Oui bon, je pose trop de question, je saiiis !
 
Bref, bonjour quand même.
 
Je traine un peu sur le net pour chercher une voiture et là stupéfaction, certaines sont vendu sans le controle (et ça, je sais que c'est total illégale)...
 
Donc je peux comprendre que certain vendeur n'est pas envie d'avoir le cout du CT plus les éventuels surplus (style un truc a changer) mais frenchement acheter comme ça, ça peut donner quelques surprises.
 
Si on tient vraiment a acheter une voiture mais que le vendeur ne veux pas coute que coute payer le CT (genre soit il ne veux/peut pas payer soit il sait qu'un truc ne va pas). Il y a t-il un recourt ? (avant ou après l'achat)

 
Absolument pas.

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Gné ...?
 
Le controle technique doit pas etre fait dans les 6 mois precedents la vente ?

En fait c'est pour faire la CG qu'il faut un contrôle technique de moins de 6 mois.  
Apres j'ai déjà vendu une voiture sans CT, mais je pense que c'est a ses risque et péril.  
En plus si y'en a pas c'est que la voiture ne passerai pas, défaut qui justifie la contre visite.
Je ne me souvient pus des tarif, mais ce doit être dans 70€ le CT (c'est une somme mais qui permet de vendre plus facilement) alors que de réparation (celle justifiant la contre visite) ça a un coup très important.
 
Pour ma part acheter une voiture sans le CT, pourquoi pas, mais faut s'y connaître un minimum pour savoir ce que l'on achète, et ce que l'on va avoir comme réparation.

Une voiture doit OBLIGATOIREMENT être vendu avec un CT même si non valide. Sinon l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et récuperer son argent ;-)

En même temps le mec qui achète une voiture sans CT sait très bien que c'est parce qu'elle ne passera pas au CT, ou alors pour pieces...

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C'est dingue ce qu'on peut lire comme âneries sur cette section.
 
Le CT pour la vente n'est nullement obligatoire si cela a été convenu lors de la transaction (et précisé dans l'annonce de vente). Ce qui est OBLIGATOIRE, c'est la carte grise barrée, le certificat de vente et accessoirement le certificat de non-gage.
 
Un mec qui se pointe 2 jours plus tard pour rendre la voiture parce qu'il n'y avait pas de CT avec peut aller se brosser les dents, ce n'est ABSOLUMENT pas un motif d'annulation de vente

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Non, c'est pour la carte grise qu'il doit être antérieur à 6 mois minimum (ou 2 mois en cas de contre visite).

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Déjà, bonjour.
 
= lire la charte épinglé en haut.
 
    Sur ce, bonsoir.....
 

 
Hélas si et les tribunaux ne se privent pas d'annuler la vente avec, comme corrolaire :
- l'obligation au vendeur de récupérer son véhicule,
- l'obligation au vendeur de rembourser intégralement son acheteur + les dommages et intérêt.
C'est l'article R 323-22 dans son 3e qui stipule l'obligation de ce CT.
 
Un vendeur qui refuse de faire le contrôle technique parce qu'il sait que son véhicule devra subir une contre-visite après travaux tomberait sous le coup de la procédure pour vices cachés.
 
Ce que n'exige pas le Code de la Route, c'est que le contrôle technique soit OK. Par contre, le vendeur DOIT remettre à son acheteur le compte rendu du rapport de contrôle. Là, l'acheteur sait ce à quoi il s'expose.
 
Quand au certificat de non gage, il n'est pas accessoire, il est obligatoire. Ce certificat prouve que le véhicule n'est pas gagé pour un crédit en cours ni que des PV sont en souffrance. La préfecture vérifiera que le véhicule n'est pas gagé et on a vu des acheteur ne pas pouvoir faire le transfert du véhicule à leur nom et obtenir la nouvelle immatriculation parce que le véhicule était gagé (souvent pour des PV impayés).
 
En ce qui concerne la vente de véhicules à des particuliers "pour pièces", cela est interdit car les véhicules ne peuvent étre maintenant désossés que par des casseurs professionnels agréés par la préfecture : loi sur la protection de l'environnement oblige.
 
Je remercie rocket91 de laisser les pros du droits routier intervenir et de ne pas donner des informations bidons, basées sur les seules légendes urbaines, afin de ne pas envoyer les demandeurs au casse-pipe.

