, repoussant d'autant le retrait des 6 points...

 
 
Jourbon,
 
tite question en passant,  
Date Infraction septembre 2008  
Date du recommande octobre 2009
 
La date de prescription d'un an n'est-elle pas dépassée ? si oui peut-il s'en servir pour annuler le PV ?
où bien c'est la date de l'ordonnance qui compte ?
 
lussa

 
Si je ne dis pas de connerie, la prescription est effective au bout d'uine certaine durée après le dernier acte judiciaire. Si la justice te recherche pendant 1 an 1/2 avant de te retrouver, il n'y a pas prescription car le dossier a continué d'être traité.