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Lieu de l'infraction

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n°15164041
jimbest   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2009 à 15:54:27  answer
 
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Bonjour,
Je ne suis pas fier de ce que j'ai fait mais malheureusement c'est fait...
Voilà j'ai été pris au volant sous l'empire d'un état alcoolique.
Sur mon avis de rétention du permis ainsi que sur l'imprimé de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, la commune sur laquelle a été relevé l'infraction n'est pas la bonne...
Peut-on évoquer dans ce cas un vice de procédure ?
D'avance merci pour vos réponses.

n°15164045
PER180H   profil
692kW
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 11-09-2009 à 16:01:51  answer
 

Ca dépend : est-ce qu'il est autorisé de rouler bourré dans cette commune ? :p
 
Je crois que ça ne change rien...


---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15164047
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 11-09-2009 à 16:03:30  answer
 

En effet, ca ne change rien...

mood
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Posté le 11-09-2009 à 16:03:30  profilanswer
 

n°15164073
jimbest   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2009 à 16:58:36  answer
 

Ok, Merci de m'avoir répondu.
Une autre question, le préfet ma pour l'instant attribué 4 mois de suspension et je passe ensuite en ordonnance pénal aprés du délégué du procureur. Ce dernier suit-il la décision du préfet où peut-il m'infliger plus de retrait. Merci

n°15164096
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 11-09-2009 à 17:40:51  answer
 

Le 11-09-2009 à 16:58:36, jimbest a écrit :

Ok, Merci de m'avoir répondu.
Une autre question, le préfet ma pour l'instant attribué 4 mois de suspension et je passe ensuite en ordonnance pénal aprés du délégué du procureur. Ce dernier suit-il la décision du préfet où peut-il m'infliger plus de retrait. Merci


Vous pouvez avoir plus, sachant que de la période de suspension pénale, il faudra retirer les 4 mois déjà faits. Donc si vous êtes condamné à 6 mois, vous n'en ferez que 2 ;)  

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