bonjour ! j'ai retrouvé ma voiture à la fourrière le 04 septembre 2009 pour stationnement gênant. j'ai donc réglé les 86.60euros pour la récupérer. je souhaite contester pour les raisons suivantes :  
1/ aucun panneau ne fait part, dans la rue concernée, du stationnement gênant pour travaux et l'arrêté municipal 407/2008 n'est pas affiché.  
2/ aucun avertissement n'a été apposé sur mon pare-brise.  
3/ pas de barrières m'empêchant de rentrer dans l'emplacement payant.  
4/ je suis résidant, j'avais le ticket horodateur correct et étais dans la zone autorisée.  
5/ le 1er feuillet ( cartonné ) du pv ne comporte aucune case cochée ( cas n° ... ) bien que le second parle du cas n°2. Il n'est pas daté.  
6/ le 2ème feuillet ne spécifie pas la couleur du véhicule. Le tableau " Nature de la contravention " n'est pas renseigné - logiquement, il me semble que " Interdit matérialisé " devrait l'être, non ? ( La ligne " gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée " est cochée ).  
Voilà, vous savez tout et désolé si j'ai été un peu long.  
Ce pv est-il contestable, s'il-vous plaît ? Et si oui, me confirmez-vous que je dois me faire rembourser la fourrière ?  
Je vous remercie par avance  
 

 
Le seul argument valable de contestation serait de prouver que l'arrêté n'était pas affiché Pour le reste, ca ne donnera pas lieu à un classement sans suite. Il faut donc que tu arrives à prouver (je vois pas comment) que l'arrêté municipal interdisant le stationnement pour cause de travaux était bien pris, déjà, et ensuite bien affiché.
Comment as tu eu connaissance des références de l'arrêté puisque tu prétends qu'il n'était pas affiché?  

Pour ce genre d'arrêté, le fait qu'il soir affiché à la mairie n'est-il pas suffisant ???
 
Sinon effectivement pour le reste, pas la peine de perdre du temps ...

 
Non.  

 
Ok, j'avais cru le lire ici même ... Donc affichage en mairie ET sur les lieux des travaux donc !

 
Bah oui, pour que l'arrêté soit opposable aux automobilistes concernés, encore faut il qu'il soit affiché sur le lieu concerné, et visible.... On est là dans le b.aba des obligations de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière  

 
Chose "marrante", c'est que cette affichage n'est pas toujours bien mis en place !!! On a le panneau, certes, mais pas l'arrêté bien souvent... D'ailleurs j'ai été étonné de voir que pour un échaffaudage sur le trottoir un riverain avait un arrêté alors que 200 m plus loin, des travaux de voirie et pas d'affichage ...        

parce qu'il est indiqué sur le pv !

parce qu'il est indiqué sur le pv !

je tenterai : j'ai pris des photos de l'emplacement sans affichage. le seul souci est qu'elles ne sont pas datées ... je n'ai pas trop assuré sur ce coup-là !

 
ok

L'absence de signalisation concernant l'interdiction de stationner également.
Néanmoins, il sera difficile d'en rapporter la preuve ...

L'arrêté n'a pas besoin d'être affiché sur place, il me semble
Qu'il soit disponible en mairie, OK, mais sur place, seule l'interdiction de stationner doit être présente.

 
Il me semble bien que pour les arrêtés temporaires, il doit l'être.
 
En tout cas chez moi (Dieppe) ils l'affichent à chaque fois.

Ce n'est pas interdit d'afficher le PV (à condition qu'il ne masque pas le recto d'un panneau) mais ce n'est en aucun cas une obligation. La seule chose obligatoire, c'est que les prescriptions édictées par l'arrêté soient portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire (R411-25 du CR). Celle-ci doit être précise et complète (dates et heures notamment), modifiée autant de fois que nécessaire au cours de l'avancement des travaux et réalisée uniquement à l'aide de panneaux et panonceaux réglementaires et implantés conformément à la législation (Arrêté interministériel de 1967 modifié et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière).