Bonjour  
 
Voila je me suis inscris à une auto école il a 5 ans, j'y ai jamais mis les pied  à part 1 fois juste pour l'inscription.
 
La je veux me réinscrire dans une autre auto école, dans un autre département, ou j'habite actuellement.
 
L'ancienne auto école pour me redonner mon cerfa 02 me demande 150 euros de frais de dossier et + 50 euros de frais résiliation de contrat.
 
Ont ils le droit de faire ça ? Puis je faire qq chose pour récupérer mon cerfa  ?
 
 
 
ps:bravo pour votre forum qui est rempli d'infos sur le permis et la conduite responsable en général.

   La demande de l'auto-école est légale : frais pour clôture de dossier.
 
   Cependant, au bout de 6 ans, la préfecture doit actualiser ton n° de CERFA.
   Ceci signifie que bientôt, le dossier que détient cette auto-école va être périmé.
 
   Si tu connais ce numéro, tu peux aller dans un autre établissement qui pourra t'inscrire
en prévenant la préfecture du remplacement de ce CERFA trop ancien.
 
                       

 
Eh bien certes, le n° de permis est à changer au bout de 6 ans mais la feuille le cerfa 02 est désormais valable 10 ans. C'est pourquoi, la préfecture va la réclamer même lorsque le n° de permis sera périmé.
Concernant, les frais que te demandent l'auto-école, relis le contrat que tu as signé. Tout ceci doit être précisé à l'intérieur. Et moi, je n'appellerai pas ça des frais "fictifs". Il y a au bureau une personne qui a passé du temps pour te renseigner, t'inscrire, préparer ton dossier, l'emmener en préfecture, le ramener. Enregistrer ensuite les informations, ranger ton dossier. Ce n'est pas rien ça.

Que ca fasse l'objet d'un contrat, oui. Et c'est ça qui comptera au final. Cela n'en reste pas moins abusif en terme de tarif.  Je ne nie pas que des personnes renseignent et préparent les dossiers. Mais quand il dit "fictif" je le comprend car le montant demandé est souvent abusif. C'est un peu comme la présentation à l'examen qui atteint un montant délirant sachant que le passage de la conduite ou du code est "gratuit" (chose que les auto ecoles essayent de ne pas trop divulguer). Alors oui il y a le vehicule, le carburant. Et le moniteur qui se déplace. Au passage si c'est un salarié il est souvent mal payé. Bizarrement au moment de remplir la fiche de paye du salarié qui justement "prépare le dossier" ou accompagne les candidats, le patron a souvent une notion bien différente du tarif a appliquer ^^. Donc comment dire ... faut pas pousser.

Je n'ai pas dis que ce n'était pas abusif. J'ai seulement dit que ce n'était pas rien.

ok ok ...