Bonjour
 
Alors que je circulais en ville dimanche soir je me suis fait controler .Apres les fouillees et palpages ils m'ont demande mes papiers (je n'avais pas mon permis  de conduire )et alors il m'ont dit que je roulais trop vite  ce que j'ai conteste(il n'avait aucun moyen de controle (jumelle -radar...)).Puis ils  m'ont questionne (alcool- drogue ..) .je leur ai dit que je n'avais rien pris de tout cela,alors ils ont decidé de telephoner au commissariat  qui se trouve a une dizaines de km de là pour demander un ethylotest.Le controle fait et negatif ils decident de m'emmener au commissariat  pour d'autres tests  d'alcolemie .Arrivé au commissariat ils effectuent  2autres tests qui se revelent negatifs (evidemment je n'ai rien bu !) et apres queques minutes  me donnent 2 pv :le premier de 11euros  pour non presentation de permis de conduire (cas num 1) et le deuxieme de 90euros  (conduite d'un vehicule a une vitesse exessive en egard aux circontances  art R413-17du CR.)  J'ai refuse de reconnaitre les faits et donc je n'ai pas signer.de là ils me laissent partir a pied!! pour rejoindre mon vehicule.Je voudrai savoir si il y a un moyen de contester les 2 pv tout en sachant qu'ils n'ont pas mis la bonne adresse ni la bonne commune sur les pv  et detaillee  aucune circontance  sur le  2eme pv?
 
merci pour vos reponses

Il y a toujours un moyen de contester.
 
Par contre, je crois que vous n'aurez pas gain de cause. Hormis l'adresse, aucune contestation valable. Si les Fdo ont jugé que vous rouliez trop vite, même si vous rouliez en dessous de la limite autorisé, il est très très difficile de contester ...

La première infraction est incontestable puisque tu n'avais pas ton permis de conduire sur toi, pourquoi veux tu la contester?
Pour la deuxième, ce n'est pas un excès de vitesse qui t'est reproché, et qui nécessite un appareil (cinémomètre) mais une vitesse excessive, laissée à l'appréciation des agents. C'est sans aucun doute une des infractions les plus difficilement contestable du code de la route Je crois qu'il est vain de vouloir tenter de la contester.

Bonjour, dans quelle région es-tu? Parce que les infractions ne sont pas forcément identiques selon les départements. En l'occurrence, un policier en fonction à Paris doit apposer exactement "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances", préciser également QUELLES CIRCONSTANCES, qui peuvent par exemple être en raison de travaux, chaussée étroite, ou tout simplement manifestement largement au dessus de la vitesse limitée.  
De plus, il devra préciser en toute lettres, "prévu et réprimé par l'article R.413-17 du code de la route."
S'il marque du C.R comme c'est souvent le cas, alors la jurisprudence fait sauter le PV en cas de contestation, car cet article n'est pas présent dans le code rural...
Après, sur la manière dont ça s'est passé, ils ont tout à fait droit de t'emmener au commissariat faire un dépistage de l'imprégnation alcoolique en cas de doute.  

Mais kékidi, lui ?

 
  N'importe quoi  
 
Tiens juste pour rire, donne nous la jurisprudence pour l'abréviation "C.R"

Il en est ainsi à Paris en tout cas.  
D'ailleurs, en école de Police, marquer "C.R" pour code de la route vaut une bulle à l'épreuve de l'écriture du timbre amende. Dans les circulaires qui définissent le formalisme du timbre amende, c'est d'ailleurs marqué en toute lettre que Code de la Route doit être marqué entièrement par le fonctionnaire. Après, chacun croit ce qu'il veut..

 
On attend toujours ta fameuse "jurisprudence",dont je ne t'apprendrai pas que, si elle existe (mais ce n'est pas le cas) elle est "valable" partout en France, et pas que sur Paris  
Mettre "CR" sur le timbre amende n'est absolument pas une cause de nullité, ni à Paris, ni ailleurs  

Alors tu iras refaire le programme de l'école de police Tu serais peut-être surpris de tous les cas de nullité d'un timbre amende...
Je n'ai pas cherché la jurisprudence, je ne la connais pas personnellement ni là dessus, ni sur autre chose. Mais je pense qu'il doit bien y avoir une raison pour laquelle ils sont obligés de l'écrire en toute lettre.

Moi à l'école, j'ai appris à écrire avec des pleins et des déliés (si, si !) et pourtant maintenant, quand j'écris avec un stylo bille, je suis même pas puni !

 
Ce n'est pas les formateurs de l'école de Police qui décident des causes de nullité d'un timbre amende, c'est justement la jurisprudence, et concernant l'abréviation "CR" elle n'existe pas alors que tu t'es permis d'affirmer le contraire un peu plus haut...  

Sans encore parler de jurisprudence, il est exact que bon nombre de timbres-amendes ont été annulés parce qu'il était noté C.R au lieu de Code de la Route.  
Des avocats ont ainsi soulevé le problème en disant que C.R pouvait correspondre alors au Code Rural, et l'infraction visée par les articles n'était plus "valable".............   C'est une réalité quant au fait que des TA ont été annulés sur ce point précis.

 
Le dire c'est bien, le prouver par un arrêt de Cour d'Appel, de Cour de Cassation ou de juridiction de proximité, c'est mieux...  

C'est sûr qu'un PV pour infraction routière fait référence au Code Rural... ou au Code de la Recherche

 
Je vois que le sujet suscite bon nombre de réactions. Effectivement, je t'accorde que je me suis mal exprimé, je n'ai pas fait d'études de droit pour définir s'il s'agit de jurisprudence ou autre.  
SK2B a parfaitement résumé, des avocats ont effectivement fait sauter des procédures par rapport à ça. C'est sur qu'on se doute bien que ce n'est pas dans le code rural. Pour autant, le droit français est ainsi, une erreur dans une procédure et un avocat peut la faire casser, c'est ainsi.  
De la même manière, le policier n'a pas le droit de marquer la date sur le timbre amende avec des "/" entre chaque chiffre. Il doit y mettre un point ou un "-", et ne faire aucune rature sur le timbre amende.  
Logique ou non, il y a effectivement des timbres amendes que des avocats ont fait sauter pour ces raisons. L'officier du ministère public se doit donc en toute logique de casser cette procédure en cas de contestation. Ce qui ne veut pas dire que c'est forcément appliqué.
C'est pour cela que les gardiens de la paix apprennent à les rédiger ainsi, et en ont normalement l'obligation.

 
La façon dont on apprend à rédiger un pv à l'école de Police n'a aucun rapport avec La Jurisprudence et la façon donc, dont la justice considère les contestations dont elle est saisie sur des procès verbaux relatifs à des infractions au code de la route. Pour résumé, la justice considère que toute rature, erreur, ommission sur l'avis de contravention et/ou le pv, qui n'est pas de nature à porter préjudice au contrevenant dans la constatation de l'infraction qui lui est reprochée n'est pas une cause de nullité...Une erreur de marque, de modèle de voiture, de lieu de l'infraction, et les cas sont nombreux, ne sont pas cause de nullité, alors mettre CR pour code de la route, tu penses... Je t'encourage à parcourir un peu Légifrance, tu verras, c'est instructif  
 
 

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=3
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=5
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] fastPos=14
 
entre autres...

Topic n'ayant pas été fait dans les règles de l'art je me doit de le fermer.