Bonjour,  
Je me suis fait arrêter ce matin pour avoir grillé un stop (j'ai juste ralenti).
Ma contravention relève d'un cas A et ça  passer au tribunal, je dois attendre la décision par courrier. c'est la première fois que ça m'arrive, qu'est-ce que je risque ?
Merci de me répondre et si possible de me rassurer.

T'es mal, tu va prendre 15ans de prison ferme !!!  
je ne te rassure pas, je pensais...
 
Blague a part je suis étonné que tu sois convoqué au tribunal, je pensais que c'étais 3 ou 4 point en moins et 90€ d'amende.
On va attendre l'avis de spécialiste (que je suis pas).
Bon courage pour la suite.

L'amende forfaitaire est une possibilité, non une obligation. Pour certaines infractions, le Procureur donne des consignes aux agents pour transmettre au Tribunal, ce qui est le cas ici. Donc tu vas certainement recevoir une ordonnance pénale te condamnant à une amende (maxi 750 euros) et une possible suspension de ton permis de conduire. Tu perdras ensuite 4 points.

En fait l'agent m'a parlé d'une amende entre 50 et 300 euros, ça dépend de mes antecedents, mais il ne m'a  pas parlé de suspension de permis. ça peut être de quelle durée ?

 
Le maximum réglementaire est de 3 ans.  
Mais tu auras moins, sans doute quelques mois.  

 
Peu de chance pour que l'amende soit fixée à 50 € puisque, le stop relevant des contravention de 4e classe, l'amende minorée est de 90 € et l'amende forfaitaire de 135 €. M'est avis que le tribunal ne descendra pas au dessous de 135 € mais, comme le dit infraction, l'amende ne peut pas excéder le plafond de 750 €, plafond rarement appliqué. Par contre, à l'amende il faudra ajouter 22 € de frais fixe de procédure, c'est incontournable.

merci de ta réponse.
combien de temps vais-je devoir attendre le courrier du tribunal ?
et est-ce que j'aurai obligatoirement une suspension de permis étant donné que c'est la première fois ?

 
Il y a 98 à 99 % de chance et la durée de la suspension est laissée au libre arbitre du juge avec un maxi, rarement appliqué (sauf multirécidivistes) de 3 ans. Comme le dit si bien infraction, quelques semaines de suspension ne sont pas à exclure. Cependant, lorsque vous passerez au tribunal, si vous avez besoin de conduire pour votre travail, demandez au juge l'aménagement de cette suspension pour besoins professionnels (permis blanc), comme le prévoit l'article R 415-6 du code de la route.

Il y a donc encore certaines infractions qui permettent l'accord du juge pour le permis blanc ? Merci pour l'information

merci beaucoup pour ces infos, mais ce qui m'étonne c'est que le policier qui m'a arrêté m'a dit que je n'aurai pas à passer au tribunal, je vais simplement recevoir un courrier.
je n'y comprends pas grand chose

 
je croyais que ça existait plus?
 

 
Tu seras jugé sans être présent, par une Ordonnance Pénale qui te sera envoyée chez toi par voie postale  

 
 
"Article R415-6 du Code de la Route
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire"

 
Je ne vois aucun interet à ce type de verbalisation qui créè une dsymétrie flagrante face à un autre conducteur qui, ayant commis une infraction identique, ne sera sanctionner "que" par le tarif de base.  

Je connais le code de la route, je sais parfaitement qu'il faut marquer un temps d'arrêt au stop, je pense que mon temps d'arrêt n'a été que d'une fraction de seconde car j'avais une très bonne visibilité.
 Il y a plusieurs personnes qui se sont fait prendre ce matin-là, c'est un piège et je trouve ça injuste car je conduis toujours très prudemment.
mais pitié ne me dites pas que je vais prendre 3 ans de suspension de permis ! c'est vraiment exagéré !

 
Personne ne t'a dit celà il me semble, relis bien les réponses qui t'ont été données. 3 ans, c'est le maximum prévu par la Loi. On t'a dit que tu aurais sans doute quelques moins, personnellement, je parierais sur 2 ou 3 mois....Mais ca dépend des juridictions..  

