Bonjour.
 
Une amie ayant pris un PV et ayant lancé une contestation, désirerait savoir si elle a procédé correctement et quelles sont les suites possibles.
 
Le 29/06/09 à 08 h 10, alors qu'elle circulait sur la voie centrale d'un rond-point de très grand diamètre à trois voies, une voiture débouchant de l'avant-dernière sortie avant la sienne l'a empêchée de se rabattre surr la file de droite.
elle a alors accéléré, et dépassé trois véhicules qui se trouvaient à droite avant de se rabattre devant eux "un peu à l'arrache et à la Fangio, mais sans gêner personne" (je cite) pour prendre sa sortie.
 
Une voiture de la BMO l'ayant vu faire l'a suivie jusque dans le parking gardienné de son lieu de travail, à quelques centaines de mètres (la voiture a été vue par des collègues de travail), et le FDO a dressé une contravention qu'elle a retrouvée à 12 h 00 sur son pare-brise.
 
Le lieu de l'infraction, la date et l'heure de celle-ci, ainsi que l'identification du verbalisateur, marque/modèle et numéro d'imatriculation de la voiture, sont correctement renseignés sur l'avis de contravention.
 
La nature de la contravention est :
Conductrice s'apprêtant à quitter une route , sur sa droite sans serrer le bord droit de la chaussée. Contravention de 4ème classe prévue et réprimée par article R 415-3 al. 1 et 3 du Code de la Route (refus de priorité à un véhicule qui circulait sur la voie de droite gène importante occasionnée).
 
La case "cas" est renseignée "4 bis" et la case "retrait de point(s)" est cochée.
 
L'amie en question a alors contesté, par LRAR auprès de l'OMP compétent, mais en joignant (sur le conseil d'un policier) une copie de l'avis de contravention et pas l'original. Elle a bien reçu l'accusé de réception correspondant
 
Sa contestation est basée sur les raisons suivantes :
 - les FDO ont déposé le PV sur son pare-brise, au lieu de la faire appeler pour qu'elle puisse s'expliquer (le gardien du parking de l'entreprise aurait pu le faire) sur les raisons qui l'ont amenée à commettre l'acte qui lui a été reproché.
 - la carte de paiement ne porte aucun renseignement autres que l'immatriculation de la voiture, le département, la mention "BMO" et la date dans les cases qui vont bien, aucune autre case n'ayant été cochée.
 
Aujourd'hui, plus de 45 jours donc après la date limite de paiement de l'amende forfaitaire, elle n'a reçu ni réponse de l'OMP, ni amende majorée (elle a été absente 15 jours pendant cette période, un courrier a-t-il pu arriver et être retourné à l'expéditeur en son absence ?).
 
Elle se demande donc :
 - si l'amende majorée à été émise, le délai de 45 jours étant dépassé, et si c'est le cas, s'il y a moyen de ne payer que l'amende forfaitaire (éventuellement en allant payer immédiatement au Trésor Public, quitte à renoncer à sa contestation), ou alors est-ce que l'affaire suit son cour et si elle doit juste attendre sans rien faire la réponse de l'OMP.
 - ce que signifie le silence de l'OMP, si elle sera convoquée au tribunal en cas de rejet de sa contestation...
 
Merci de vos réponses.

Bonjour, réglementairement, la contestation sera rejetée, car elle n'a pas joint l'original de l'avis de contravention, chose imposée par le code de procédure pénale et bien précisé sur l'avis...
Donc avec de la chance l'OMP lui répond par la négative, le plus probable étant la réception à venir de l'amende majorée.
De plus, ses arguments étaient mauvais. Elle conteste le fond, reconnaissant donc par là nettement avoir été au volant de sa voiture à ce moment là.  
La seule chance qu'elle avait, était de contester en disant qu'elle n'était pas au volant de sa voiture au moment de l'infraction. Comme celle ci ne peut entrainer sa redevabilité pécuniaire, ca aurait été plus compliqué pour le Ministère Public qui aurait du prouver que c'était bien elle au volant...
Elle a donc tout faux...
De plus, les éventuels oublis sur la carte de paiement ne sont pas des causes de nullité

Merci de ta réponse.
 
Je me doutais bien de ce qu'elle serait, mais j'avais promis de me renseigner histoire d'être certain de ne pas lui répondre de bêtise.