Bonjour à tous,  
 
 
Je vous explique ma situation et j'aurai besoin de vos avis sur le sujet.
 
Je me suis fait contrôler par la police municipale qui ma dressé une contravention de 90 € dans les 3 jours (ou 135€ après) pour défaut de Contrôle Technique périodique, hors mon CT périodique est à jour et valide, cependant c'est mon contrôle antipollution (CT complémentaire) qui n'est pas à jour, j'ai quelque mois de retard...  
Ah oui c'est une voiture de société!!! cependant je n'avais absolument aucune idée que le CT complémentaire existait, d'où mon erreur.
 
Sur la carte grise il est marqué la date du CT antipollution est-ce normal?  
 
voila pourquoi ils m'ont dressé une contravention tout en pensant que c'était la date de mon contrôle technique périodique.
ils m'ont aussi donné une fiche de circulation provisoire, au départ ils m'avaient pris ma carte grise mais quand je leur ai montré mon CT avec la date ou je dois réellement faire mon CT, ils m'ont restitué ma carte grise pour que j'aille à la préfecture et m'expliquer avec eux.
 
Je pense qu'ils ne se sont pas rendu compte que c'était une voiture de société d'où leur erreur.
 
Néanmoins sur la contravention il est écrit "Maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique  périodique art R 323-1 et R 322-22 du CR"  
 
d'après vous est-ce que ma contravention est valable...?
qu'en pensez vous ?
que dois-je faire?
 
j'espère avoir été clair et compréhensible.
 
merci

A mon avis, le contrôle technique n'est valable que s'il est fait dans sa totalité. Votre véhicule de société est un poids lourds, un car ou autre ?

Du moment que c'est inscrit CTTE sur la carte grise, que ce soit une Clio ou un Boxer, l'antipollution est à faire tous les ans.
Si j'ai bien lu, tu as pris un PV car tu avais du retard pour cette visite annuelle. C'est donc totalement justifié.

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Achetez un Coyote : plus on est, mieux c'est.

non c'est une clio voiture 2 places.
je sais que je suis en tord mais je ne savais même pas qu'il y avait un CT antipollution pour les véhicules de société, sinon j'aurai été le faire.
mais sur la contravention c'est bien écrit  pour le CT périodique ce qui n'est pas le cas!!! mon CT périodique est valable jusqu'à la fin de l'année.
 
Donc d'après vous il n'y a rien a faire? juste à me résoudre à payer une contravention ....

Les voitures de société doivent passer tous les ans au CT antipollution.
 
L'année du CT normal, tu passes l'antipollution en même temps, l'autre année tu passes juste ce dernier.

ouais enfin de la prévention ça aurait suffit!!!
c'est qd même grave 90 € pour rien!
m'enfin c'est la vie
merci pour vos messages

Tu viens de l'acheter ?
Le vendeur ne t'en n'a pas parlé....
 
Où tu a déjà passé un ct et fait la sourde oreille.
 
* Bref sans te juger Un Vu c'est Ct annuel. Donc Pv non discutable.
Nul n'est censé ignorer la loi (de plus ca figure sur la Cg.

non non ça fait 1 an que je l'ai, j'ai déjà effectivement passé un Contrôle Technique mais j'ai pas entendu qu'il y avait un CT tous les ans mais bon après j'ai dû oublier .... enfin on va dire que c'est la vie.
C'était juste pour voir s'il y avait pas une erreur dans la nature de l'infraction qu'ils me reprochent!!! après tout c'est pas le Contrôle technique périodique mais le CT complémentaire et je pense pas que ce soit la même chose.
 

Normalement le centre de CT t'adresse un courrier pour revenir a temps comme client vip.
 
Mais bon, ca aussi tu a du zapper et mettre a la poubelle.
   Maintenant tu sait.... Cout 90€ sans perte de points (ils auraient pu immobiliser ta caisse le bleus)

non le CT ne ma pas adressé de courrier  
maintenant m-d-s si c'est pour te moquer des gens et être content du malheur des gens t'es pas obliger de poster tu lis juste, ça suffit!!

