Bonjour, ma fille a payé, il y a 3 mois, un pv par chèque en renvoyant le volet 1 de la contravention. Or, tout cela lui a été retourné par le tribunal de police (chèque barré par eux et volet 1) accompagné d'une lettre lui demandant de leur envoyer le volet n°2 (celui qu'on garde pour justifier le paiement par timbre), avec menace d'amende majorée si elle ne s'exécutait pas "dans les meilleurs délais".
 
 
Quelqu'un peut-il me confirmer qu'en cas de paiement de PV par chèque il faut renvoyer les deux volets ?  
 
Je ne comprends pas ce qui les a empêché d'encaisser le chèque...
 
Merci de vos avis.

 
Tout est indiqué sur votre avis de PV, comment, quand et à qui payer, quel volet est à retourner et quel volet est à conserver. Il suffit de suivre la procédure.

 
Ben oui, sauf que la procédure a été suivie et apparemment ça ne leur convient pas !
 
Chèque envoyé avec la carte de paiement et retourné non encaissé sous prétexte que le volet (1) raturé en (2) au stylo n'a pas été fourni, c'est à dire le volet qui doit être normalement conservé par le contrevenant !
 
Y comprenez-vous quelque chose ?

 
Vous retournez l'ensemble (LR/AR) des 2 volets et le chêque, vous conservez une copie de votre envoi.

Normalement le premier volet est à renvoyer avec le chèque du montant de la somme exigée, vous garder le second volet pour vous.