 
Il faut bien avoir à l'esprit que l'amende forfaitaire n'est qu'une possibilité, pas un droit. Donc il peut très bien être décidée par les personnes compétentes, que cette possibilité ne soit pas mise en oeuvre.  

 
Ma remarque ne portait que sur l'interet de la démarche, pas sur sa légalité.
 

Merci en tout cas pour ces éclaircissements, mais je ne suis pas rassurée, j'aurai aimé avoir des témoignages de gens a qui c'est arrivé et qui n'ont pas eu de suspension de permis.
Je suis sur les nerfs car j'ai trop besoin de me déplacer en voiture dans la vie de tous les jours, pour les enfants etc...
j'en suis malade, c'est un cauchemar.
Je connais des gens qui sont alcoolisés du matin au soir et donc très dangereux et ceux-là ne se font jamais prendre.

Ils se feront prendre un jour ou l'autre, et tu sais bien que la faute des uns n'excuse pas celle des autres

 
Vraiment désolée pour toi...des injustices comme ça, il y en a tout plein...et tant qu'on ne s'intéressera pas de près à la véritable pertinence de la signalisation, on se heurtera à des fdo qui font appliquer la loi même si le comportement du conducteur n'a objectivement pas été dangereux, et même plutôt dans ces cas-là puisque c'est là que la pêche est la meilleure...
Je ne veux pas les excuser mais s'ils étaient valorisés en fonction de la qualité plutôt de la quantité...ce genre de situation arriverait moins...peut-être...
 
Perso je grille très régulièrement et très franchement un stop, toujours le même...et je ne suis pas la seule...loin s'en faut puisque la visibilité est on ne peut plus excellente...
Le seul truc c'est que comme je vérifie surtout s'il y a du beau monde ou pas...je regarde pas dans la bonne direction au niveau sécurité routière...  
 
Je sens que je vais encore me faire des copains...    
 
Une dernière remarque pour la route   : quand je marque un stop au lieu d'une balise parce que la balise est totalement inadaptée à cause du manque de visibilité évident, ya personne pour me donner des sous et des points en plus !...  
 
 
 
 
 

 
Isab98, désolé de paraître idiot, mais une balise, qu'est-ce que c'est ?
Aux intersections il y a un stop, ou un cédez le passage, ou des feux tricolores. En l'absence de l'un de ces 3
équipements c'est une priorité à droite. La balise ? j'chais pô !

olalalala espece de delinquante criminelle depourvue de sens civique    ce soir tu dois regarder le jt faut que tu te remettes a niveau vite fait tu n'es pas "in" là    

 
Désolée pour ce manque de précision en effet...Je voulais parler d'une "balise de priorité", soit un "cédez-le-passage" dans ta liste.
 
Et pour anticiper sur l'imprécision suivante   : quand je dis "je marque un stop", il faut entendre "je marque un arrêt".    
 
Et pour anticiper sur... : je sais que le "cédez-le-passage" impose, tout comme le stop, de céder le passage...    mais perso, et c'est ce qui justifie ma remarque, je fais une distinction que j'associe à la visibilité potentielle...mais cela n'engage que moi, malheureusement...  
 
 
 

Ben maintenant je marque franchement l'arrêt à tous les stops, mais pour certains franchement c'est surtout la peur de la prune (surtout celui sur lequel les gendarmes ont une vue directe depuis leur fenêtre.
 
Mais parfois c'est totalement inutile du point de vue sécurité, surtout quand tu as une visibilité parfaite et que tu as eu le temps, en faisant la queue derrière deux ou trois autres voitures, de voir qu'il n'y avait absolument personne.

 
Le problème, et j'ai vu ce cas il y a quelques jours seulement, c'est que, lorsqu'une file de voiture attend à un stop, c'est chaque voiture de cette file qui doit obligatoirement s'arrêter en arrivant, à son tour, à hauteur du stop même en l'absence de voiture sur la route prioritaire, même pas excellente visibilité. Il semblerait que nos gendarmes aient reçu des consignes de tolérance zéro. Dans le cas d'espèce, 4 voitures l'une derière l'autre, la première marque le stop, la seconde aussi pas les 2 dernières. Les 2 derniers véhicules sont interceptés immédiatement par les gendarmes et les conducteurs ont été verbalisés.

