le policier m'a remis le troisieme volet de la contravention
juanito87
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-09-2009 à 00:26:06
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bonjours , je voudrais avoir des renseignements car aujourd'hui, je me suis fais prendre a la jumelle et apres m'avoir remis la contravation, arrivé chez moi je me suis rendu compte que j'avais dans la poche le troisieme volet ( jaune) intitulé procès verbal de contravention!
dois- je payer l'amende?
leurs restent-ils une autre feuille? merci a vous de m'eclairer!
bonjours , je voudrais avoir des renseignements car aujourd'hui, je me suis fais prendre a la jumelle et apres m'avoir remis la contravation, arrivé chez moi je me suis rendu compte que j'avais dans la poche le troisieme volet ( jaune) intitulé procès verbal de contravention!
dois- je payer l'amende?
leurs restent-ils une autre feuille? merci a vous de m'eclairer!
Ben c'est simple!!!!!
Garde tout ça au chaud, le fdo qui t'a verbalisé a simplement oublié de le reprendre après que tu ais signé et à moins qu'il ait gardé en mémoire ta plaque d'immatriculation, il n'a pas d'autre volet!!!!!
Donc tu as eu de la chance!!!!!! Mais garde le tout pendant un certain temps quand même!!!
bonjours , je voudrais avoir des renseignements car aujourd'hui, je me suis fais prendre a la jumelle et apres m'avoir remis la contravation, arrivé chez moi je me suis rendu compte que j'avais dans la poche le troisieme volet ( jaune) intitulé procès verbal de contravention!
dois- je payer l'amende?
leurs restent-ils une autre feuille? merci a vous de m'eclairer!
Et les deux autres volets sont où ? L'agent verbalisateur vous les a remis ou il les a gardés ?
Bah tu ne payes pas et tu oublies l'affaire, quoiqu'il arrive, seul le pv fait foi, et en cas de contestation de ta part si tu reçois une amende majorée, le Ministère Public sera bien ennuyé pour fournir au juge de proximité le pV..
juanito87
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-09-2009 à 22:59:58
merci a tous, je mets tous ça au chaud et on verra bien! je pense qu'il a noter mon n° de permis sur le callepin des pv ( la sorte de couverture du carnet) car j'avai aps mon permis sur moi et ila demander au centrale la validite de mon prmis par mon identitée!mais il a ni l'imatriculation ni aucune note de l'infraction commise
Oui, mais si l'agent verbalisateur, s'étant aperçu de sa bourde, refait au bureau une nouvelle souche, le 3e volet, grâce aux 2 autres volets qu'il a conservé ? juanito87 risque d'avoir quand même sa prune à payer, non ?
infraction
sécurité active Profil : Pilote
Posté le 08-09-2009 à 08:51:02
Les souches sont numérotées me semble t-il, en correspondance avec les avis de contravention, donc refaire une souche qui ne correspond pas à l'avis de contravention remis au contrevenant, ca serait du pain béni pour ce dernier devant un juge...
Les souches sont numérotées me semble t-il, en correspondance avec les avis de contravention, donc refaire une souche qui ne correspond pas à l'avis de contravention remis au contrevenant, ca serait du pain béni pour ce dernier devant un juge...
effectivement chaque TA a son propre numéro et la souche a évidement le même que l'avis de contravention donc copie impossible!!!
Les souches sont numérotées me semble t-il, en correspondance avec les avis de contravention, donc refaire une souche qui ne correspond pas à l'avis de contravention remis au contrevenant, ca serait du pain béni pour ce dernier devant un juge...
Il est tout à fait possible, licite, que l'agent verbalisateur annule la première amende forfaitaire dont il a perdu la souche et en établisse une seconde, en replacement, en envoyant la nouvelle carte de paiement et avis de contravention par voie postale.
Il est tout à fait possible, licite, que l'agent verbalisateur annule la première amende forfaitaire dont il a perdu la souche et en établisse une seconde, en replacement, en envoyant la nouvelle carte de paiement et avis de contravention par voie postale.
Il faudrait qu'il se souvienne de la plaque du véhicule mais aussi de l'identité entière du contrevenant ( date naissance, lieu de naissance, adresse) donc c'est peu probable!!!