bonjour à tous je viens à l'instant de m'inscrire sur le forum car j'ai une question importante à vous poser .
j'ai éssayé de chercher s'il existait un cas comme le mien mais en vain donc j'ouvre un sujet ... je vous prie donc de bien vouloir m'excuser si je n'ai pas bien cherché ...
un pv est il valable losque l'encart : "nature de la contravention et textes visés" n'est pas rempli.
merci de votre réponse.

 
C'est à dire? Il nous faudrait plus de précision: quelle infraction, comment est elle caractérisée sur l'avis de contravention, etc..

à la base j' étais garée sur un giratoire et il n' y a aucune caractéristique ni motif sur le PV stipulant que j' étais sur le rond-point. Juste 135 € et retrait de point.

 
Le giratoire est une intersection, si je ne me trompe pas, et il est interdit de se garer sur une intersection, c'est un stationnement dangereux, il me semble, non ? Relisez, à ce titre, l'article R 417-9 du Code de la Route.
 
Maintenant oui, effectivement, vous pouvez tenter une contestation et demander à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments, mais, bien entendu, si vous n'avez pas peur d'une amende fixée par le tribunal (maxi 750 €), d'une suspension du permis (maxi 3 ans), avec ou sans permis aménagé (au bon vouloir du juge). C'est à vous de choisir, c'est vous qui voyez.
 
De toute façon, ce seront 3 points ensuite qui partiront de sur votre permis (avec ou sans passage devant le juge).

On n'a pas idée de se foutre à cet endroit-là

il est évident que je m'attendais à vos réactions  ... je ne  suis pas une personne qui m'amuse à entrer en infraction à tout bout de champs histoire de faire  chier la société ... il y a un contexte qui fait que je me suis garée là  et ce serai trop long a expliquer ... je reconnait ma faute mais étant donné que l'agent en question a quand même fait l'erreur de ne pas remplir son procés verbal correctement et qu'il a omis toute fois de noter la nature de la contravention je pense que je peux me renseigner sur une éventuel contestation . (c'est comme si une caissière faisait l'erreur en vous rendant plus que la monnaie attendue) tout bons citoyens que nous sommes nous essayons de profiter de la situation ... après tout je ne suis pas une criminelle!!!!
cela dit je vous remercie de vos conseil et remarque et je vais quand même demander à une police nationnale histoire d'être sûre de ne pas contester pour des prunes et je tiendrai le forum au courant au cas où il y ait à l'avenir une situation similaire .
respectueusement .

Le souci, c'est que la seule pièce qui fait foi aux yeux de la Loi, c'est justement le procès verbal. Or ce que tu as entre les mains, c'est l'avis de contravention et la carte de paiement, pas le PV qui est gardé par l'agent. Et celui ci, peut le complêter tranquillement au commissariat si il le souhaite.
Si tu contestes, c'est en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention en joignant l'original de celui ci après en avoir fait une copie.

 
Question un peu bateau pour un juriste :
 
Si l'agent "complète" le PV à posteriori, les informations ne sont pas reportées sur l'avis de contravention. Dans ce cas-là, n'y a t'il pas comme un défaut dans la procédure du PV ?  
L'automobiliste n'ayant pas été correctement informé de ce que l'on lui reproche, j'ai un doute dans le fait que cela ne lui porte pas préjudice.
 
Evidemment, il faut bien relire avant de signer, mais comme tout le monde n'est pas renseigné sur tous ses droits

 
Ca dépend ce qui est rajouté par l'agent sur le pv..  Si l'info rajoutée et donc absente de l'avis de contravention, ne porte pas préjudice à l'automobiliste, aucun problème  

Merci pour ta réponse, cher Infraction

je vous remercie sincerement d'apporter des réponses à ma question ... j'en ai parlé à mon travail car c'est làbas que ça s'est produit, pour ceux qui connaisse bordeaux et principalement le CHU PELLEGRIN bon nombre savent qu'il est impossible de trouver de la place dans l'enceinte de l'établissement nous sommes un peu plus de 10000 employés et malheureusement on ne recense que quelques millers de place sans compter les places réservées aux medecins et membre de la direction...
donc pas mal d'employés sont poussés à l'infraction surtout ceux qui habitent à plus de 50 km et qui ont besoins de leur voiture pour venir bosser . bref pas mal de personnes se garent sur ce rond point qui est large et qui a des trottoirs aussi larges qu'un camion et peut "accueillir" un dizaine de voiture ce qui fut le cas ce jour là !!!donc voyez le chiffre d'affaire de l'agent qui a posé ses contraventions!!!
passons, avec mes collègues on se posait la question à savoir : est-ce que l'agent SSP n'a pas fait exprès de faire cette omission étant donné qu'il connait le calvère pour se garer (et notons qu'en jour de match, car le stade chaban delmas se trouve juste à côté c'est le même topo tous le monde se gare n'importe où) et a voulu tout simplement me prévenir qu'à l'avenir ça me couterai cher... car il se doutait bien qu' ayant fait un peu d'études que je me serai rendu compte de la boulette sur le pv !!!
qu'en pensez vous "suis-je naive?"  
si vous le souhaitez je peux aussi vous envoyer une photo du pv pour que vous puissiez vous en rendre compte  
merci.

Un scan anonymisé de l'avis de contravention nous permettrait en effet d'y voir plus clair

voici donc une photo du deuxième volet:
 

 
merci

Et là Infraction, tu vas nous dire que cela ne lui porte pas préjudice ?    
 
Un avis de contravention avec du stylo bleu...

C'est une avis de contravention "Rouge".
Normalement c'est un TA vert. Verbaliser un stationnement avec un TA rouge est possible mais il y a un minimum d'info à renseigner je pense.

Contestation en LRAR à l'attention de l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention en lui joignant l'original de cet avis (garde copie) et en lui demandant le classement sans suite de ce pv non réglementaire , ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité.
Le risque: que l'agent ait complêté le pv, qui seul fait foi, en rentrant au poste, et que l'OMP se contente de préciser au contrevenant la nature de l'infraction en lui demandant de payer. Un classement sans suite après celà devant la juridiction de proximité ne serait pas garanti...

donc je suis allée à la gendarmerie ... verdict: contravention "non valable" renvoyer au centre de contravention la dite ainsi qu'un courrier expliquant qu'il n'y a donc pas de nature ou d'article pénal expliquant l'infraction .
biensur garder copie de tout ça ... je donnerai suite de cette histoire  
merci encore .

 
Bien adresser ta lettre à l'officier du ministère public, et bien l'envoyer en LRAR en lui  joignant l'original de cet avis après avoir fait copie...  

ok pas de souci merci