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Stage pour récupérer les points

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n°15168181
Only9464   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2009 à 13:47:48  answer
 
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Bonjour,  
 
Je ne sais pas si je me trouve dans la bonne section pour ma demande. Desolé si je me suis trompé de section.
 
Je me suis fait flasher le 13.08.09 sur l'autoroute à 154km/H au lieu de 110km/h étant donné que je suis en période de probation. J'ai donc perdu 4 points de mon permis.
 
J'ai donc eu une rétention de permis pour un délai de 4mois et 15 jours.
Je n'ai toujours pas reçu d'amende, j'ai juste reçu le papier attestant la rétention de permis et le délai de la retention décidé par la préfécture.
 
Je dois donc établir un stage afin de récupérer mes points. Je dispose de 4 mois pour effectuer mon stage mais je ne sais pas si je dois m'inscrire maintenant ou attendre de recevoir le document de la préfecture qui me demande d'établir un stage? (document n48)
 
Si vous avez d'autres questions pour pouvoir me répondre n'hésiter pas.
 

n°15168182
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 25-09-2009 à 13:50:51  answer
 

Le 25-09-2009 à 13:47:48, Only9464 a écrit :

Bonjour,  
 
Je ne sais pas si je me trouve dans la bonne section pour ma demande. Desolé si je me suis trompé de section.
 
Je me suis fait flasher le 13.08.09 sur l'autoroute à 154km/H au lieu de 110km/h étant donné que je suis en période de probation. J'ai donc perdu 4 points de mon permis.
 
J'ai donc eu une rétention de permis pour un délai de 4mois et 15 jours.
Je n'ai toujours pas reçu d'amende, j'ai juste reçu le papier attestant la rétention de permis et le délai de la retention décidé par la préfécture.
 
Je dois donc établir un stage afin de récupérer mes points. Je dispose de 4 mois pour effectuer mon stage mais je ne sais pas si je dois m'inscrire maintenant ou attendre de recevoir le document de la préfecture qui me demande d'établir un stage? (document n48)
 
Si vous avez d'autres questions pour pouvoir me répondre n'hésiter pas.
 


 
Il faut attendre de recevoir le formulaire 48N avant de s'inscrire à ce stage...
Sinon tu vas aussi passer devant la juridiction de proximité où tu vas écoper d'une amende (maxi 750 euros) d'une autre suspension pénale de ton permis (maxi 3 ans) et les points (4) seront enlevés suite au jugement définitif. ;)  

n°15168185
Only9464   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-09-2009 à 13:54:00  answer
 

Il faut attendre de recevoir le formulaire 48N avant de s'inscrire à ce stage...  
Sinon tu vas aussi passer devant la juridiction de proximité où tu vas écoper d'une amende (maxi 750 euros) d'une autre suspension pénale de ton permis (maxi 3 ans) et les points (4) seront enlevés suite au jugement définitif.  
 
 
On ne m'a pas parlé de la juridiction de proximité.  
Cela correspond a quoi exactement s'il vous plait ?

n°15168201
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 25-09-2009 à 14:46:25  answer
 

Le 25-09-2009 à 13:54:00, Only9464 a écrit :

Il faut attendre de recevoir le formulaire 48N avant de s'inscrire à ce stage...  
Sinon tu vas aussi passer devant la juridiction de proximité où tu vas écoper d'une amende (maxi 750 euros) d'une autre suspension pénale de ton permis (maxi 3 ans) et les points (4) seront enlevés suite au jugement définitif.  
 
 
On ne m'a pas parlé de la juridiction de proximité.  
Cela correspond a quoi exactement s'il vous plait ?


 
Tribunal ;) Un juge va statuer sur ton infraction et te condamner, certainement par voie d'Ordonnance Pénale que tu recevras chez toi par voie postale ;)  

mood
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