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excé de vitesse sans photos (à la volée) comment contester?

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n°15158646
elsiro1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-08-2009 à 22:36:32  answer
 
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bonjour,
 
ce sujet à surement déja due etre traité mais je n'ai pas trouver de réponce trés claire, donc voici mon problème:
j'ai reçu il y a 1 moi environ un pv de la gendarmerie par lettre normale, ce que l'on appel un pv à la volée :( ,
j'ai donc reçu un avis de contravention pour ecxé de vitesse(cas N°4bis) retenue 116 au lieu de 90. la vitesse à été relevé par un eurolaser.
avec ce PV il y avait un formulaire de requete en exoneration et un papier mentionnant "pas de photographie" et au dos demande de renseignement qui est à remplir.
je sais que, en théorie ils ne peuvent prouver qui était au volant mais comment etre sur de ne pas se faire retirer les points(je ne compte pas le dénoncer celui qui conduisait)?
est-ce qu'il faut que je remplisse le cas N°3 de requete en exonération en mentionnant simplement "je n'étais pas le conducteur au moment de l'infraction" et de renvoyer le tout à la brigade qui m'a envoyé le PV?
faut il au contraire envoyer une lettre de contestation à l'officier du ministère public?
ou mieux vaut il que nous dénonssion notre grand mère qui ne conduit plus?
ou je fait le mort(la poste aurait bien pu perdre mon courier)?
 
merci pour vos réponses ou si vous savez ou trouver une réponse bien explicite...

n°15158652
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 26-08-2009 à 22:45:59  answer
 

Tu peux en effet déclarer ne pas avoir été le conducteur au moment des faits. Pour celà, il te faut déjà consigner la somme de 135 euros, de préférence sur le site de paiement des amendes par carte bancaire. Tu imprimes le reçu, et tu le joins à la contestation.
Tu adresses celle ci à l'Officier du Ministère Public, et tu envoies à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. Tu joins le formulaire de requête en exonération cas N°3 + l 'original des deux feuillets de l'avis de contravention. Tu précises bien que tu t'es acquitté de la consignation comme prévu par le code de procédure pénale.
Tu passeras devant un juge et tu écoperas d'une amende au titre de ta redevabilité pécuniaire, comprise entre 135 euros+10% et 750 euros,+ 22 euros de frais de procédure. Mais tu éviteras le retrait de points....
Ca risque quand même de te coûter cher financièrement... ;)

n°15158809
elsiro1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-08-2009 à 12:46:29  answer
 

A oué quand même, ça peut couter cher! on est vraiment dans un pays où l'argent est roi, pays de merde
 
je crois qu'on vas dénoncer notre grand mère, ça nous coutera moins cher et ça ne la dérange pas.
et puis tant qu'ils ont quelqu'un à se mettre sous la dent, d'aprés ce que j'ai pu voir à la télé ou sur des témoignages, ils s'en foute de qui cela peut bien etre, l'inportant étant que ça rentre dans les chiffres des affaires résolue!
 
merci pour ta rep en tt cas

mood
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Posté le 27-08-2009 à 12:46:29  profilanswer
 

n°15158890
domino   profil
Profil : Pilote
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Posté le 27-08-2009 à 13:57:58  answer
 

Le 27-08-2009 à 12:46:29, elsiro1 a écrit :

A oué quand même, ça peut couter cher! on est vraiment dans un pays où l'argent est roi, pays de merde
 
je crois qu'on vas dénoncer notre grand mère, ça nous coutera moins cher et ça ne la dérange pas.
et puis tant qu'ils ont quelqu'un à se mettre sous la dent, d'aprés ce que j'ai pu voir à la télé ou sur des témoignages, ils s'en foute de qui cela peut bien etre, l'inportant étant que ça rentre dans les chiffres des affaires résolue!
 
merci pour ta rep en tt cas


 
Il ne faut pas croire tout ce qui est dit à la télé.
 
J'espère pour toi que ta grand mère est une très bonne menteuse (et toi aussi) car ça peut vous coûter très cher...


Message édité par domino le 27-08-2009 à 13:59:54
n°15159295
elsiro1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-08-2009 à 12:32:19  answer
 

Tu crois qu'ils font vraiment des recherches? c'est juste une infraction au code de la route, ils ont surement des dossiers plus important à traiter. je pense que ce qu'ils veulent c'est juste un numero de permis pour classer l'affaire?
 
ya t'il quelqu'un qui serait du metier pour me dire comment ils gèrent ça concrétement?

n°15159298
daniel762   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-08-2009 à 12:37:24  answer
 

Si tu dénonces ta grand-mère pour avoir fait du 270 pour 130 avec ta Ferrari, ils vont se poser des questions et faire des recherches.
 
Si tu la dénonces pour 93 au lieu de 90 avec ta Clio, ils n'iront pas voir plus loin...


Message édité par daniel762 le 28-08-2009 à 12:38:36

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
mood
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Posté le 28-08-2009 à 12:37:24  profilanswer
 

n°15159441
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-08-2009 à 17:22:21  answer
 

Le 28-08-2009 à 12:32:19, elsiro1 a écrit :

Tu crois qu'ils font vraiment des recherches? c'est juste une infraction au code de la route, ils ont surement des dossiers plus important à traiter. je pense que ce qu'ils veulent c'est juste un numero de permis pour classer l'affaire?
 
ya t'il quelqu'un qui serait du metier pour me dire comment ils gèrent ça concrétement?


