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 Sujet :

le policier m'a remis le troisieme volet de la contravention

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n°15162118
juanito87   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-09-2009 à 00:26:06  answer
 
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bonjours , je voudrais avoir des renseignements car aujourd'hui, je me suis fais prendre a la jumelle et apres m'avoir remis  la contravation, arrivé chez moi je me suis rendu compte que j'avais dans la poche le troisieme volet ( jaune) intitulé procès verbal de contravention!
dois- je payer l'amende?
leurs restent-ils une autre feuille? merci a vous de m'eclairer!

n°15162123
laurbenj   profil
vive Renault F1!!!!!!!
Profil : Routard
Posté le 05-09-2009 à 01:01:05  answer
 

Le 05-09-2009 à 00:26:06, juanito87 a écrit :

bonjours , je voudrais avoir des renseignements car aujourd'hui, je me suis fais prendre a la jumelle et apres m'avoir remis  la contravation, arrivé chez moi je me suis rendu compte que j'avais dans la poche le troisieme volet ( jaune) intitulé procès verbal de contravention!
dois- je payer l'amende?
leurs restent-ils une autre feuille? merci a vous de m'eclairer!


 
Ben c'est simple!!!!!
 
Garde tout ça au chaud, le fdo qui t'a verbalisé a simplement oublié de le reprendre après que tu ais signé et à moins qu'il ait gardé en mémoire ta plaque d'immatriculation, il n'a pas d'autre volet!!!!!
Donc tu as eu de la chance!!!!!! :love:  
Mais garde le tout pendant un certain temps quand même!!!


---------------
C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine :o  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm
n°15162129
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 05-09-2009 à 07:57:25  answer
 

Le 05-09-2009 à 00:26:06, juanito87 a écrit :

bonjours , je voudrais avoir des renseignements car aujourd'hui, je me suis fais prendre a la jumelle et apres m'avoir remis  la contravation, arrivé chez moi je me suis rendu compte que j'avais dans la poche le troisieme volet ( jaune) intitulé procès verbal de contravention!
dois- je payer l'amende?
leurs restent-ils une autre feuille? merci a vous de m'eclairer!


Et les deux autres volets sont où ? L'agent verbalisateur vous les a remis ou il les a gardés ?

mood
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Posté le 05-09-2009 à 07:57:25  profilanswer
 

n°15162135
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 05-09-2009 à 09:23:02  answer
 

Bah tu ne payes pas et tu oublies l'affaire, quoiqu'il arrive, seul le pv fait foi, et en cas de contestation de ta part si tu reçois une amende majorée, le Ministère Public sera bien ennuyé pour fournir au juge de proximité le pV.. :D

n°15162832
juanito87   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-09-2009 à 22:59:58  answer
 

merci a tous, je mets tous ça au chaud et on verra bien! je pense qu'il a noter mon n° de permis sur le callepin des pv ( la sorte de couverture du carnet) car j'avai aps mon permis sur moi et ila demander au centrale la validite de mon prmis par mon identitée!mais il a ni l'imatriculation ni aucune note de l'infraction commise

n°15162844
Xavi3r   profil
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 07-09-2009 à 23:15:10  answer
 

Le 05-09-2009 à 07:57:25, Tisuisse a écrit :


Et les deux autres volets sont où ? L'agent verbalisateur vous les a remis ou il les a gardés ?


 
+1


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Le jour où je paierai une US plus de 2000€ il est pas arrivé !  
mood
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Posté le 07-09-2009 à 23:15:10  profilanswer
 

n°15162967
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 08-09-2009 à 08:17:17  answer
 

Oui, mais si l'agent verbalisateur, s'étant aperçu de sa bourde, refait au bureau une nouvelle souche, le 3e volet, grâce aux 2 autres volets qu'il a conservé ? juanito87 risque d'avoir quand même sa prune à payer, non ?

n°15162974
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 08-09-2009 à 08:51:02  answer
 

Les souches sont numérotées me semble t-il, en correspondance avec les avis de contravention, donc refaire une souche qui ne correspond pas à l'avis de contravention remis au contrevenant, ca serait du pain béni pour ce dernier devant un juge... ;)

n°15163932
laurbenj   profil
vive Renault F1!!!!!!!
Profil : Routard
Posté le 11-09-2009 à 03:44:25  answer
 

Le 08-09-2009 à 08:51:02, infraction a écrit :

Les souches sont numérotées me semble t-il, en correspondance avec les avis de contravention, donc refaire une souche qui ne correspond pas à l'avis de contravention remis au contrevenant, ca serait du pain béni pour ce dernier devant un juge... ;)


 
effectivement chaque TA a son propre numéro et la souche a évidement le même que l'avis de contravention donc copie impossible!!!


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n°15163959
lakeshard   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 11-09-2009 à 11:51:07  answer
 

Le 08-09-2009 à 08:51:02, infraction a écrit :

Les souches sont numérotées me semble t-il, en correspondance avec les avis de contravention, donc refaire une souche qui ne correspond pas à l'avis de contravention remis au contrevenant, ca serait du pain béni pour ce dernier devant un juge... ;)


 
Il est tout à fait possible, licite, que l'agent verbalisateur annule la première amende forfaitaire dont il a perdu la souche et en établisse une seconde, en replacement, en envoyant la nouvelle carte de paiement et avis de contravention par voie postale.

n°15163960
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 11-09-2009 à 11:55:39  answer
 

:jap: C'est une possibilité à laquelle je n'avais pas pensé en effet

n°15164012
laurbenj   profil
vive Renault F1!!!!!!!
Profil : Routard
Posté le 11-09-2009 à 14:34:13  answer
 

Le 11-09-2009 à 11:51:07, lakeshard a écrit :


 
Il est tout à fait possible, licite, que l'agent verbalisateur annule la première amende forfaitaire dont il a perdu la souche et en établisse une seconde, en replacement, en envoyant la nouvelle carte de paiement et avis de contravention par voie postale.


 
Il faudrait qu'il se souvienne de la plaque du véhicule mais aussi de l'identité entière du contrevenant ( date naissance, lieu de naissance, adresse) donc c'est peu probable!!!


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n°15165541
melig   profil
5 étoiles
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 15-09-2009 à 14:21:52  answer
 

quel boulet ce fdo  [:fonsd:10]

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