Me moquer parce que quelque part tu a multiplié les bourdes te conduisant a un Pv ?
 
  Non surement pas.
 
  Par contre constater tes insuffisances de connaissances du Cr.  Oui....!

Je suis loin d'être parfait certes, chacun a ses lacunes je ne te demande pas les tiennes parce que franchement je m'en fiche.
néanmoins ce topic n'était pas ouvert pour mes lacunes mais pour avoir des infos.....dis moi si je me trompe?

aucun topic ne parlait de ce sujet!!! cherches par toi même.

De toutes façons,  La touche recherche sur Fa t'aurait déjà donné 1.001 réponse dans le même sens.
 
  Bref, avant de poster recherche, lis et réfléchis....
  De même que la Charte de Fa a lire avant tout post !

excuse moi Mr je sais tout, j'ai pas encore ton age ça me laisse le temps d'acquérir de l'expérience. je vais te laisser la dessus.

  Tu est surtout ignorant des règles de respects des forums le neewbee de fa.  Un vrai bleu bite quoi.
  Continue et c'est cirage de couille assuré.
 
Bonne nuit.

Quel intérêt as-tu à te comporter comme ça m-d-s ?
 
Le fait d'envoyer une lettre pour prévenir d'un CT à l'approche est à l'initiative du centre de CT, et c'est loin d'être le cas de tous (sur une dizaine de centres de CT où je suis allé, aucun ne fait ça). Donc si c'est pour écrire du vent, abstiens toi.
 
Tu connais la loi dans tous ses détails ? Je ne pense pas. Alors arrêtes de faire le moralisateur, et essayes d'apporter des éléments constructifs.
 
Bref, Darwin42 n'était pas au courant qu'il fallait repasser l'antipollution chaque année, ça arrive. Il essaye de voir si il peut s'en tirer, c'est humain.

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+1

merci Joe l'Arsouille c'est cool de comprendre...

et merci Daniel aussi

 
+ 1 également, surtout que m-d-s, la moitié du temps je ne comprends pas un mot de ce qu'il baragouine en raison de son style si...particulier. Epuré je dirais   (il manque au moins un mot sur deux, ponctuation aléatoire, syntaxe approximative...bref.)
 
Sinon, je pense que ton PV est contestable (bien que mérité, contrôle pas fait même si ce n'est pas celui dont parle le PV ): il me semble que ce n'est pas le bon article qui est mentionné, et ça vaudrait le coup d'aller le regarder sur le site Legifrance... (moi j'ai la flemme présentement, ça attendra demain )

alors je suis allé sur legifrance pour allé voir l'article 322-22 et je ne l'ai pas trouvé, en revanche l'article 323-22 correspond mieux à mon cas, l'article 323-1 est correct.
aussi est ce que le Pv est valide même si l'un des articles mentionné n'est pas le bon?
 
merci

Petite question
 
Mon véhicule étant un ancien véhicule de société mais plus utilisé comme tel maintenant, je doit faire la visite pour la pollution tout les ans?

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Mise en forme d'un moteur CVH 1.6l

si ton véhicule est toujours considéré comme un véhicule de société il faut faire ce contrôle tous les ans, regarde sur ta carte grise. Si le genre est CTTE alors c'est tous les ans si c'est VP alors tous les 2 ans

j'apprends de mes erreurs... maintenant je sais!!! lol

contestable ou pas...?

bon pas davantage d'infos... je vous dirai ce qu'il c'est passé ça pourra toujours servir à quelqu'un!!
merci

j'approuve.

Pour la constation, je ne peux pas t'en dire plus déolé, attends de voir si Tisuisse ou infraction passent par là

ayé, voila c'est reglé!!! j'ai appelé l'agent qui a rédiger le pv. je lui ai expliqué la situation et il m'a dit qu'il m'annulait le pv... donc c'est cool je suis bien content.
merci pour vos message en tout cas!!

Et va vite passer ta visite antipollution !

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c'est deja fait. merci