Bonjour,
 
Dans le cas ou un jeune conducteur ayant fait de la conduite accompagnée a eu son permis le 30 aôut 2008.
au 15 septembre 2008 il a donc 6 + 3 points de plus ayant conduit une année sans infraction.
Si le 15 septembre 2008 il commet une infraction qui provoque un retrait de 6 point (ex : conduite avec un taux de 0,55 par exemple). Lui reste t'il 3 points ou son permis est il invalidé ? Je n'arrive pas à trouver une réponse claire dans les textes.
 
 
Merci d'avance pour vos réponses.

 
Combien de fois faudra-t-il le redire : les points ne sont JAMAIS retiré au jour de l'infraction mais :
- au jour du paiement de l'amende si paiement dans les 45 jours,
ou
- au jour du titre exécutoire émis si non paiement dans les 45 jours et non contestation dans les 45 jours,
ou
- au jour du jugement rendu définitif.
 
Le taux de 0,55 c'est 0,55 quoi ? gramme par litre de sang ou milligramme par litre d'air expiré ? La différence est importante car, si c'est 0,55 g/l de sang c'est une contravention de 4e classe  mais si c'est 0,55 mg/l d'air expiré, c'est un délit.
 
Pour les points,  
- au 15.08.2008 => date du permis => 6 points sur 6,
- au 15.08.2009 => 1er anniversaire du permis => 9 points sur 9,
donc, quoi qu'il en soit, ce sera sur 9 points que seront retirés les 6 points pour alcoolémie. Donc, après retrait des points, il lui restera 3 points sur 9
- au 15.08.2010 => 2e anniversaire du permis => 3 points sur 12,
et il lui faudra attendre 3 ans, à compter de la date d'effet de retrait de ses 6 points, sans aucune infraction entraînant un retrait de points, pour obtenir le maximum de 12 points sur 12.
 
Entre-temps, il pourra faire ses stages pour remonter son capital-points. Le 1er stage ne sera fait qu'après le retrait effectif des 6 points (sauf si le tribunal, en cas de délit, lui impose le stage, donc sans récupération des 4 points). On ne peut faire de stage récupérateur de points, que tous les 2 ans, de date à date. Exemple, 1 stage fait les 1er et 2 octobre 2009, stage suivant pas avant le 3 octobre 2011 (soit 2 ans + 1 jour entre la fin du 1er stage et le début du 2e).
 
Est-ce plus clair ?

Merci pour votre réponse.  
Voici les précisions : 0,55 mg/litre expiré.
 
Convocation pour une composition pénale fin octobre.
 
Savez vous comment se déroule ce type de convocation ?
 
Pour l'instant le permis du jeune conducteur est suspendu (décision du préfet?).
 
Bonne journée.

 
Permis suspendu en effet par le Préfet. Le Procureur a donc convoqué le jeune délinquant pour lui proposer une composition pénale, qui évite de passer devant un juge. Les sanctions sont inférieures à ce que pourrait prononcer un juge du Tribunal Correctionnel. Le jeune peut soit accepter cette composition soit la refuser (aucun intérêt) après, le Procureur la présente au Juge qui la plupart du temps la valide, mais peut aussi la refuser.
Les points seront retirés suite à l'exécution de cette composition pénale. C'est à dire que si le jeune prend une amende on va dire de 500 euros, et qu'il demande un échelonnement du paiement en 100 euros par mois sur 5 mois, les points seront retirés suite au dernier paiement le 5ème mois...

 
Des sanctions vont lui être proposées par le tribunal, s'il les accepte l'affaire n'ira pas plus loin.
La durée de la suspension administrative fixée par le préfet sera incluse dans la durée de la suspension judiciaire. Par contre, il ne pourra pas bénéficier du permis aménagé pour besoin professionnel (permis blanc), c'est supprimé pour ce type de délit.
Pour l'amende, s'il paye dans les 30 jours du prononcé du jugement (c'est donc qu'il ne fera pas appel de ce jugement) il bénéficiera d'un rabais de 20 % sur le montant de l'amende et des 22 € de fraix fixes de procédure.
Les 6 points tomberons ensuite.

 
Tu confonds "ordonnance pénale " et "composition pénale"...la première étant à l'initiative du tribunal, la seconde à celle du Procureur de la République...  

 
Merci pour vos précisions. C'est clair et concis
Par rapport à votre derniere remarque, quelle est la conséquence par rapport à la réponse de Tisuisse ?

 
Merci, vos connaissances me permettent de mieux comprendre le mécanisme !.
Dernnière question : il lui restera donc 3 points à la date de paiement. Est il possible de faire un stage pour récupérer  4 points dès la validation de la proposition par le juge ?

Il peut faire un stage quand il le veut, sous réserve de ne pas en avoir déjà fait un dans les deux ans précédents...

