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Contravention date erronée

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n°15160820
Quiquequoi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-09-2009 à 19:30:22  answer
 
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Bonjour,
 
Je voudrais vous faire part de de la petite histoire qui m'arrive pour avoir votre avis.
 
Le 26/06 dernier, j'ai une contravention pour apposition d'un certificat d'assurance périmé, mon véhicule était garé. Jusque la c'est vrai, je n'avais pas mis la dernière vignette. Seulement la date de la contravention était erronée mais de deux mois, soit la date des 45 jours dépassée.
 
Je décide de payer l'amende au tarif non majorée soit 33 euros et d'écrire un courrier au ministere. Je reçois une réponse que vous pouvez voir en pièce jointe.
Ma demande est refusée puisque j'ai payé... bon cela ne me parait pas logique mais j'ai cru voir sur certains forums qu'à partir du moment où l'on paie cela est considéré comme une acceptation de l'amende.
Bref mais je ne comprends pas pourquoi le courrier indique le retrait de points. Est ce un courrier type et dans ce cas cela concerne ceux qui auraient eu une contravention avec un retrait de points ou comprenez vous qu'ils vont me retirer des points ??
 
Autre chose, pensez vous que je dois répondre à nouveau à ce courrier pour continuer à me défendre ou pas ?
 
Je trouve cela complètement injuste à partir du moment où l'agent verbalisateur s'est trompé de date (je me demande même s'il ne l'a pas fait express)
 
Merci pour votre aidehttp://images.forum-auto.com/mesimages/779021/Reponse ministere.JPG3..jpg

n°15160824
Toberaloaa   profil
Vishan Tekmal
Profil : Pilote assidu
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Posté le 01-09-2009 à 19:42:46  answer
 

Bonsoir,
 
Oui, comme tu le penses, ce courrier est une lettre type. Tu as juste manqué la mention "le cas échéant" ce qui dans ton cas ne te concerne pas vraiment ;)


Message édité par Toberaloaa le 01-09-2009 à 19:43:14

---------------
Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins © Moi
Ce n'est pas parce que c'est mieux que si c'était pire, que ce n'est pas pire que si c'était mieux © Daniel 762
n°15160826
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 01-09-2009 à 19:50:12  answer
 

Il ne sert à rien d'aller plus loin, comme tu l'a compris, le paiement de l'amende ne permet plus de contester ;)

n°15160931
Quiquequoi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-09-2009 à 22:16:49  answer
 

ok merci à vous pour vos réponses
 
bonnes soirées

mood
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Posté le   profilanswer
 


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