Le 24-08-2009 à 14:20:07, izact78 a écrit :
bonjour,
mon ami c'est fait controlé a 205km/h au lieu de de 110km/h, son permis lui a été retiré tt de suite, et il passe au tribunal au mois de novembre.
je voudrais savoir si ça été déja vécu par quelqu'un et qu'est ce qu'il a eu comme peine de suspension ou annulation et amende?
merci
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A condition de n'avoir pas déjà commis un grand excès de vitesse dans les 3 ans passés :
contravention de 5e classe (maxi 1.500 €)
suspension du permis 3 ans maxi sans permis blanc possible
prison, avec sursis, possible
6 points de moins
possibilité (mais non obligatoire) de confiscation du véhicule
stage obligatoire sans récup. de points,
autres sanctions selon l'humeur du juge.
ATTENTION : si même infraction dans les 3 ans, c'est à dire dès un dépassement de 50 km/h seulement de la vitesse autorisée, il sera en récidive, et là, c'est le tribunal correctionnel avec des peines plancher :
amende de 3.750 € maxi
annulation directe du permis et interdiction d'en repasser un nouveau durant 3 ans maxi
révocation du sursis si, précédemment, une peine de prison avec sursis a été prononcée
sinon, peine de prison ferme
confiscation automatique de la voiture
etc.
Donc, grosso-modo, voilà ce qu'il lui pend au nez.
Message édité par Tisuisse le 24-08-2009 à 16:53:44