 
Moi ce que j'ai lu:
 

 
Pour moi, cela signifie que tout véhicule étant agé de plus de 4 ans et possédant un CT valide depuis 6 mois, est dispensé de CT pour l'établissement de la nouvelle carte grise. Le cas échéant, un controle technique doit être effectué avant la mutation. Il n'est nullement fait mention d'une quelconque obligation relative à une vente (cf les ventes aux enchères)
 

 
Je le trouve un peu prétentieux l'Helvète...

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+1
 
Au pire, au lieu de vendre la voiture "pour pièces", si elle roule on la vend avec le CT "10 000 défauts", et si elle ne roule plus on lui fait passer un CT "véhicule non roulant" pour être en règle. Il faut juste l'amener au centre de contrôle sur une remorque pour que le contrôleur vérifie uniquement la concordance du numéro de châssis avec la CG.
 
Et au pire, si ce numéro, frappé sur la plaque signalétique et sur le châssis, ne correspond pas avec ce qui est marqué sur la CG, ce n'est même pas une cause de contre-visite (vécu personnellement ce matin)...

 
[quotemsg=15166522,11,149521]
 
nan.
 
depuis moins de 6 mois => "un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation" il est bien dit dans les 6 mois PRECEDANT la demande d etransaction
 

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Allez les verts
 

 
Donc, CQFD, c'est au vendeur de faire le contrôle à ses frais, pas l'acheteur.

C'est pourtant clair.

Demande d'établissement du nouveau certificat = papiers demandés à la préfecture pour faire la nouvelle carte grise, il n'est nullement fait mention du terme transaction ou achat dans l'article R 323-22.

Tant qu'à faire, mettons un lien vers l'article complet : http://www.easydroit.fr/codes-et-l [...] te/A36380/

Désolé, mais cet article de loi confirme mes propos, le CT est obligatoire pour ré-immatriculer un véhicule, pas pour l'acheter. En revanche, un CT valide est naturellement obligatoire pour faire rouler le véhicule sur la route, cela coule de sens...

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Tu n'est pas têtu toi    
 
CT obligatoire et Basta.
 
Un de mes amis en a fait les frais.
 
Il a vendu sans véhicule sans CT en étant d'accord avec les nouveaux proprio sur les frais a faire.  2 semaines plus tard Les nouveaux proprio on voulut passer le CT mais la voiture a été recalé.
 
Avocats etc ... Au final il a du rembourser et récuperer sa voiture.
 
Il l'a ensuite revendu avec un CT non valide et là plus aucun problèmes.

 
Je ne suis pas têtu mais la loi R 323-22 n'a pas été écrite pour faire joli, merci donc la lire et de me citer la ligne qui indique qu'un vendeur, pro ou particulier, a le devoir de fournir un CT valide pour la vente.
 
Je vous laisse chercher, j'attends.  
 

 
Si il y a eu poursuites, c'était pour vice caché, pas pour absence de CT. Si il a listé des réparations et qu'en fin de compte, il y en a plus à faire que prévu, c'est tout à fait normal (et encore, cela dépend du nombre de kilomètres que le véhicule avait 2 semaines plus tard).
 
Encore une fois, je le répète, aucune obligation juridique n'impose à un vendeur de fournir un CT lors de la vente d'un véhicule... Comprendre donc par la que ca implique une confiance mutuelle entre le vendeur et l'acheteur pour d'éventuels réparations.

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Quoique tu en dises, et quelque soit la façon dont tu interprètes l'article que tu cites, la jurisprudence a tranché depuis longtemps, et c'est confirmé sur les sites officiels (sites en ".gouv" ) :
 - le vendeur d'une voiture de plus de 4 ans doit fournir à l'acheteur le certificat de passage et le rapport de CT, datant de moins de 6 mois. Dans le cas contraire, la vente est annulée aux torts du vendeur.
 
Ca n'empêche pas que le CT mentionne une liste de défauts longue de 2 pages, dont certains imposant une contre-visite, le but étant d'informer (partiellement, un CT n'indique pas tout et en particulier l'état de la mécanique ou l'usure d'un élément de sécurité pourvu qu'il remplisse encore sa fonction dans le respect des normes du CT) l'acheteur sur l'état du véhicule.

J'ai vendu un certain nombre de voiture sans CT, du fait que certaines n'étaient pas roulante au moment de la transaction (voiture en cours de restauration ou base de pièces pour une future restauration) et n'ai jamais été inquiété pour cela.
En même temps, je l'indiquais sur l'annonce et lors de la transaction, je faisais signer un feuille certifiant l'état de la voiture (descriptif) et que cette voiture était vendue sans CT.
 
