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Perte de points suite à conduite alcoolique

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n°15163980
garibaldi4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2009 à 12:54:37  answer
 
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Hé bien bonjour,
 
Je me suis fait interpeler le 18 mai de cette année avec un taux supérieur à 0.40 puis tribunal etc enfin vous connaissez l'histoire.
 
Je m'en tire avec 250 euros d'amendes et 3 mois de suspension.
 
Juste la tout est normal, mais aujourd'hui je viens de me rendre à ma préfecture qui cela dit en passant n'est aps la même que celle du lieu de l'infraction et je remarque que le dossier n'est aps à jour le jugement du tribunal non transféré dans ma préfecture et mes points non retirés.
 
Je sollicite donc votre avis pour m'aider à éclaircir ma situation. Je dois absolument récupérer mon permis avant cet hiver car mon travail l'exige ainsi que plusieurs stages et formations me font partir aux quatres coins de la france.
 
Donc je me demandait comment faire pour soit: - Mettre à jour ma situation et me faire virer les points le plus vite possible pour repasser le eprmis le plus rapidement possible.
                                                                -Soit trouver un moyen de ne pas perdre le permis probatoire après la perte de mes 6 points ( ce qui me parait complexe).
 
Et pour finir j'aimerais savoir si je devrais repasser le code, la conduite, ou les deux.
 
Voila merci pour vos futures réponses  
Cordialement

n°15163983
laurent592​11   profil
"On est pas bien la ?"
Profil : Routard
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Posté le 11-09-2009 à 13:08:29  answer
 

Bonjour,
C'est pas 0.50 normalement le taux d'alcool limite?


---------------
[:moebius:2] OLIVIER !!! OH !  Tu vas m'niquer les batteries!
n°15163989
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 11-09-2009 à 13:17:22  answer
 

[/b]

Le 11-09-2009 à 12:54:37, garibaldi4 a écrit :

Hé bien bonjour,
 
Je me suis fait interpeler le 18 mai de cette année avec un taux supérieur à 0,40 puis tribunal, etc. enfin vous connaissez l'histoire.
 
Je m'en tire avec 250 euros d'amende et 3 mois de suspension.
 
Jusque là, tout est normal, mais aujourd'hui je viens de me rendre à ma préfecture qui, cela dit en passant, n'est pas la même que celle du lieu de l'infraction, et je remarque que le dossier n'est pas à jour : le jugement du tribunal non transféré dans ma préfecture et mes points non retirés.
[b]Ce n'est pas la préfecture qui retire vos points, c'est le SNPC.
 
Je sollicite donc votre avis pour m'aider à éclaircir ma situation. Je dois absolument récupérer mon permis avant cet hiver car mon travail l'exige ainsi que plusieurs stages et formations me font partir aux quatres coins de la france.
A mon avis, cela risque fort d'être rapé.
 
Donc je me demandait comment faire pour :  
- soit mettre à jour ma situation et me faire virer les points le plus vite possible pour repasser le eprmis le plus rapidement possible,
- soit trouver un moyen de ne pas perdre le permis probatoire après la perte de mes 6 points ( ce qui me parait complexe).
 
Et pour finir j'aimerais savoir si je devrais repasser le code, la conduite, ou les deux.
Les 2 mon Général.
 
Voilà, merci pour vos futures réponses  
Cordialement


 
Vous êtes conducteur en probatoire, donc à quelle date avez vous eu votre permis, et l'avez vous eu par la formule normale ou AAC ? Selon cette date d'obtention, vous pourriez sauver votre permis ou non.
 
Si votre permis a été passé AVANT le 1er janvier 2008, votre solde de points va tomber à zéro. Vous recevrez la LR/AR 48 SI. Vous aurez alors 10 jours pour remettre votre permis aux autorités compétentes. A compter de la remise de votre permis, vous ne pourrez pas solliciter un nouveau permis avant un délai de 6 mois. Donc, pour la fin de l'année, n'espérez pas, boulot ou non, pouvoir avoir votre nouveau permis, impossible.
 
Si votre permis a été passé à partir du 1er janvier 2008, si aucun point n'a été retiré sur votre permis, vous bénéficiez d'un bonu de 2 points (3 si AAC) à la date anniversaire de votre permis et votre permis actuel serait sauvé.

mood
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Posté le 11-09-2009 à 13:17:22  profilanswer
 

n°15163991
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 11-09-2009 à 13:19:07  answer
 

Le 11-09-2009 à 13:08:29, laurent59211 a écrit :

Bonjour,
C'est pas 0.50 normalement le taux d'alcool limite ?


Non, c'est 0,49 g par litre de sang. Dès 0,50 g / l de sang et jusqu'à 0,79 c'est une infraction, à partir de 0,80 c'est un délit. Revoyez votre code de la route.

