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 Sujet :

affichage de l'arrêté municipal sur la durée légale de stationnement ?

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n°15170327
Robert K   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-10-2009 à 23:16:39  answer
 
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Bonjour,
 
Je viens de trouver un avis de contravention concernant un stationnement abusif (+ de 24h) sur ma voiture, garée dans sur un emplacement matérialisé devant chez moi. Selon l'article 417, la durée légale de stationnement est de 7 jours, mais peut être abaissée par arrêté municipal.
Or il n'y a aucun affichage de cette limitation dans les environs ...
Y a-t'il une obligation d'afficher cette limitation qui me permette de contester cette contravention que je trouve abusive ?
 
Je précise que je prends ma voiture 2 ou 3 fois par semaine, et que je vais travailler avec les transports...
 
Merci de vos réponses.

n°15170329
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 01-10-2009 à 23:30:29  answer
 

Il me semble que la mention de la durée de stationnement abusif (lorsqu'elle est inférieure à 7 jours) doit être faite à l'entrée de l'agglomération. Il conviendrait de vérifier cependant.


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
mood
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