 
Pour dénoncer la grand-mère, il faut joindre la photocopie de son permis de conduire. Au cas où l'OMP, à qui on ne fait pas ce genre de ruse, il connaît ça depuis des lustres, refuse et décide de vous envoyer devant le tribunal, il transmetra donc le dossier au Parquet et la grand-mère sera appelée à comparaître comme témoin. Là, s'ils s'aperçoivent que mémé n'est pas en mesure de conduire avec ses cannes ou sa chaise roulante, je donne pas cher de votre sort. Comme disent Chevalier et Laspalès " Y en qui on essayé, ils ont eu des ennuis" et aussi "C'est vous qui voyez ! " Maintenant, ce n'est qu'un hypothèse.  
 
Dommage de venir aussi tard car, lorsque vous avez reçu votre avis de PV, vous aviez 15 jours pour régler l'amende minorée qui s'élevait à 45 € (3e classe et non 4e classe). Aujourd'hui l'amende forfaitaire s"élève à 68 € et elle passera à 180 € dès le 46e jour de l'envoi. Pat ailleurs, votre PV va vous faire retirer 1 point et que ce point sera récupéré dans 1 an. A mon avis, le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle.

n°15159442
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 28-08-2009 à 17:28:21  answer
 

Le 28-08-2009 à 17:22:21, Tisuisse a écrit :


 
Pour dénoncer la grand-mère, il faut joindre la photocopie de son permis de conduire. Au cas où l'OMP, à qui on ne fait pas ce genre de ruse, il connaît ça depuis des lustres, refuse et décide de vous envoyer devant le tribunal, il transmetra donc le dossier au Parquet et la grand-mère sera appelée à comparaître comme témoin. Là, s'ils s'aperçoivent que mémé n'est pas en mesure de conduire avec ses cannes ou sa chaise roulante, je donne pas cher de votre sort. Comme disent Chevalier et Laspalès " Y en qui on essayé, ils ont eu des ennuis" problèmes et aussi "C'est vous qui voyez ! " Maintenant, ce n'est qu'un hypothèse.  
 
Dommage de venir aussi tard car, lorsque vous avez reçu votre avis de PV, vous aviez 15 jours pour régler l'amende minorée qui s'élevait à 45 € (3e classe et non 4e classe). Aujourd'hui l'amende forfaitaire s"élève à 68 € et elle passera à 180 € dès le 46e jour de l'envoi. Pat ailleurs, votre PV va vous faire retirer 1 point et que ce point sera récupéré dans 1 an. A mon avis, le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle.


 
 :o  

n°15159443
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
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Posté le 28-08-2009 à 17:33:17  answer
 

Le 26-08-2009 à 22:45:59, infraction a écrit :

Tu peux en effet déclarer ne pas avoir été le conducteur au moment des faits. Pour celà, il te faut déjà consigner la somme de 135 euros, de préférence sur le site de paiement des amendes par carte bancaire. Tu imprimes le reçu, et tu le joins à la contestation.
Tu adresses celle ci à l'Officier du Ministère Public, et tu envoies à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. Tu joins le formulaire de requête en exonération cas N°3 + l 'original des deux feuillets de l'avis de contravention. Tu précises bien que tu t'es acquitté de la consignation comme prévu par le code de procédure pénale.
Tu passeras devant un juge et tu écoperas d'une amende au titre de ta redevabilité pécuniaire, comprise entre 135 euros+10% et 750 euros,+ 22 euros de frais de procédure. Mais tu éviteras le retrait de points....
Ca risque quand même de te coûter cher financièrement... ;)


 
Sauf s'il prouve de maniére irréfutable que ce n'étais pas lui qui conduisait ce jour là, dans ce cas, il seras relaxé, non ?


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°15159455
daniel762   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-08-2009 à 17:59:52  answer
 

Le 28-08-2009 à 17:33:17, tabasco63 a écrit :


 
Sauf s'il prouve de maniére irréfutable que ce n'étais pas lui qui conduisait ce jour là, dans ce cas, il seras relaxé, non ?


 
Exact.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15159461
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 28-08-2009 à 18:48:17  answer
 

Le 28-08-2009 à 17:33:17, tabasco63 a écrit :


 
Sauf s'il prouve de maniére irréfutable que ce n'étais pas lui qui conduisait ce jour là, dans ce cas, il seras relaxé, non ?


 
Oui, mais comme il nous a dit que c'était bien lui au volant, je n'ai pas envisagé cette éventualité :ange:  :ange:  

n°15159554
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 29-08-2009 à 11:27:57  answer
 

PV à la volée ne veut pas dire absence totale de possibilité d'identifier sinon de reconnaitre le conducteur. Si les fdo se rappellent très bien (ou ont noté) que le contrevenant était un homme jeune et blond par exemple, le coup de la grand-mère risque vraiment de coûter très, très cher.  
C'est vous qui voyez comme a dit Tisuisse.


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La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
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