Bonjour,
 
Après lecture des posts concernant ce sujet, je ne trouve pas vraiment de réponses à mon Pb :
 
En Mars 2009, je rentre chez moi après la finale de ca coupe de rugby d'Europe !!!
Je me fais contrôler vers 23H à un taux de 0.37/air expiré donc 0.74/ sang (entre 0.50 et 0.80)... Bref, c'est normal je le mérite et en plus mon équipe préférée à perdu...  
J'ai 38 ans, 20 ans de permis et j'ai eu 3 infractions (1 point pour 3km/heure de trop ... récupéré) et deux points pour portable (pas récupéré)... En 20 ans.
Il me reste 10 Points avant le retrait des 6 points pour l'infraction sur l'alcoolémie...
Il me restera donc 4 points...
 
Mais ma question est la suivante :
J'ai reçu une amende en main propre, un cas 4 bis, et j'ai payé 90 Euros... Qui sont retirés de mon compte...
Pas d'accident pendant le contrôle, je ne m'oppose pas à l'infraction...
Je suis juste inquiet : j'ai peur d'avoir une suspension de permis et j'ai toujours mes 10 POINTS au SNPC...
 
Je viens de voir sur le site du ministère de l'intérieur que pour cette infraction, c'est 3 ans de suspension de permis...
Et dans certains forums il est précisé : Si le procureur de la république le souhaite ou si vous contester l'infraction...
d'autres précises : 'non, si tu as payé, tu perds 6 points mais tu ne risques pas la suspension de ton permis...', par contre si il te reste 4 points vaut mieux faire un stage... Sauf que j'ai toujours mes 10 points !!!
 
Je précise que nous sommes presque en septembre (5 mois après) et que je n'ai toujours rien reçu et que j'ai toujours mes 10 Points.
 
Bref, j'ai vraiment peur de perdre mon permis... quelqu'un peut il me rassurer parce-que c'est un peu ambigu...à la fois les interventions sur le s forums et les textes trouvés en préfecture ou sécurité routière...
 
Merci et vive SAM désormais...
 

euh dans ce cas la, pas de retrait de permis.
le fait que tu ais payé a tout arreter.
 
90 euros, 6 points en mois et point barre

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Allez les verts
 

 
Le paiment du PV a 2 conséquences :
1 - la reconnaissance de l'infraction,
2 - l'action judiciaire est éteinte.
Cela signifie que :
1 - plus de possibilité, pour le conducteur verbalisé, de contester auprès de l'OMP,
2 - plus de possibilité pour le procureur de poursuivre et de sanctionner le conducteur ni en ordonnance pénale, ni devant la juridiction compétente.
 
Donc, les 90  € ayant été payé, pas de suspension possible du permis, ce qui est une bonne nouvelle, mais retrait automatique des 6 points, ce qui est une moins bonne nouvelle. Ensuite, surveiller le retrait des points (cela peut demander "un certain temps" surtout en période de vacances) et lorsque les points seront retirés, seulement à ce moment là, voir la préfecture pour :
- faire un stage de récupération des 4 points (ce qui montera le solde à 8 sur 12 (c'est mieux que 4 sur 12)
- avoir la possibilité de se faire rembourser le PV payé (demander les imprimés idoines).
2 ans plus tard, faire un autre stage pour récupérer les 4 points manquants.

La limpidité de cette réponse est étonnante !
Merci pour votre apport précis et pro.
A bientôt.

Bonjour Tisuisse, ca fait deux fois que je te vois donner la même fausse information, à savoir que le remboursement de l'amende n'est possible que pour les permis probatoires ayant reçu l'imprimé 48N les obligeant à faire un stage...
Ce n'est pas son cas, il n'est pas en probatoire comme il l'a bien précisé, il ne pourra donc pas se faire rembourser son amende

 
Merci infraction, il est temps que je reparte en vacances.

Tu es pardonné, avec tout le boulot que tu fais ici, il est normal parfois de s'emmeler un peu les pinceaux