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help pour rédiger une contestation comment faire ?

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n°15162691
tontonjano​_   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-09-2009 à 18:32:13  answer
 
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Bonjour à tous ,  
 
Ma moto s'est faite flashée par un radar embarqué sur l'autoroute  , je n'étais pas le conducteur , et je n'ai aucun moyen de justifier que je ne conduisais pas , mais la photo est prise de derrière et il est donc impossible de distinguer le conducteur ( casque  + pris de dos ) , j'ai donc en ma possession la photo , et je ne sais pas comment je dois m'y prendre concrètement  pour la contester sachant que je ne veux pas et c'est mon droit dénoncer la personne , je souhaiterais  de l'aide afin que l'on me dise ce que je dois cocher, remplir ou bien rajouter comme lettre manuscrite afin de payer le pv et ne pas subir le retrait de point .
 
Un grand merci d'avance .

n°15162695
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 07-09-2009 à 18:39:37  answer
 

Le 07-09-2009 à 18:32:13, tontonjano_ a écrit :

Bonjour à tous ,  
 
Ma moto s'est faite flashée par un radar embarqué sur l'autoroute, je n'étais pas le conducteur et je n'ai aucun moyen de justifier que je ne conduisais pas, mais la photo est prise de derrière et il est donc impossible de distinguer le conducteur (casque + pris de dos), j'ai donc en ma possession la photo et je ne sais pas comment je dois m'y prendre concrètement pour la contester sachant que je ne veux pas, et c'est mon droit, dénoncer la personne, je souhaiterais de l'aide afin que l'on me dise ce que je dois cocher, remplir ou bien rajouter comme lettre manuscrite afin de payer le pv et ne pas subir le retrait de point.
 
Un grand merci d'avance.


 
Avant tout, quelle était la vitesse enregistrée, quelle était la vitesse retenue et quelle était la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ?
Merci de répondre à ces 3 questions.

n°15162727
tontonjano​_   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-09-2009 à 19:16:39  answer
 

alors :  
la vitesse enregistrée  : 138 km/h
retenue : 131 km/h
limitée à : 90

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Posté le 07-09-2009 à 19:16:39  profilanswer
 

n°15162748
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-09-2009 à 19:43:19  answer
 

Salut, il te faut remplir le formulaire de requête en exonération cas N°3, et joindre un courrier explicatif dans lequel tu déclares ne pas avoir été l'auteur de l'infraction et donc que te soit appliquée ta redevabilité pécuniaire en vertu de l'article L121-3 du code de la route.
Tu devras avant celà consigner la somme de 135 euros, de préférence sur le site de paiement des amendes du gouvernement, imprimer le reçu et le joindre au courrier en précisant bien que tu as consigné la somme réglementaire conformément au code de procédure pénale.
Tu joins aussi l'original de l'avis de contravention dont tu gardes une copie, et tu adresses le tout, en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, certainement le CACIR de Rennes. Tu précises bien que tu souhaites être entendue par la juridiction de proximité, seule à même de te condamner au titre du L121-3 et donc de t'éviter la perte des points.
Par contre, attends toi à une amende proche du maximal possible au pénal pour ce genre d'infraction, à savoir 750 euros...

n°15162786
tontonjano​_   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-09-2009 à 20:48:28  answer
 

Alors de manière surprenante , j'ai lu ici : http://automobile.challenges.fr/do [...] le_p1.html
 
Que du moment ou l'on ne peut reconnaitre le conducteur il ne peut y avoir de retrait de point , puis-je simplement payer la contravention  , préciser qu'on ne peut reconnaitre  le conducteur et que je ne souhaite pas le dénoncer car la loi ne m'y oblige pas , et tout simplement payer la contravention de 135 euro , que je ferais payer au coupable !! Car ne pas dénoncer pour risque 750 euro d'amande cela me parait excessif .Sachant que je ne souhaite pas une exonération de la contravention , mais juste du retrait de point sur mon permis  n'étant pas responsable .

n°15162792
bedehix   profil
Profil : Membre
Posté le 07-09-2009 à 21:04:06  answer
 

Si tu dis que tu ne sais pas qui c'était, il n'y aura pas de retrait de points, en revanche, une amende plus élevé...

mood
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Posté le 07-09-2009 à 21:04:06  profilanswer
 

n°15162796
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 07-09-2009 à 21:25:31  answer
 

Le 07-09-2009 à 20:48:28, tontonjano_ a écrit :

Alors de manière surprenante , j'ai lu ici : http://automobile.challenges.fr/do [...] le_p1.html
 
Que du moment ou l'on ne peut reconnaitre le conducteur il ne peut y avoir de retrait de point , puis-je simplement payer la contravention  , préciser qu'on ne peut reconnaitre  le conducteur et que je ne souhaite pas le dénoncer car la loi ne m'y oblige pas , et tout simplement payer la contravention de 135 euro , que je ferais payer au coupable !! Car ne pas dénoncer pour risque 750 euro d'amande cela me parait excessif .Sachant que je ne souhaite pas une exonération de la contravention , mais juste du retrait de point sur mon permis  n'étant pas responsable .


 
ben nous cela serait trop simple.
 
en faisaint comme indiqué par infraction, tu n'as pas de retrait de point mais une bonne amende.
 
 
au fait, razor2 avait un topic la dessus, il avait po rajouté une ligne sur une jurisprudence ?


---------------
Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15162797
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 07-09-2009 à 21:28:38  answer
 

Le 07-09-2009 à 21:25:31, lolo_42 a écrit :


 
ben nous cela serait trop simple.
 
en faisaint comme indiqué par infraction, tu n'as pas de retrait de point mais une bonne amende.
 
 
au fait, razor2 avait un topic la dessus, il avait po rajouté une ligne sur une jurisprudence ?


 
 
edit  : j'ai retrouvé le topic (http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382769.htm), mais j'ai tout fait


---------------
Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15162816
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-09-2009 à 22:27:02  answer
 

Si contestation il y a, il y a passage devant le juge qui fixe le montant de l'amende, qui sera comprise entre 148.50 euros +22 euros de frais de procédure, ca c'est le minimum, et 750 euros + 22 euros de frais de procédure, ca c'est le maximum...sachant que l'amende sera sans doute plus près du maximum que du minimum.. :o

n°15162833
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 07-09-2009 à 23:00:31  answer
 

Le 07-09-2009 à 20:48:28, tontonjano_ a écrit :

Alors de manière surprenante , j'ai lu ici : http://automobile.challenges.fr/do [...] le_p1.html
 
Que du moment ou l'on ne peut reconnaitre le conducteur il ne peut y avoir de retrait de point , puis-je simplement payer la contravention  , préciser qu'on ne peut reconnaitre  le conducteur et que je ne souhaite pas le dénoncer car la loi ne m'y oblige pas , et tout simplement payer la contravention de 135 euro , que je ferais payer au coupable !! Car ne pas dénoncer pour risque 750 euro d'amande cela me parait excessif .Sachant que je ne souhaite pas une exonération de la contravention , mais juste du retrait de point sur mon permis  n'étant pas responsable .


 
Surtout, comme le dit infraction, consigner les 135 €. Consigner n'est pas payer l'amende. Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction et les points vous seront AUTOMATIQUEMENT retirés sur votre permis. Là, c'est quand même 4 points qui sautent.

n°15162975
tontonjano​_   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-09-2009 à 09:35:02  answer
 

Bon ben en gros c'est encore bien fait pour que je dénonce le conducteur , car un stage de rattrapage de point coute 300 euro  , donc il est largement gagnant, comparé au 750 euro ....

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Posté le   profilanswer
 


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