Sur Pv il est indiqué que la vitesse était limitée à 50 alors que
tarabas
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-09-2009 à 07:31:30
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Bonjour je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse. Flashé à 90 pour 50km'h autorisé. hors la vitesse autorisée sur cette départementale est de 70
Quelqu'un a til déjà eu ce cas? que dois je faire? le pv va t il etre annulé?
Bonjour je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse. Flashé à 90 pour 50km'h autorisé. hors la vitesse autorisée sur cette départementale est de 70
Quelqu'un a til déjà eu ce cas? que dois je faire? le pv va t il etre annulé?
Merci par avance de vos réponses.
Qu'indique l'avis de contravention au niveau de l'excès de vitesse qui t'es reproché? Excès de 40km/h ou excès de 20km/h? Si c'est la première réponse et que tu es certain de la limitation de vitesse à l'endroit où tu as été contrôlé, il faut contester en suivant les indications stipulées sur le formulaire de requête en exonération. Il faudra de toute façon consigner 135 euros...
Voir si en fonction du lieu exact mentionné sur le PV s'l t'est facile d'apporter la preuve que la vitesse limitée n'est pas la bonne. Si oui, faire un recours dans les formes.
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La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
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Posté le 17-09-2009 à 08:22:19
domino
Profil : Pilote
Posté le 17-09-2009 à 11:29:34
Tout d'abord, il faut être absolument sûr que la vitesse est bien limitée à 70 km/h (pas de limitation nouvellement installée)
Ensuite, tu peux contester.
Message édité par domino le 17-09-2009 à 11:30:30
tarabas
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-09-2009 à 13:56:26
je suis sure de la vitesse à cet endroit j'y passe tout les jours et j'ai encore vérifié ce matin y'a 500m avant un panneau 70 puis deux "rappel 70".
Il est indiqué excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur à 40 km/h
alors qu'en fait j'étais à une vitesse inférieure de moins de 20km/h
je suis sure de la vitesse à cet endroit j'y passe tout les jours et j'ai encore vérifié ce matin y'a 500m avant un panneau 70 puis deux "rappel 70".
Il est indiqué excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur à 40 km/h
alors qu'en fait j'étais à une vitesse inférieure de moins de 20km/h
Il faudrait récupérer l'arrêté préfectoral qui officialise la vitesse à l'endroit précis où tu as été contrôlé. Ensuite, il faudra consigner 135 euros, et contester en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public (adresse mentionnée sur l'avis de contravention..)en utilisant le formulaire de requête en exonération, cas N°3.
Il faudra lui joindre:
1- le reçu de la consignation
2- l'original de l'avis de contravention
3- le formulaire de requête en exonération rempli
4- la copie de l'arrêté prefectoral.
Et lui demander le classement sans suite du pv ou à défaut le renvoi devant la juridiction de proximité qui pourra soit classer sans suite soit vous condamner sur la base de l'excès de vitesse inférieur...
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Posté le 17-09-2009 à 14:06:36
tarabas
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-11-2009 à 09:40:49
J'ai adressé la contestation en RAR avec un courrier indiquant simplement l'erreur sans justificatif.