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 Sujet :

accident de la route, le responsable n'est pas assuré

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n°15160945
ltcerealki​ller   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-09-2009 à 23:04:53  answer
 
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Bonjour à tous, hier soir sur l'autoroute alors que je circulais sur la voie de droite un véhicule est venu percuter violemment l'arrière de ma voiture me faisant faire un tete à queue, me retrouvant dos à l'autoroute et glissant sur une centaine de metre ou plus le long de la glissière de sécurité. Le responsable n'est pas assuré. Lors de l'audition j'ai dit que je ne portais pas plainte mais aujourd'hui on m'a conseillé de porter plainte. Qu'est-ce que cela entraine ? Et est-il possible de porter plainte alors que j'ai précisé l'inverse hier soir devant les crs lors de mon audition. Merci beaucoup.

n°15160949
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 01-09-2009 à 23:27:45  answer
 

Oui tu peux tout à fait porter plainte même si tu as dit la veille que tu ne le ferai pas.  
Si tu porte plainte, le responsable sera jugé et condamné.


---------------
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n°15160951
ltcerealki​ller   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-09-2009 à 23:35:32  answer
 

D'accord merci !

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Posté le 01-09-2009 à 23:35:32  profilanswer
 

n°15160952
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 01-09-2009 à 23:37:55  answer
 
n°15160957
gege505   profil
Profil : Routard
Posté le 02-09-2009 à 00:10:31  answer
 

Le 01-09-2009 à 23:27:45, So-VodkA a écrit :

Oui tu peux tout à fait porter plainte même si tu as dit la veille que tu ne le ferai pas.  
Si tu porte plainte, le responsable sera jugé et condamné.


 
 
Oui, on est dans un pays de droit écrit, pas oral...la parole n'est rien... :non:  :non:

n°15160958
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 02-09-2009 à 00:13:32  answer
 

Porte plainte.....+ partie civile si des blessures pour toi où tes passagers.

Message cité 1 fois
Message édité par m-d-s le 02-09-2009 à 00:14:23

---------------
Cdt.
 
 
 
mood
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Posté le 02-09-2009 à 00:13:32  profilanswer
 

n°15161022
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 02-09-2009 à 10:57:58  answer
 

Le 02-09-2009 à 00:13:32, m-d-s a écrit :

Porte plainte.....+ partie civile si des blessures pour toi où tes passagers.


 
 [:bravuce:1]


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n°15161023
momoh-93   profil
Membre 406
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 02-09-2009 à 10:59:38  answer
 

et que se passe t-il dans ce cas la pour l'autre personne ?


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n°15161027
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 02-09-2009 à 11:04:50  answer
 

Le 02-09-2009 à 10:59:38, momoh-93 a écrit :

et que se passe t-il dans ce cas la pour l'autre personne ?


L'affaire va être instruite par le procureur lequel aura le choix : classer le dossier sans suite ou transmettre au tribunal compétent. En l'espèce, c'est la seconde solution qui a 99 % de chance d'être appliquée dans ce cas.
De ce fait, l'auteur devra payer les réparation de sa poche mais il risque aussi :
- 3.750 € d'amende maximum  
- suspension du permis pour 3 ans maximum
ces 2 maxima sont rarement appliqués.

n°15161058
ltcerealki​ller   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-09-2009 à 14:00:58  answer
 

merci beaucoup encore pour toutes ces informations :)

n°15161079
B200Turbo   profil
Profil : Membre
Posté le 02-09-2009 à 15:38:04  answer
 

peut etre qu'un reglement a l'amiable peut etre envisager suivant les conditions de l'accident si c'etait des malades au volant va si porte plainte maintenant si c'est un pere de famille ou mere qui n'a pas fait expres tu peux peut etre proposer un truc plus cool pour lui surtout si tu n'es pas blessé demande juste les reparations enfin je dis ca mais bon c'est a toi de voir puis je sais pas si c'est envisageable

n°15161108
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 02-09-2009 à 16:38:58  answer
 

Le 02-09-2009 à 15:38:04, B200Turbo a écrit :

peut etre qu'un reglement a l'amiable peut etre envisager suivant les conditions de l'accident si c'etait des malades au volant va si porte plainte maintenant si c'est un pere de famille ou mere qui n'a pas fait expres tu peux peut etre proposer un truc plus cool pour lui surtout si tu n'es pas blessé demande juste les reparations enfin je dis ca mais bon c'est a toi de voir puis je sais pas si c'est envisageable


