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Pas d'amende ni de convocation en stage ?

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n°15159470
Omsalam   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-08-2009 à 19:44:54  answer
 
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Bonjour à tous.
 
Je suis tomber par hasard sur ce forum et je pense qu'il peut (enfin vous) m'aider.
J'ai commis une infraction au code la route, un exces de vitesse : vitesse retenue 125 au lieu de 80 (c'est mal, j'en ai conscience)
Je suis jeune conducteur en permis probatoire et je possédais 8 points (plus de 1 ans de permis)
 
J'ai eu une suspension de permis pendant 45 jours et une perte de 4 points.
Cependant :
- Je n'ai pas eu d'amende, le policier ne m'as rien donner concernant mon amende, il m'a juste dit qu'elle serait de 135 euros normalement
- Je n'ai pas reçu de convocation ou information concernant un stage à effectuer.
 
La seul chose que j'ai reçu est une lettre recommandé : il s'agit de la notification de l'infraction (papier blanc et vert rappelant les fait) ainsi que la date de ma visite médicale.
 
Je suis un peu perdu car d'après ce que j'ai lu le stage est obligatoire.
Ma question est la suivante, si je ne reçoit rien concernant le stage, est ce que je pourrait récupérer mon permis au bout des 45 jours même si je n'ai pas d'attestation comme quoi j'ai effectuer le stage ? De plus est-ce normal que je n'ai pas eu de contravention (a mon avis non) ?
 
Je vous remercie pour vos futur réponse.
Cordialement

Message cité 1 fois
Message édité par Omsalam le 28-08-2009 à 19:46:15
n°15159475
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 28-08-2009 à 19:52:47  answer
 

Le 28-08-2009 à 19:44:54, Omsalam a écrit :

Bonjour à tous.
 
Je suis tomber par hasard sur ce forum et je pense qu'il peut (enfin vous) m'aider.
J'ai commis une infraction au code la route, un exces de vitesse : vitesse retenue 125 au lieu de 80 (c'est mal, j'en ai conscience)
Je suis jeune conducteur en permis probatoire et je possédais 8 points (plus de 1 ans de permis)
 
J'ai eu une suspension de permis pendant 45 jours et une perte de 4 points.
Cependant :
- Je n'ai pas eu d'amende, le policier ne m'as rien donner concernant mon amende, il m'a juste dit qu'elle serait de 135 euros normalement
- Je n'ai pas reçu de convocation ou information concernant un stage à effectuer.
 
La seul chose que j'ai reçu est une lettre recommandé : il s'agit de la notification de l'infraction (papier blanc et vert rappelant les fait) ainsi que la date de ma visite médicale.
 
Je suis un peu perdu car d'après ce que j'ai lu le stage est obligatoire.
Ma question est la suivante, si je ne reçoit rien concernant le stage, est ce que je pourrait récupérer mon permis au bout des 45 jours même si je n'ai pas d'attestation comme quoi j'ai effectuer le stage ? De plus est-ce normal que je n'ai pas eu de contravention (a mon avis non) ?
 
Je vous remercie pour vos futur réponse.
Cordialement


 
Bonjour,
 
Suite à la suspension des 45 jours, tu récupèreras ton permis de conduire. Puis tu seras jugé par la juridiction de proximité, soit en étant convoqué en audience soit en recevant une Ordonnance Pénale chez toi par voie postale. C'est donc le juge qui décidera du montant de l'amende.
Il peut prendre à ton encontre une autre suspension de ton permis, pénale cette fois, de laquelle il faudra déduire les 45 jours déjà effectués.
Suite à ce jugement, tu vas perdre 4 points.
Ce n'est que quand les 4 points seront enlevés que le Ministère t'enverra une lettre, 48N, t'obligeant à faire un stage de récupération dans les 4 mois. Ce stage te permettra de te faire rembourser l'amende. Il faudra pour celà t'adresser au Trésor Public avec l'attestation de stage et l'amende...
Tu vas donc tomber à 4/8 avant de remonter à 8/8. A la fin de ton probatoire tu passeras à 8/12 jusqu'aux 3 ans de la perte de ces 4 points... ;)  

n°15160267
Omsalam   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-08-2009 à 11:25:00  answer
 

Je te remercie pour toute ces explications.
C'est beaucoup plus clair pour moi :)

n°15160268
Omsalam   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-08-2009 à 11:25:08  answer
 

Je te remercie pour toute ces explications.
C'est beaucoup plus clair pour moi :)

mood
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