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PV pour défaut de maitrise de la vitesse à l'approche d'un giratoire

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n°15160262
italia8757   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-08-2009 à 11:09:43  answer
 
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Bonjour à tous, voila je viens de me faire verbaliser ce matin même à 10h10 :( pour la nature de la contraventions suivzante : Défaut de maitrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances à l'approche d'un giratoire
Article R413-17 du code la route  
Cas numero4 : 90euro  
Perte de point : Oui
Je voulais savoir si la perte de point est possible vu que j'ai lu pas mal de forum ce matin et qu'ils disent qu'on ne perdent aucun point pour cette infraction.
Vu que je vais bientôt avoir mes 12 points je sais pas trop quoi faire si je dois payer tout de suite le PV ou attendre d'abord mes 12 points mais l'amende risque d'être plus severe. Ou si je risque rien concernant les points donc la je paye la contravenion sans discuter.
En attendant j'ai refusé la contravention je n'ai rien signé vu que la case perte de point à été coché.
 
Merci de vos réponses à venir, j'espere que vous passerez une meilleur journée que toi lol  

n°15160264
B200Turbo   profil
Profil : Membre
Posté le 31-08-2009 à 11:15:51  answer
 

ils ont controlé la vitesse ou pas ? car je crois que dans le cas ou il y a pas mesure de la vitesse ils ne peuvent pas t'enlever de point maintenant je suis pas sure !

n°15160266
italia8757   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-08-2009 à 11:19:44  answer
 

non il était en voiture de police et j'ai freiné un peu brusquement vu qu'il était engagé dans le rond point et ils ont consideré que j'allais trop vite tout simplement sans possibilité de savoir à quel vitesse j'étais

mood
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Posté le 31-08-2009 à 11:19:44  profilanswer
 

n°15160274
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 31-08-2009 à 11:55:29  answer
 

Extrait de l'article dont il est question :

Citation :

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans
les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.


Donc aucune perte de point prévue pour une infraction à cet article du code de la route.
 
Il me semble inutile de reproduire l'article complet mais si tu demandes...


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15160278
italia8757   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-08-2009 à 12:02:54  answer
 

Merci alanan07 mais c'est sur vu que la case perte de point à été coché?

n°15160306
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 31-08-2009 à 12:44:26  answer
 

Je confirme : aucun retrait de point possible avec l'article R413-17 même si la case a été cochée : c'est une erreur des policiers qui, sans doute, n'ont pas voulu vérifier et on coché la case à tout hasard, mais l'article ne permettant pas le retrait de points...
Bizarre quand-même, les codes "NATINF" qu'ils utilisent (mais que je ne connais pas personnellement) doivent bien préciser pour chaque infraction s'il y a retrait de points ?


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
mood
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Posté le 31-08-2009 à 12:44:26  profilanswer
 

n°15160315
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 31-08-2009 à 13:05:53  answer
 

Le 31-08-2009 à 12:44:26, alanan07 a écrit :

Je confirme : aucun retrait de point possible avec l'article R413-17 même si la case a été cochée : c'est une erreur des policiers qui, sans doute, n'ont pas voulu vérifier et on coché la case à tout hasard, mais l'article ne permettant pas le retrait de points...
Bizarre quand-même, les codes "NATINF" qu'ils utilisent (mais que je ne connais pas personnellement) doivent bien préciser pour chaque infraction s'il y a retrait de points ?


 
Affirmatif. La vitesse excessive eu égard aux circonstance, ne prévoit pas le retrait de points cpmbien même la case sur le PV a été cochée.

n°15160319
italia8757   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-08-2009 à 13:12:04  answer
 

Merci pour toutes vos informations. Reste plus cas allez voir à la sous prefecture pour voir quand j'recois mes 12points pour savoir quand je paye mon PV  pour ne pas attendre un an de nouveau pour les avoir

n°15160450
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 31-08-2009 à 20:19:37  answer
 

Pourquoi veux tu attendre pour payer ce pv, qui est minoré si tu le payes sous les 3 jours, alors que de toute façon tu n'auras pas de retrait de points? :??: Paye tes 90 euros dans les 3 jours et basta :o

n°15160464
koukyoshou   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 31-08-2009 à 20:44:06  answer
 

parce qu'il pensait qu'il allait en perdre et donc voulait attendre ses 12 points

n°15160466
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 31-08-2009 à 20:45:59  answer
 

Le 31-08-2009 à 20:44:06, koukyoshou a écrit :

parce qu'il pensait qu'il allait en perdre et donc voulait attendre ses 12 points


 
Moi je veux bien mais avant sa dernière intervention, il a quand même eu un paquet de messages qui lui ont confirmé qu'il ne perdrait pas de points... :lol:  

mood
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