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PV pour stationnement emplacement Poids Lourds

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n°15167456
steff78210   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-09-2009 à 00:00:25  answer
 
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Bonjour,
Je viens de me prendre un PV cas2 pour m'être garé 20 min sur un emplacement de poids lourds.
 
Puis je contester le PV car j'en suis pas sur mais se stationner sur un emplacement poids lourds ne peut pas faire l'objet d'un PV. Je n'ai rien trouvé dans le code de la route.
De plus, aucun panneau n'interdit le stationnement aux voitures.  
La case demande d'enlèvement a été cochée mais j'ai enlevé mon vehicule avant.  
 Est ce justifié sachant que je gênais personne ?
 
Voici la photo des panneaux d'indications.
Merci de vos réponses

n°15167464
steff78210   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-09-2009 à 00:11:05  answer
 

voici la photo :
 
http://images.forum-auto.com/mesimages/784507/Sans%20titre.jpg

n°15167477
rocket91   profil
Fly me away
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 23-09-2009 à 00:36:02  answer
 
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Posté le 23-09-2009 à 00:36:02  profilanswer
 

n°15167478
steff78210   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-09-2009 à 00:51:47  answer
 

non, j'avais pas de disque mais le motif évoqué sur le PV est : "emplacement poids lourds"

n°15167491
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 23-09-2009 à 09:09:15  answer
 

Le 23-09-2009 à 00:51:47, steff78210 a écrit :

non, j'avais pas de disque mais le motif évoqué sur le PV est : "emplacement poids lourds"


 
Quel est l'article du code de la route inscrit sur l'avis de PV ?

n°15167494
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 23-09-2009 à 09:18:49  answer
 


Moi, de cette signalisation (qui est complètement loufoque), j'en déduit que le stationnement des poids lourds pourrait, à la rigueur, être réglementé (en l'occurrence limité à 30 minutes) mais je n'en déduis rien du tout quant-au stationnement des VL...
Aucun panneau d'obligation ni d'interdiction concernant les PL comme les VL d'aileurs, donc PV nul à mon avis ?
il faudrait un peu vérifier sur le code et l'IISR comment sont formulés les textes exactement : pas le temps pour l'instant, je verrai plus tard dans la journée si je peux.


Message édité par alanan07 le 23-09-2009 à 09:23:19

---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
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Posté le 23-09-2009 à 09:18:49  profilanswer
 

n°15167571
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 23-09-2009 à 17:54:18  answer
 

Rien à dire sur les remarques d'alanan07 concernant la validité de cette signalisation verticale de cet exemple, mais quand même dans ce genre de parking le plus souvent on voit bien par la signalisation au sol si les emplacements sont pour PL ou VL.  
 
Donc si les emplacement sont taille XXL, éviter de stationner votre voiture là car, si elle y rentre bien, en revanche un PL ne tient pas dans les emplacements VL et, en occupant les leurs, on peut très bien empêcher un routier de se garer convenablement ou de faire sa pause réglementaire, d'où les risques "sécurité routière" et d'infraction pour lui...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15167577
steff78210   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-09-2009 à 18:16:39  answer
 

sur le 2eme volet de l'avis, il y a juste une croix devant " sur l'emplacement réservé à" : poids lourds.
pas de texte cité

n°15167718
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 23-09-2009 à 22:40:37  answer
 


Je retire ce que j'ai dit ci-dessus. (Comme quoi quand on ne sait pas, on ferait mieux de se taire...)
Après vérification dans l'IISR, 5ème partie, Article 70 (Lieux aménagés pour le stationnement), les parcs de stationnement destinés à certaines catégories d'usagers sont signalés par le panneau de parking (C1a) plus le panonceau qui désigne la catégorie d'usagers (type M4). Ce panneau peut aussi notamment être complété par un panonceau de type M6f qui donne des précisions horaires (c'est le cas). Par contre le panonceau de disque obligatoire n'a pas de sens puisqu'il correspond à un stationnement d'une heure trente minutes, ce qui est contradictoire avec l'inscription située juste au-dessus.
Donc la signalisation est globalement conforme et même quasi parfaite.
Désolé de vous avoir induit en erreur...
Par contre, je n'ai rien trouvé de pertinent dans le code : pas d'article sur ce qu'on risque à stationner sur un emplacement réservé à une autre catégorie d'usagers ? Si quelqu'un trouve quelque chose, ce sera avec plaisir.
Sinon, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire contre ce PV...


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La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
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