 
Je n'ai rien compris à ce charabia : pas de poncvtuation, pas de majuscule en début de phrase, aucun accent !!! . La ponctuation existe sur le clavier et il faut s'en servir, cela rend les textes plus clairs et plus compréhensibles.

n°15161111
poubl   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 02-09-2009 à 16:53:43  answer
 

Le 02-09-2009 à 11:04:50, Tisuisse a écrit :


L'affaire va être instruite par le procureur lequel aura le choix : classer le dossier sans suite ou transmettre au tribunal compétent. En l'espèce, c'est la seconde solution qui a 99 % de chance d'être appliquée dans ce cas.
De ce fait, l'auteur devra payer les réparation de sa poche mais il risque aussi :
- 3.750 € d'amende maximum  
- suspension du permis pour 3 ans maximum
ces 2 maxima sont rarement appliqués.


 
Si jamais il y a eu des blessés dans l'accident, il risque également des peines complémentaires.
 
 
Pour ce qui te concerne, je t'invite à lire ça : http://www.conso.net/bases/5_vos_d [...] t_auto.pdf
 
La partie qui devrait être la plus intéressante pour toi :
"Remarque : si les dommages sont uniquement matériels et
afin de simplifier la saisie du Fonds de garantie, une convention
a été signée entre la majorité des assureurs et le Fonds.
Si votre assureur a adhéré à cette convention, il pourra vous
indemniser directement et il réclamera ultérieurement le remboursement
au Fonds (convention du 12 décembre 1996)."


Message édité par poubl le 02-09-2009 à 16:55:13

---------------
Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)
n°15161208
rocket91   profil
Fly me away
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 02-09-2009 à 20:31:18  answer
 

Une question me tracasse: Dans le cas où celui qui n'est pas assuré est considéré comme non-solvable, on se retrouve avec nos simples yeux pour pleurer, n'es-ce pas ?


---------------
"Just juice me."©  [:rocket91:14]
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-
n°15161213
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 02-09-2009 à 20:38:00  answer
 

Le 02-09-2009 à 20:31:18, rocket91 a écrit :

Une question me tracasse: Dans le cas où celui qui n'est pas assuré est considéré comme non-solvable, on se retrouve avec nos simples yeux pour pleurer, n'es-ce pas ?


 
Relis bien  
 
"Remarque : si les dommages sont uniquement matériels et  
afin de simplifier la saisie du Fonds de garantie, une convention  
a été signée entre la majorité des assureurs et le Fonds.  
Si votre assureur a adhéré à cette convention, il pourra vous  
indemniser directement et il réclamera ultérieurement le remboursement  
au Fonds (convention du 12 décembre 1996)."
 
C'et le fond de garantie qui indemnise. mais si ton assureur n'a pas adhéré, c'est plus long...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15161219
rocket91   profil
Fly me away
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 02-09-2009 à 21:05:32  answer
 

Le 02-09-2009 à 20:38:00, daniel762 a écrit :


 
Relis bien  
 
"Remarque : si les dommages sont uniquement matériels et  
afin de simplifier la saisie du Fonds de garantie, une convention  
a été signée entre la majorité des assureurs et le Fonds.  
Si votre assureur a adhéré à cette convention, il pourra vous  
indemniser directement et il réclamera ultérieurement le remboursement  
au Fonds
(convention du 12 décembre 1996)."
 
C'et le fond de garantie qui indemnise. mais si ton assureur n'a pas adhéré, c'est plus long...


 
OK, mais si ce n'est pas le cas ? Les indemnités, on peut se les foutre au cul, non ?


---------------
"Just juice me."©  [:rocket91:14]
->Le topic des grosses saveurs<-
-> Swap 2jz sur Soarer <-
n°15161224
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 02-09-2009 à 21:14:36  answer
 

Bonne question. Je crois que non, mais que das ce cas ton assureur ne t'indemnise pas lui-même, mais c'est le FGA qui le fait... longtemps après l'accident, le temps de traiter le dossier (qu'ils disent :ange:).


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15161247
rocket91   profil
Fly me away
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 02-09-2009 à 21:27:14  answer
 

Le 02-09-2009 à 21:14:36, daniel762 a écrit :

Bonne question. Je crois que non, mais que das ce cas ton assureur ne t'indemnise pas lui-même, mais c'est le FGA qui le fait... longtemps après l'accident, le temps de traiter le dossier (qu'ils disent :ange:).


 
Ah ok. J'avais peur que ce soit le même principe qu'avec les crédits et ceux qui était déclarés insolvables par un juge (les organismes devaient tout simplement s'assoir sur leur argent... :/)


---------------
"Just juice me."©  [:rocket91:14]
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