 
 

 
Sinon ça va les chevilles??

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104 ZS, 204 berline, 205 XRD, 306 Break, 504 Coupé 73, 504 Coupé 77, J7 camping-car, Fiat 500R, Octavia II Combi Laurin&Klement (de fonction)...
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin?

Tu as vendu ces voitures il y a combien de temps ? L'interprétation de la réglementation a évolué depuis la création du CT.
 
Mais il est également certain que si tu vends sans CT une voiture non roulante à restaurer, dont l'acheteur ne demandera pas la CG avant de l'avoir remise en état et de l'avoir présentée lui-même au CT, ou alors qu'il démontera sans intention de l'immatriculer à nouveau, et que cela se passe entre collectionneurs conscients de ce qu'ils font, il n'y aura pas de problème et jamais "la Loi" n'ira fourrer son nez pointu dans l'affaire.

Son Avocat a été très claire. Si elle avait été vendu avec un CT non valide il n'y aurais eu aucun problèmes et qu'une voiture vendu sans CT est toujours un risque couru par le vendeur ...
 
Après y'en a qui ont vendu une voiture sans CT ok. Mais si la personne prend un Avocat pour t'attaquer pour x raison ... tu devra rembourser et récuperer la voiture.
 
Alors je pense que l'Avocat sait ce qu'il fait et dit    
 
 

 
Logiquement quand tu achètes un véhicule, tu dois changer la carte grise non? Tu ne vas pas laisser le véhicule au nom de l'ancien propriétaire?

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Pourquoi pour "vices cachés" puisque le vendeur s'est entendu avec l'acheteur, il n'y a donc pas de vices cachés...?

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Euh, la dernière date d'il y à 2 mois!

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Pourquoi s'arrêter en si bon chemin?

 
T'as lu ce que j'ai écris au moins ?

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Je veux bien avoir des exemples officiels oui, et pas des racontards du frère du voisin de la tante du cousin

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Ben si les réparations à faire son plus importantes que ce qui a été entendu avec le vendeur si.

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Oui, mais dans un cadre un peu "spécial" comme je le développe dans mon deuxième parargraphe : comme il s'agit de voitures à restaurer ou de "stock de pièces", déjà l'acheteur sait ce qu'il achète et ne reviendra pas 15 jours plus tard pour râler qu'il a découvert ci ou ça... Et s'il se charge lui-même du CT "non-roulante" ou ne la présente qu'après remise en état, il n'a pas de problème ensuite pour sa CG.
 
Dans le cas général d'une voiture achetée "pour rouler avec tout de suite", fournir le certificat et le raport de CT à l'acheteur est, sinon formellement obligatoire dans les textes, à minima reconnu comme tel par la jurisprudence.
 
@rocket91 : je n'ai pas les textes officiels sous la main, mais c'est assez souvent rappelé dans la presse auto et je suis certain de l'avoir lu sur un site officiel en ".gouv", donc je maintiens mon propos car mes informations ne proviennent pas "des racontards du frère du voisin de la tante du cousin"...

 
Tu ne fais que confirmer tout ce que j'ai dit plus haut.
 
Légalement, rien n'oblige un vendeur à fournir un CT lors de la vente de son véhicule. C'est pour faire rouler ledit véhicule qu'il est nécessaire, mais cela peut-être avancé par l'acheteur comme payé par le vendeur...

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Dans tout les cas tu devra allumer un cierge tout les soirs en esperant que la personne ne ramèra pas ta voiture car il aura tout les arguments pour le faire.
 
Mais tu peux tenter  

 
Lesquels ?
 
J'ai la loi de mon coté.

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J'ai la loi de mon coté. [/quotemsg]

 
Mais bien sur , toujours aussi forte la section SECURITE,  QUELLE SUFFISANCE de part et d'autre  et surtout quelle MECONNAISSANCE  
 
Ne changez rien  
 

 
Bien les spécialistes DU DROIT ROUTIER  

 
Et bien voila ce que j'attendais, quelqu'un qui sache lire.
 
Bon par contre le ton nasillard et hautain, tu peux quand même te le foutre au cul car je ne me suis jamais présenté en tant que spécialiste du droit routier.

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Rassurez-vous,  personne n'en a jamais douté.  

 
Faut croire que si tocard, puisque c'est toi même qui l'a dit
 
Ah ces guignols et leur melon

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