Surtout qu'il en aura un à faire de toute facon (lettre 48N dés qu'un jeune conducteur perd 3points ou plus).

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

En général, est ce que la suspension administrative fixée par le Préfet (dans le cas présent 3 mois) est souvent proche de celle proposée par le procureur dans la composition pénale ?
Merci d'avance pour vos retours d'expérience.

 
De mémoire, il me semble que le Procureur ne peut pas aller au delà de 6 mois....
Donc au pire, il t'en restera 3 à faire...

 
Le maxi de 6 mois est celui imposé au préfet, un juge peut fixer jusqu'à 3 ans de suspension ou 3 ans d'annulation.

 
Le Procureur n'est pas un juge, et une composition pénale est une sanction prise par un Procureur. Dans le cadre d'une Composition Pénale, le Procureur ne peut pas aller au delà de 6 mois de suspension du permis de conduire.  
Article 41-2 du code de procédure pénale.  

Oui mais cela reste une proposition faite par le procureur, dans le cadre de la composition pénale, que le juge doit valider si acceptation du jeune conducteur non ?
C'est à dire que le procureur peut effectivement proposer 6 mois, le jeune conducteur accepter et le juge refuser et dans ce cas la que se passe t'il ?

 
Si le juge refuse la composition pénale (extrèmement rare) il y aura passage devant le Tribunal. Et dans ce cas là en effet la suspension risquée est de trois ans...  

Je remonte le message car sur de nombreux autres sites, il est stipulé qu'un jeune conducteur ayant perdu ses 6 points pour cause d'alcoolémie voit son permis systématiquement invalidé (même si celui ci en possède 9 suite à la nouvelle disposition du 1er janvier 2008).  
Les explications détaillées et claires de "Tisuisse" montrent le contraire.

 
Si tu as 9 points sur ton permis, et que tu en perds 6, que tu sois ou non en probatoire, il te reste 3 points. Ton permis n'est donc pas annulé. Il n'y a pas d'annulation systématique du permis probatoire pour cause d'alcoolémie si le permis probatoire dispose de plus de 6 points  

bonjour,
le 26 septembre 2009, je me suis fais arrêté au volant avec au taux de 0.61 mg/l d'air expiré (j'étais en permis probatoire jai obtenu le permis le 8 avril 2009). Après 6 heures de dégrisement, un flic m'informe de ce que je risque, si je reconnais les faits etc...
Il me dit que mon permis est annulé et que je ne pourrai pas le repasser avt 6 mois. Que je devrai payer une amnde de 250 euros ou de passer un stage du même prix environ, au choix.
Quelques jours plus tard je recois un courrier de la prefecture m'indiquant qu'en fin de compte mon permis n'est que suspendu et seulement 3 mois et que je devrais passer une visite médicale avant la remise du permis. Donc je comprend cette lettre de la facon suivante : je passe une visite médicale, et le 26 décembre 2009 on me rendra mon permis.
Mais étant donné que mon infraction etait un délit, je perd logiquement mes 6 points.
A quoi dois je m'atendre ? Repasser mon permis qd mm ?

bonjour,  
le 26 septembre 2009, je me suis fais arrêté au volant avec au taux de 0.61 mg/l d'air expiré (j'étais en permis probatoire jai obtenu le permis le 8 avril 2009). Après 6 heures de dégrisement, un flic m'informe de ce que je risque, si je reconnais les faits etc...  
Il me dit que mon permis est annulé et que je ne pourrai pas le repasser avt 6 mois. Que je devrai payer une amnde de 250 euros ou de passer un stage du même prix environ, au choix.  
Quelques jours plus tard je recois un courrier de la prefecture m'indiquant qu'en fin de compte mon permis n'est que suspendu et seulement 3 mois et que je devrais passer une visite médicale avant la remise du permis. Donc je comprend cette lettre de la facon suivante : je passe une visite médicale, et le 26 décembre 2009 on me rendra mon permis.  
Mais étant donné que mon infraction etait un délit, je perd logiquement mes 6 points.  
A quoi dois je m'atendre ? Repasser mon permis qd mm ?

 
Les 3 mois sont une décision administrative prise par le Préfet.
Tu vas passer au Tribunal Correctionnel où tu seras jugé pour ce délit, avec amende à la clé, nouvelle période de suspension, et au final, suite à ce jugement, 6 points qui te seront retirés.
Tu recevras donc l'imprimé 48SI en provenance du Ministère te notifiant l'annulation de ton permis avec interdiction d'en solliciter l'obtention d'un nouveau avant un délai de 6 mois  

en gros je px compter repasser mon permis à peu près dans combien de tps ?

 
6 mois après l'avoir rendu... Tout dépendra de quand tu passeras en jugement...

ok merci bcp