Bonjour,
 
  Je viens vers vous car j'ai un petit problème pour un stationnement.
Nous possèdons un j7 que nous guarons devant chez nous.Nous avons un muret qui est dans l'alignement des bornes.Et il y a un accotement de la largeur du camion(où nous garons celu-ci),qui n'empiètre pas sur la chaussée.
 Mais des agriculteurs qui passent devant chez nous comme des dingues avec leurs engins(à savoir que la route est normalement limitée à 50 km/h), se plaignes car soit disant ça les gênes pour passer(sauf ceux que l'on connait qui passe doucement, car on les voit faire).
  la plainte à été déposée auprès de la mairie et est donc passée au conseil municipal et nous avons donc reçut un courrier en nous disans qu'il fallait qu'on l'enlève.
 Pour vous donner une idée je vous joint une photo où l'on aperçoit le camion.
 

 
C'est normal, l'accotemernt est un espace réservé... aux piétons et c'est comme si vous stationniez sur un trottoir, c'est interdit combien même c'est devant chez vous. Votre J7 doit être rentré dans votre propriété. C'est régit par les articles R 412-34, R 417-10 et R 421-17 du Code de la route.

C'est en agglomération je présume ?

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

Quel beau cheval

Bon ben ok.En tous cas, merci de vos réponses.

 
merci.c'est un des poulains de mon élevage.

C'est quand même de beaux connards
 
Qui a besoin de cet emplacement sans déconner ?
 
Ils font ça juste pour faire chier, les pecnots du coins doivent connaître le maire et du coup, ils en profitent pour faire chier ces gens

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Président de la BAGcA et fier de l'être
Les pneus c'est bon, mangez en
C'est pas du vol c'est de l'écologie

oui disons que le maire est également agriculteur et qu'il s'est entouré d'autres agriculteur pour les conseillés municipaux.
 Ils font leur bizness entre eux pour la politique et ils piquent également tous les prés de la commune.

ça m'étonne pas
 
Tu risques malheureusement d'être constamment emmerdée
 

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Président de la BAGcA et fier de l'être
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Pas bien d'accord sur le coup.
Quand il y a un trottoir, on peut stationner sur la chaussée le long de celui-ci. Quand il y a un accotement, on doit autant que possible dégager totalement la chaussée pour stationner, donc on utilise l'accotement qui peut être utilisé par les piétons se déplaçant, bien sûr, mais qui n'est pas un cheminement piéton réservé à cet usage. J'ai sous mes yeux un code Rousseau avec un exemple de stationnement valide d'une voiture qui a bien dégagé l'ensemble de la chaussée et a donc utilisé la largeur de l'accotement pour stationner.
 
EDIT : C'est quoi le R421-17 ?

 
Voir le site "legifrance".

Justement, il y est introuvable...

 
Merci alanan07, erreur de ma part, il faut lire R 421-7 (au lieu de 421-17).

La question serait de savoir quels matériels utilisent les agriculteurs du voisinage. Si c'est des tracteurs, ils peuvent se déporter, une moiss-bat, surtout si c'est un modèle récent dont les roues sont toujours sur les accotements des petites routes comme ça, le J7 gêne, effectivement...

j'en ai discutée avec un voisin qui fait exactement la même chose, et lui n'a pas reçut de lettre de la part de la mairie, mais il travail dans une concession pour matériel agricol et il va me trouver les textes de lois, car eux-même ne respectent pas la loi car ils ont des engins très large, et ils roulent sans enlever la barre de coupe, et ils ne sont pas non plus escortés par un véhicules de convoi agricol.

 
 
euh ne rentre pas trop dans une gueguerre comme cela quand même.
 
c'est ps forcément la bonne solution pour des pbs de "voisinage"
 
va plutot voir ton maire pour en discuter tranquillou et trouver une soulution qui satisfait tout le monde

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Allez les verts
 

C'est déjà fait, mais comme il est lui même agriculteur, et bien du coup il les défends.
De toute façon nous ne resterons pas dans cette commune où les gens sont plus mésquins les uns que les autres.C'est terrible car on se croirait dans une courre de maternelle.

 
Moi, je serai pour ma part, partisan de la procédure de la "Terre brûlée"...

 
Tu sais... Pas besoin d'être dans une commune détenue par des agriculteurs pour être entouré d'un nombre important de gens mesquins.
 
J'ai l'exemple dans la mienne. J'habite une commune depuis plus de 20 ans et des personnes dans notre voisinage proche nous font constamment comprendre que eux, ils habitent la commune depuis presque 50 ans et que nous ne sommes que des pièces "rapportées" et que par conséquent, ils ont le droit de nous emmerder et de faire circuler des commérages sur notre tête dans tout le village !    
 
C'est comme çà...Il ne faut pas y prêter beaucoup d'attention !

Je suis pour que tu les emmerde un max avec les textes de lois qui vont bien, histoire de les emmerder avant de partir.
 
De toute facon ca pourra pas aller bien loin
 
Puis recherche deux trois textes et faire une lettre simple à la mairie, ca te prendra pas beaucoup de temps et d'argent, et ca remettra le maire en place.

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

il est mignon le cheval
 
c'est peut etre un effet de la photo mais il semble que l'extrémité du fourgon empiète un poil sur la route??? enfin y'a pas de quoi fouetter un cheval chat
 
de toutes façons en passant doucement (et il FAUT passer doucement vu l'étroitesse du chemin, véhicule garé ou pas), le gens qui ont fait la lettre au maire paraissent effectivement bien mesquins...je pense aussi que quand c'est possible, dans ce genre de querelle avec les advesaires et le maire qui sont de meche, pas la peine de sa battre contre des moulins à vent : mieux vaut déménager...si on en a la possibilité bien sur

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"nous pas pressés" (Hergé / devise des maquettistes chevronnés  )
"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

 
Oui, mais les moulins à vent comme celui de Valmy, cela se dynamite !   ...Avec du vent ou de l'indifférence !  

Certes, je l'ai trouvé mais c'est dans le chapitre consacré aux autoroutes ?!...