Bonjour,
Je sais que le sujet réapparait relativement régulièrement mais j'ai un peu de mal à trouver une solution à mon problème.
J'ai reçu au début du mois une lettre simple (pas de recommandé, ce qui me semble pour le moins bizarre) apparemment envoyée par le Parquet du procureur du roi du tribunal de police de Oudenaarde.
Une version en couleur (qui semble officielle même si j'ai aucune idée de à quoi ressemble les amendes en Belgique) en Néerlandais et une feuille toute simple écrite noire sur blanc en Français.
Y'a le numéro d'immatriculation de ma voiture effectivement (que je viens de vendre au passage).
et la simple mention
"Aprés examen du dossier j'estime qu'il existe des charges suffisantes pour vous poursuivre au chef d'avoir :
à : Horebeke, le 05-04-2009
1. art. 11.1 A.R. 1.12.1975 limitation de vitesse
2.
3.
Faisant application de l'article 216 bis du Code d'instruction criminelle, je vous propose :
de payer avant le 01-10-2009 une somme de 160.00EUR ........"
Et il n'y a aucune autre précision sur l'infraction... seulement la mention que l'on peut consulter(moi ou mon avocat) son dossier au tribunal ou en obtenir une copie contre paiement...
Je me suis renseigné sur internet et l'article cité correspond à la limitation de vitesse en agglomération(50km/h qui peut être diminuée ou augmentée par endroit). Quant à la somme elle correspond à un excès de vitesse de de 10 à 20 Km/h non payé à la police dans les 5 jours suivant l'infraction (auquel cas ce serait 50 EUR + 10 EUR pour chaque Km/h >11 et <20).
Cela me parait vraiment bizarre ! J'étais effectivement dans le coin à cette date, ça remonte que je ne sais pas du tout où j'aurais pu commettre cet excès de vitesse (la simple précision est Horebeke mais avec les regroupements de commune en Belgique ça fait un très gros espace, est-ce à Horebeke même où une des localités d'Horebeke ?)
De plus il n'y a donc vraiment aucune précision sur la vitesse et l'endroit comme je viens de le dire.
Je précise je suis Français et deux choses l'une... la première je ne vais pas me déplacer pour aller là bas consulter mon dossier, de deux si je fais ça ou que je téléphone je reconnais avoir connaissance de l'amende.
Donc que dois-je faire selon vous ?
Si je fais le "mort" est-ce que je risque quelque chose malgré l'absence de preuve de ma connaissance de l'amende (pas de recommandé) ?
Pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît.
A l'avance merci.
Message édité par Stu-Pot le 15-09-2009 à 14:44:46