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Contester retrait de points exagéré.

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n°15169476
Biuzi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 17:28:31  answer
 
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Bonjour à toutes et à tous,
Jeune conducteur depuis 2 ans, je viens demander votre aide et votre expérience afin de m'éclairer.
 
Il y a 1 semaine, je rentrais tranquillement de cours en voiture, lorsqu'un gros 4x4 roulait entre 65-70 km/h.
Étant sur une route limité a 90, je trouve ca un peu abusé de sa part, j'entreprends donc de dépasser le véhicule après avoir pris bien sur, les précautions nécessaires.
Lors du dépassement, le 4x4 se mit à accélérer légèrement, mais je parviens a le doubler, mais une vingtaine de mètre plus tard, arrive en sens inverse, un gendarme à moto.
Celui ci ayant vu la "scène", il me fit un signe de la main puis continua son chemin.
Je continue donc de rouler tranquillement, jusqu'à ce que le gendarme en question apparait dans mon rétroviseur.
Il me fit signe de m'arrêter sur le bas coté, etc.
"Monsieur, vous vous considérez comme un pilote ?" me dit-il
Je comprend pas trop la remarque sur le coup.
"Monsieur, votre infraction va vous couter 3 points"
Alors la carrément pas compris, je demande quelle infraction ai je commise.
"Il me répond que je ne respectait pas les distance de sécurité"
Un peu hors de moi j'essaye de parler avec le gendarme, celui ci les yeux bandé, commence a rédiger son PV en faisant le sournois.
Il me passe le PV et je lis dessus :
"Dépassement d'un véhicule sans s'assurer que la distance relative des deux véhicules permettra de l'effectuer dans un temps suffisament bref."
Sur le billet du gendarme, j'ai coché la case qui notifie que je ne reconnais pas mon infraction.
 
Je souhaite maintenant contester ce retrait de point mais plusieurs questions me viennent à l'esprit :  
-Faut il payer l'amende même si on conteste ?
-Est il vrai que l'on doit payer 135 euros de plus lors de la contestation ?
 
Merci d'avance.
 

n°15169479
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
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Posté le 29-09-2009 à 17:32:48  answer
 

Alors, pour faire simple, tu peux contester en payant une consignation (pas l'amende, hein, une consignation) mais de toute façon, tu n'auras aucune chance de voir ta contestation aboutir.


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°15169484
Biuzi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 17:37:52  answer
 

Oui c'est clair que sans avocat ma contestation je peux me la foutre où je pense.
Donc c'est bien ce que je pensais, il faut payer une consignation de l'ordre de 135 euros je crois.
 
En gros ca sert a rien que je conteste...
 
 
Et si je décide de ne plus contester mais que sur le billet rose du gendarme je n'ai pas reconnu mon infraction : comment ca se passe ?

mood
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Posté le 29-09-2009 à 17:37:52  profilanswer
 

n°15169486
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 29-09-2009 à 17:38:45  answer
 

Ca ne change rien me semble t-il.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°15169487
Biuzi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 17:40:35  answer
 

Ok donc je paye l'amende et j'attends tranquillement mon retrait de points.
Au niveau de l'amende, les 3 jours pour renvoyé le PV sont passés, je paye donc l'amende forfaitaire ?

n°15169490
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 29-09-2009 à 17:43:18  answer
 

Quel est l'article de loi cité sur le PV au fait ?


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
mood
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Posté le 29-09-2009 à 17:43:18  profilanswer
 

n°15169492
Biuzi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 17:45:00  answer
 

Il s'agit de l'article R414-4.
Par contre j'avais rempli la carte de paiement pour contester, je peux envoyer l'envoyer quand même avec le chèque sans que soit prise en compte la demande de contestation ?


Message édité par Biuzi le 29-09-2009 à 18:02:41
n°15169515
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 29-09-2009 à 18:41:28  answer
 

Il n'y a pas de consignation à verser dans ce cas si on souhaite contester. En effet, la consignation est réservée à certaines infractions relevées "à la volée". Or ici, il y a eu interception du conducteur, donc pas de consignation.
De plus, tu parles de "contester". Or, tu ne le sais sans doute pas, le PV que cet agent a dressé à ton encontre, fait "foi" jusqu'à preuve du contraire...As tu la preuve que tu n'as pas commis l'infraction qu'il t'a reprochée? Si tu ne l'as pas, et je vois pas comment tu l'aurais, je t'invite à ne pas contester sous peine de grosses désillusions devant le Tribunal qui traitera ta contestation, avec au final, une amende bien plus élevée que les 90 euros minorés actuels :non:

n°15169529
Biuzi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 19:04:41  answer
 

En réfléchissant un peu oui je me dis que rien ne sert de contester j'ai aucune chance, mais c'était histoire de faire entendre mon mécontentement.
Mais ca ne sert a rien, le gendarme aussi n'a, comme moi, aucunes preuve de mon infraction, sauf que lui est "assermenté" par cet État (dont j'épargnerais les pires adjectifs), ce qui fait toute la différence.
Finalement je vais payer le PV et aller faire un stage pour récupérer 4 points, parceque rouler avec 1 points sur son permis c'est pas top.
Juste 2-3 questions pour finir :
-Le délai des 3 jours étant passé, je dois payer une amende forfaitaire (je suis dans le cas n)4 bis) ?
-Combien peut on récupérer de points en 1 ans, il y a une limite de passage au stage tout les 2 ans je crois ?
 
 
Merci encore pour votre aide.

n°15169532
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 29-09-2009 à 19:12:34  answer
 

Le 29-09-2009 à 19:04:41, Biuzi a écrit :

En réfléchissant un peu oui je me dis que rien ne sert de contester j'ai aucune chance, mais c'était histoire de faire entendre mon mécontentement.
Mais ca ne sert a rien, le gendarme aussi n'a, comme moi, aucunes preuve de mon infraction, sauf que lui est "assermenté" par cet État (dont j'épargnerais les pires adjectifs), ce qui fait toute la différence.
Finalement je vais payer le PV et aller faire un stage pour récupérer 4 points, parceque rouler avec 1 points sur son permis c'est pas top.
Juste 2-3 questions pour finir :
-Le délai des 3 jours étant passé, je dois payer une amende forfaitaire (je suis dans le cas n)4 bis) ?
-Combien peut on récupérer de points en 1 ans, il y a une limite de passage au stage tout les 2 ans je crois ?
 
 
Merci encore pour votre aide.


 
Si le délai de 3 jours est dépassé tu es réglementairement redevable de l'amende forfaitaire non minorée, ici 135 euros. Paye les 90 au plus vite, tu verras bien si on te réclame la différence...
Pour le stage, si tu es en probatoire, il faut attendre de recevoir la lettre 48N en provenance du Ministère qui t'obligera à faire ce stage. Car si tu en fais un volontaire avant de recevoir cette lettre, tu seras obligé d'en faire un deuxième suite à réception de la 48N, sachant que le deuxième comptera pour du beurre et ne te fera pas regagner de points. A 250 euros le stage, ca fait cher la "boulette"... :ange:  

n°15169556
Biuzi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-09-2009 à 20:12:39  answer
 

D'accord je vais payer les 90 on verra bien si il réclame plus.
En tout cas merci a vous 2 c'est gentil de votre part de m'avoir aider.
Bonne soirée
 

mood
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