Coucou à tous,
 
je suis en pleine guerre avec l'OMp et le Trésor sur des tonnes d'amendes majorées et des Oppositions administratives
 
J'ai saisi la juridiction de proximité selon la procédure de l'incident contentieux pour remettre en cause le titre executoire sur lequel se fonde le Tresor Public
 
cf  : http://www.courdecassation.fr/juri [...] 10268.html
 
En fait je voudrais savoir si d'après vous devant la juridiction on peut demander le remboursement des frais bancaires liés aux OA (en gros le tribunal peut il condamner l'Etat à me payer des dommages et interets?) ou bien si on est obligé de passer par le tribunal administratif pour cela (pour dysfonctionnement de la justice) mais ce serait bcp plus chiant !
 
j'ai beau faire du droit je n'en sais fichtrement rien lol
 
Si on peut echanger sur ce sujet ou plus generalement les moyens de contester les OA, les titres executoires et se faire rembourser ca m'interesse :-)
 
Yoann

je reprécise : en gros comment peut on obtenir l'indemnisation de son préjudice lié au fait que l'OMP n'ait pas respecté la Loi en demandant la saisie alors qu'il devait saisir le tribunal comme demandé dans la reclamation ?

Quelle réclamation?

si tu pouvais nous expliquer un peu plus

PS: ce n'est pas l'OMP qui a demandé la saisie, c'est le Trésor Public.

j'ai effectué une reclamation contre les amendes majorées dans les formes mais l'OMP en a rien à foutre... donc il a fait appel au tresor public pour saisir par la voie d'OA

 
Dans les formes, c'est à dire dans le mois qui a suivi l'envoi de l'amende majorée? Avec éventuelle consignation (selon l'infraction reprochée?) et original de l'amende majorée jointe?
Dans ce cas, il ne me paraîtrait pas illogique que la juridiction saisie condamne le Ministère Public à vous rembourser les frais bancaires qui t'ont été imputés par ta banque suite à l'AOA. Mais je n'ai pas connaissance de cas identique, je ne peux pas en dire plus, désolé  

ok mais penses tu que la juridiction deproximité puisse condamner l'administration à payer des dommages et interets ? j'ai tjrs appris que pour engager la responsabilité de l'adm il fallait passer par le tribunal administratif...
 
Ps : oui ma reclamation a été faite en respectant toutes les formalités

 
Tu n'as pas tort, la juridiction de proximité va statuer sur le titre exécutoire (l'amende majorée),pour le reste, à savoir les contentieux financiers avec le Trésor Public, il faudra peut-être en effet, avec les justificatifs de décision de la juridiction de proximité, saisir le TA pour obtenir ce ou ces remboursements  

galère galère.... ca veut donc dire recours en plein contentieux  et donc avocat obligatoire et long délai