inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

HELP ME !! AMENDE MAJOREE SANS AVIS PREALABLE

Bas de page 
n°15157659
col moutar​de   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-08-2009 à 20:54:42  answer
 
Publicité

Bonjour,
 
J'ai eu un soucis qui me parait un peut hallucinant :
Je me suis fait flashé par un radar mobile en février.
N'ayant pas reçu d'amende, je pensais que ma contravention était passé à la trappe.
Sauf que le 20 mai 2009, j'ai reçu une amende majorée d'un montant de 375€ suite à un excès de vitesse < à 20km/h.
Certe, je ne conteste pas l'excès de vitesse ... sauf que je n'ai jamais reçu d'amende au préalable !!
Suite à cela, j'envoie un courrier à l'OMP à Rennes avec A/R, avis contesté et timbre amende du montant de l'amende avant majoration (90€).
Et cette semaine, l'officier du ministère public m'informe que ma réclamation a été rejetée !
Motif du rejet : Pas de consignation
La consignation a pourtant été faite via le timbre amende !!
Je n'ai pas l'intention de leur lâcher encore 285€ (la majoration de l'amende).
 
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?!!!
 
D'avance merci

n°15157664
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 24-08-2009 à 21:10:13  answer
 

Un timbre-amende n'est pas une consignation. Il existe une procédure à respecter très précisement pour consigner afin de contester le PV initial . Et de toute façon, au moment de la réception de l'amende majorée il est trop tard pour contester le premier PV donc consigner ne sert à rien.
 
Est-ce que l'adresse sur ta CG est bien celle où tu habites depuis février ? Sinon l'amende initiale ne t'es pas parveznue car c'est cette adresse qui est utilisée pour te l'envoyer. Par contre pour l'amende majorée ils "font des recherches".


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15157732
col moutar​de   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-08-2009 à 22:53:50  answer
 

L'adresse est bonne.
J'ai pourtant pris contact avec auto-moto et ils m'ont envoyé un courrier qui était censé fonctionné !!

n°15157738
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 24-08-2009 à 23:05:51  answer
 

A réception d'une amende majorée, si tu souhaites la contester, il faut, dans le cas d'une infraction relevée par voir automatique, ce qui est ton cas, consigner A PART, la somme de 375 euros, et joindre à l'OMP le reçu de la consignation. Toi tu as versé 90 euros et directement à l'OMP...Du coup, pour lui, tu payes une partie de l'amende, et il te demande la différence...
Vu que tu t'y es pris comme un manche, sans vouloir te vexer, maintenant, t'es mal barré...
Tu peux si tu le souhaites, déposer un dossier en incident contentieux sur le titre exécutoire auprès de la juridiction de proximité au Tribunal d'Instance près ton domicile, comme prévu par l'article 530-2 du code de procédure pénal, ou bien solliciter une remise gracieuse auprès du comptable du Trésor Public qui sera peut-être plus compréhensif que l'OMP...

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
amende port de la ceintureun permis americain peut il reprendre l'amende d'1 flash?
Contestation et amende minoréeNouvelle victime ( un debut a tout ) et vos avis
Avis sur Auto-ecoles secteur Rueil, ChatouAmende forfaitaire trop élevée, sur contravention. Contestation?
pv à la volée amende retraits de pointsHelp aidez moi
Avis : Arrangement à l'amiable, pas de constat, s'il refuse de payer ? 
Plus de sujets relatifs à : HELP ME !! AMENDE MAJOREE SANS AVIS PREALABLE