Message cité 1 fois
Message édité par Tisuisse le 11-09-2009 à 13:19:36
n°15163993
laurent592​11   profil
"On est pas bien la ?"
Profil : Routard
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Posté le 11-09-2009 à 13:24:25  answer
 

Oui enfin, je voulais dire "à partir" de 0,50. Mais il avait dit "0,40", c'est pour cela que je posais la question.


---------------
[:moebius:2] OLIVIER !!! OH !  Tu vas m'niquer les batteries!
n°15163995
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 11-09-2009 à 13:40:49  answer
 

Le 11-09-2009 à 13:19:07, Tisuisse a écrit :


Non, c'est 0,49 g par litre de sang. Dès 0,50 g / l de sang et jusqu'à 0,79 c'est une infraction, à partir de 0,80 c'est un délit. Revoyez votre code de la route.


 
C'est une contravention.... :ange: Une infraction = contravention, délit et crime... :o  ;)  

mood
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Posté le 11-09-2009 à 13:40:49  profilanswer
 

n°15164018
le routier​ 36   profil
guy
Profil : Routard
Posté le 11-09-2009 à 14:51:19  answer
 

bjr
il a en effet mis 0.40 donc il est bien en deça du seuil des 0.50 non ?
la je ne comprends pas tout
seule explication c'est 0.40 par litre d'air expire qu'il a voulu dire et la il convient de x par deux  pour avoir le taux dans le sang    
 

n°15164020
infraction   profil
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Profil : Pilote
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Posté le 11-09-2009 à 14:52:56  answer
 

c'est en effet la bonne explication, 0.40mg/litre d'air soit 0.80g/litre de sang ;)

n°15164034
garibaldi4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2009 à 15:47:02  answer
 

oui c'est bien j'étais supérieur à 0.4 par litre d'air enfin bon.
 
Sinon merci tisuisse pour ta réponse détaillée, donc en gros mon permis datant du 27 octobre 2008 si j'arrive à me faire oublier jusque la je pourrais conserver mon permis avec 2 points ( je n'ai aps fait la conduite accompagnée.
 
Par contre les points sont retirés comment quand l'affaire est réglée et l'avis du tribunal remis ma prise de sang faite etc ou alors juste à n'importe quel moment de l'affaire même si elle n'est aps close.
 
Merci d'avance
Cordialement

n°15164036
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 11-09-2009 à 15:49:17  answer
 

Le 11-09-2009 à 15:47:02, garibaldi4 a écrit :

oui c'est bien j'étais supérieur à 0.4 par litre d'air enfin bon.
 
Sinon merci tisuisse pour ta réponse détaillée, donc en gros mon permis datant du 27 octobre 2008 si j'arrive à me faire oublier jusque la je pourrais conserver mon permis avec 2 points ( je n'ai aps fait la conduite accompagnée.
 
Par contre les points sont retirés comment quand l'affaire est réglée et l'avis du tribunal remis ma prise de sang faite etc ou alors juste à n'importe quel moment de l'affaire même si elle n'est aps close.
 
Merci d'avance
Cordialement


 
Les points sont retirés suite au jugement définitif, autant dire qu'ils auraient déjà du être retirés. Que tu te "fasses oublier" ne servira à rien. Soit le retrait de points est enregistré avant le 27 octobre prochain, et ton permis est foutu. Soit il est enregistré après, et dans ce cas là, tu auras obtenu, le 27 octobre, 2 points supplémentaires, pour passer ainsi à 8/8, ce qui, après la perte des 6, te fera redescendre à 2/8. :o

n°15164038
garibaldi4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2009 à 15:51:55  answer
 

Oui mais si comme dans ce cas le jugement a eu lieu dans un département éloigné du mien la femme à la préfecture m'as dit que c'était à moi de demander le compte rendu du jugement afin de leur faire parvenir dans ce cas la c'est un office national qui enlève les points donc le lieu du jugement importe peu ou alors géré par quelque office départemental régional qui dans ce cas la n'est pas encore en possession de cet acte de jugement?
 
Merci d'avance

n°15164046
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 11-09-2009 à 16:02:50  answer
 

Le 11-09-2009 à 15:51:55, garibaldi4 a écrit :

Oui mais si comme dans ce cas le jugement a eu lieu dans un département éloigné du mien la femme à la préfecture m'as dit que c'était à moi de demander le compte rendu du jugement afin de leur faire parvenir dans ce cas la c'est un office national qui enlève les points donc le lieu du jugement importe peu ou alors géré par quelque office départemental régional qui dans ce cas la n'est pas encore en possession de cet acte de jugement?
 
Merci d'avance


 
Tu n'as aucune démarche à faire. Ce n'est absolument pas à toi à communiquer le jugement à quelque préfecture que ce soit :lol:  
Ne t'en occupes plus, et prie pour que cet oubli perdure encore un peu plus d'un mois... :ange:  

n°15164048
garibaldi4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2009 à 16:04:29  answer
 

Merci pour tes réponses rapide.
 
Je commence à me convertir à une quelconque religion et vais tenter de prier tout ce qui peut l'être :D

mood
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Posté le   profilanswer
 


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