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Contestation PV

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n°15163492
gulliver35   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-09-2009 à 16:22:01  answer
 
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Bonjour,
 
Après avoir rechercher sur le forum s'il n'y avait pas de réponse à ma question, je me suis permis donc d'ouvrir un sujet.
J'ai eu une amende pour stationnement gênant (35 euros) lors des mes vacances. Il n'y avait pas de panneau indiquant l'interdiction de stationner et c'était dans le virage d'un parking pour camping-car. J'ai juste pris la place d'un autre !!! Cela n'empechait pas les véhicules de se déplacer (il y avait au moins 5 metres autour pour mouvoir un véhicule dont deux mètres en zébra jaune avec une interdiction de stationner).
 
J'ai vu l'agent me donner la contravention et aucun véhicule n'étais gênait à ce moment là (j"étais dans un parc aquatique en haut d'un tobogan). L'agent parlait avec une autre personne qui a mon avis à "dénoncer" les véhicules "mal" stationné car il était stationné sur un trotoire un peu plus loin et venait de prendre une amende.
 
J'ai pris des photos du lieu sous tous les angles si jamais cela peut permettre de contester (je ne sais pas si c'est recevable ?).
 
Puis-je contester à votre avis ou dois-je fermer ma "bouche" et payer l'amende ?
Les photos peuvent-elles être un argument pour la contestation ?
Quelqu'un a-t-il déjà contester ce genre de cas ou à contester et n'as pas eu raison ? Et son amende a-t-il était majorée ?
 
Merci d'avance pour vos eclaircissements (c'est ma première amende pour stationnement car je paye toujours quand il faut et je me garre toujours à des endroits qui me paraisse être des stationnements mais cette fois-ci malgré que ce n'était pas écrit, ca n'avait pas l'air d'en être un).

n°15163496
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 09-09-2009 à 16:31:48  answer
 

Bonjour, un stationnemement gênant n'a pas besoin de signalisation particulière pour être matéralisé, on est censé connaître, en tant qu'automobiliste, les endroits où on ne peut pas stationner. Pour celà, va consulter l'article R417-10 qui a du servir de base à ta verbalisation il me semble ;)  
Pv incontestable, les photos n'étant bien sur pas une preuve en ce qui concerne le stationnement... :jap:

n°15163511
gulliver35   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-09-2009 à 17:07:38  answer
 

OK merci pour votre réponse, je regardes dès que je rentres si c'est article là qui est concerné et je vous tiens au courant...

mood
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Posté le 09-09-2009 à 17:07:38  profilanswer
 

n°15163537
gulliver35   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-09-2009 à 18:14:14  answer
 

Comme vous me l'avez dit, la contravention mentionne l'article R417-10CR en précisant "stationnement gênant l'accès à un autre véhicule ou à son déplacement".
 
Malgré que mon véhicule n'empêcher pas le déplacement ou l'accès à d'autre véhicule (les photos le prouvent malgré qu'elle ne sont pas recevable), je penses que cela reste à l'appréciation de l'agent ayant verbalisé, non ?
 
Du coup je penses que je vais payer sans me poser trop d'autre question : combien de jour ai-je pour la payer sachant que ca fera un mois demain ?
 
Merci d'avance pour vos réponses...

n°15163544
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 09-09-2009 à 18:38:50  answer
 

Le 09-09-2009 à 18:14:14, gulliver35 a écrit :

Comme vous me l'avez dit, la contravention mentionne l'article R417-10CR en précisant "stationnement gênant l'accès à un autre véhicule ou à son déplacement".
 
Malgré que mon véhicule n'empêcher pas le déplacement ou l'accès à d'autre véhicule (les photos le prouvent malgré qu'elle ne sont pas recevable), je penses que cela reste à l'appréciation de l'agent ayant verbalisé, non ?
 
Du coup je penses que je vais payer sans me poser trop d'autre question : combien de jour ai-je pour la payer sachant que ca fera un mois demain ?
 
Merci d'avance pour vos réponses...


 
45 jours. ;)

n°15163796
gulliver35   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-09-2009 à 17:12:18  answer
 

Merci... je vais dont m'empresser d'aller la payer...
 
Bonne fin de journée...

mood
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Posté le   profilanswer
 


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