Bonjour,
 
après avoir parcouru le forum, j'ai trouve quelques réponses mais je souhaiterais avoir une précision.
 
La case de retrait de points n'est pas renseigné, le gendarme ayant seulement entouré le OUI ecrit a coté de cette case.
 
Est ce que cela peut permettre d'invalidé le PV ?
 
Dans l'attente de vos réponses et en vous remerciant par avance,
 
Arnaud

Bonjour, invalider le pv certainement pas.  
Contester le retrait de points peut-être, mais sans garantie si le "oui" est entouré.
Pour contester, il faut attendre que le retrait de points soit effectif, voir de recevoir la lettre simple t'informant du retrait de points.
Ensuite, il faut écrire une LRAR au Ministère de l'Intérieur, service des permis de conduire, en réclamant qu'on te recrédite tes points, l'agent n'ayant pas respecté, d'après toi,  l'obligation d'information qu'il avait à ton encontre sur la perte de points encourrue suite à cette infraction, et rendue obligatoire par l'article R223-3 du code de la route. Leur joindre copie de la lettre de perte de points et copie de l'avis de contravention.
Si la réponse est négative, il faudra alors aller au TA.
Pour moi, peu de chance d'avoir gain de cause avec la mention "oui" entourée, mais sait on jamais...

Je crains fort que cette demande soit classée sans suite. En effet, combien même la case n'a pas été cochée, le fait que, sur l'avis de PV l'agent verbalisateur ait entouré le OUI signifiera au tribunal administratif que le contrevenant a bien été informé que sa contravention était susceptible d'entraîner un retrait de points, et cela suffira à le débouter de sa demande d'autant que cette phrase est probablement écrite sur son avis de PV. Mais ce n'est que mon avis.

J'ai plutôt tendance à partager cet avis

Ok ok
 
Merci de vos réponses