Merci à tous, surtout à Isab98 dont le témoignage me dit que je ne suis pas un danger public mais quelqu'un qui agit par logique. C'est ridicule de s'arrêter bêtement à un stop quand on voit toute la route à droite et à gauche.  
Je vais essayer de faire une pétition dans le quartier pour faire supprimer ce stop et le remplacer par un ceder-le -passage.
Je le redis encore c'est dégueulasse d'embêter les gens à 8 h du matin qui vont bossser ou emmènent leurs enfants à l'école.
Je m'attends à payer très cher cette erreur qui pour moi n'est pas grave car je n'ai pas mis la vie d'autrui en danger.
Ils feraient mieux de faire des alcootests, on se sentirait plus en sécurité mais il faut croire que ça rapporte moins d'argent.
 
A bientôt je vous tiendrai au courant

Parce qu'en plus de griller le stop, t'avais bu ?  

 
+1, je pense la même chose, certain cédez le passage devrai être des stop et vice versa, je me pose la question suivante : ceux qui font la signalisation, utilisent-ils ces route en question ? Parce qu'elle peu paraître logique sur papier mais moins vrai sur le terrain...
 

 
Je fais la même chose, je marque certain stop au cas ou un MIB serai caché dans le coin. J'ai déjà eu une remarque, le gars étais cool, il a contrôlé mes papiers, ma moto, rien a reprocher (a part le stop légèrement glissé), ma fait la remarque et ma laissé repartir.

 
Il est surtout ridicule de penser que l'on peut s'affranchir de respecter le code de la route parcequ'on estime que à tel ou tel endroit il ne nous convient pas, sans risquer de se faire verbaliser....
Je te déconseille personnellement d'avoir ce genre de discours si jamais tu passes devant un juge, car tu risquerais de t'en mordre les doigts

Ceci met fin à la discussion...
C'est lamentable, qui êtes vous pour faire la morale aux autres de cette façon ?
Et surtout cette façon de faire un véritable commentaire composé de chacune de mes phrases, VOUS N'AVEZ QUE CA A FAIRE ?!!!!
 
En 23 ans de permis, je n'ai commis aucune infraction au code de la route, JE LE REDIS ENCORE JE SUIS TRES PRUDENTE.
Les flics ne sont par contre pas toujours irréprochables et ne sont jamais là où il faut.
Et vous, vous l'êtes sûrement irréprochable pour faire le moralisateur .
Je connais la loi et le code de la route, vous vous fatiguez pour rien, merci.
Ce n'était pas ce que j'étais venue chercher sur ce forum, dont je ne ferai pas une bonne pub !
 
 

Un forum c'est l'avis de citoyens venus du tout pays, on ne peut pas filtrer les commentaires qui y sont fait, sinon c'est de la censure, et le forum et censure ne font pas dans le même genre
 
De plus, vous demandez des informations qui vous ont été données.
 
Que vous pensiez que c'est pas grave, c'est votre avis, que d'autres disent que ca l'est, c'est le leur
 
Enfin, les membres en la personne de Tisuisse et infraction sont des pro dans leur domaine et aident chaque jour (pour ne parler que d'eux) une bonne dizaine de personnes en quête de réponses à leurs questions, sans parler de conseils qui peuvent être précieux (et je peux vous dire que des forums donnant de trés mauvais conseils, ce n'est pas ce qui manque). Heureusement qu'ils passent beaucoup de temps ici (pas comme certains du bistrot qui ne sont là que pour épater la galerie).
 
En l'occurence, ils répondent à CHAQUE fois en toute impartialité, mais lorsqu'on leur dit un avis subjectif, ils sont obligés de vous répondre en toute objectivité.
 
Leur réponse n'est pas une morale, mais ce que pensera le juge le jour de votre audition, prenez bien les notes des réponses données afin de ne pas ressortir les mêmes choses devant le juge, car il vous dira pareil, ca ne vous aidera pas.
 
 
P.S. : Ah oui j'oubliais, en 23ans de permis vous n'avez jamais eu d'infractions constatées, ce stop vous avez bien du le brûler plus d'une fois non ?

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Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)