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 Sujet :

erreur de l'administration dans le retrait de points

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n°15166926
bebel78   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 21-09-2009 à 09:55:36  answer
 
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bonjour à tous
 
j'ai fait l'objet le 17/05/2009 d'un procès verbal pour une excès de vitesse ( 55 enregistré - 50 retenu pour une limitation zone 30 ) que je ne conteste pas et qui a entrainé un retrait de points.
 
en date du 20/06/2009 , je reçois un courrier du SNPC me signalant que j'ai perdu 3 points pour cette infraction.
 
j'ai adressé une réclamation en A.R au SNPC  Place Beauvau à Paris en date du 06 aout 2009 , car pour un excès de vitesse se situant entre 20 et 30 km/h le nombre de points retenus aurait dû être de 2 .
 
depuis ce jour , je n'ai aucune nouvelle de l'administration.
 
je fais appel à vous afin de savoir quelle suite donner à cette affaire ?
 
le point peut il être crédité sans que j'en sois informé ?
 
l'adresse de contestation est elle correcte ?
 
merci à tous et bonne journée

n°15166938
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 21-09-2009 à 10:41:46  answer
 

tu recu ton accusé ?
 
et ton solde de points il en est ou (pas ton calcul, le vrai solde dipos en préf)?
 


---------------
Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15166947
bebel78   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 21-09-2009 à 11:19:11  answer
 

bonjour lolo
 
j'ai reçu mon accusé de réception mais aucune infos depuis.
 
je ne suis pas allé vérifier mon solde en préfecture.
 
cdlt bebel

mood
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Posté le 21-09-2009 à 11:19:11  profilanswer
 

n°15167003
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 21-09-2009 à 14:42:04  answer
 

1- Vérifier son solde à la Préfecture
2- Si 3 points ont bien été enlevés et sans réponse du Ministère avant le 6 octobre, déposer un recours devant le Tribunal Administratif de ton domicile...

n°15167020
bebel78   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 21-09-2009 à 15:50:19  answer
 

bonjour
 
merci pour ces infos , je vais me rendre en préfecture pour voir ou j'en suis.
 
cdlt à ++++

mood
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Posté le   profilanswer
 


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