bonjours tout le monde,  
voila hier soir en rentrant vers 1H30 du matin je rentre dans un rond point  en seconde , le moteur faisait un peu de bruit  , et a l'autre coté du rond point : la gendarmerie! ils sautent sur la route m'arete le gendarme me dit vous y étiez presque elle aller glisser! je lui ai repondu non quand même pas, donc il me demandent mes papiers...
ils s'amenent avec 2 pv un pour regime moteur elevé sa je ve bien, et l'autre pour vitesses éxécive ! mais il ny a pas de vitesse stipulé sur le pv et il ne savaient pas a quelle vitesse je roulais et en plus il y a la casse perte de point qui est coché!  
quelqu'un peut m'aider car je ne trouve pas sa normal de perdre des point pour une vitesse inconu! peut-on contester?
merci  

L'article qui est indiqué sur cet avis de contravention est sans doute le R413-17.
Pas besoin de radar pour celà, on ne te reproche pas un excès de vitesse, mais une "vitesse excessive eu égard aux circonstances" ce qui n'est pas pareil. Tu peux être verbalisé pour vitesse excessive à 70 quand la limite est à 90...
Tu ne perdras pas de points pour cette infraction.
Pv incontestable

mais pourtant la casse perte de point est coché

C'est une connerie des gendarmes. Personne n'est parfait.

Pourtant, ceux là devraient l'être, vu que leur parole fait foi    

 
Une erreur de leur part qui n'aura pas de conséquence, tu ne perdras pas de points.  

 
Le fait qu'il soit assermentés et que leurs constatations font foi n'a rien à voir avec une erreur de plume qu'ils peuvent commettre sur l'avis de contravention

ben faut quand même pas déconner tout de même ... quand on est capable de se gourrer sur un truc basique que l'on fait 20 fois par jour comme remplir un pv, on est capable de se gourrer sur n'importe quoi ...
 
Ce n'est pas un drame en soi, des erreurs, tout le monde en fait, moi le premier ... sauf que moi, quand je fais une erreur, on ne me dit pas "c'est pas grave, t'es assermenté, t'as forcement raison", on me dit "t'es le roi des cons, tu nous a foutu dans la merde avec tes conneries, va falloir que tu rames grave pour qu'on te fasse encore confiance ...

 
L'erreur commise ici n'a rien à voir avec l'infraction constatée, reprochée et verbalisée, c'est une simple erreur de plume sans conséquence pour le contrevenant qui de toute façon ne perdra pas de points, donc je ne vois pas l'intérêt de tes remarques.  

Ben c'est pourtant d'une simplicité enfantine, presque mathématique  
 
Le monsieur en bleu assermenté, il se gourre comme tout être humain sur un truc somme toute assez basique comme remplir un pv -> Le monsieur en bleu assermenté, il n'est pas infaillible -> il n'y a aucune raison valable de croire tout ce que dit le monsieur en bleu assermenté sans preuves matérielles

 
Qu'on croit ou pas le monsieur en bleu assermenté n'a aucune importance, réglementairement parlant  

 
C'est quoi ce raisonnement de gamin qui vient de s'acheter un scooter?
 
T'as voté besancenot toi, avoue

Là, je suis d'accord avec toi, c'est règlementaire   ... mais c'est très con.  

Je suis pas un fan de ce R413-17, il laisse trop de liberté d'appréciation aux agents qui l'utilisent parfois à mauvais escient...Mais bon, c'est l'article difficilement contestable par définition  

A toi de me démonter la faille    
 
Allez, voilà le prochain sujet du bac philo ... "peut t'on accorder une confiance aveugle en quelqu'un qui s'est déjà trompé ?" z'avez deux heures pour rendre vos copies  
 

Surtout pas, je crois qu'il est encore plus con et dangereux que celui pour qui les gens on votés par peur de se coltiner la dinde  
Mais que vient faire la politique ici    

Ben c'estjustement là que le bat blesse ... je ne discute pas le coté légal de la chose, mais juste le coté moral de "la loi est la loi", même si elle est stupide    

 
C'est pourtant ce qu'il se passe au quotidien pour les excès de vitesse, qualifiés d'imprudence, pour ne pas dire délinquance...   , par défaut...
 
 

 
Pour les excès de vitesse, il y a une mesure, réalisée à l'aide d'un appareil homologué et vérifié annuellement, donc pas d'appréciation de l'agent qui se contente de relever la mesure, et de verbaliser en rapport avec les limitations réglementaires

On prend bien des avocats qui ne gagnent pas tous leurs procès. Pourtant s'ils perdent après avoir assuré à leur client qu'ils allaient gagner (voyez les spécialistes arnaqueurs de quelques cabinets dont on entend souvent causer ici et dans les médias), c'est qu'ils se sont trompé ! Alors que ce sont des champions en droit ! Et s'ils se sont trompé une fois, pourquoi leur faire encore confiance ? ...
 
...
 
...
 
Je vois que tu commences à comprendre que mon raisonnement est aussi con que le tien, non ?

Aucun rapport  ...
 
Dans ce cas, c'est surtout qu'il est mauvais, si le prévenu est innocent, ou menteur si il savait avant qu'il ne pouvait pas gagner ...
De plus, un avocat, tu le choisis (sauf si on t'en commet un d'office, mais en général, c'est pas pour un Pv à 135 euros   ), il ne s'impose pas à toi.
 
Et surtout, quand un avocat déclare à la barre "mon client est innocent", ben, on ne le croit pas sur parole, juste parce qu'il l'a dit ...  
 
Bref, Il ne suffit pas d'être avocat pour que tout ce que tu dis soit forcement vérité, tu saisis la différence ?
 

Nan !

Ouais non mais dans ce cas, l'appréciation de l'agent, ce serait de consulter sa conscience et de se décider à faire un autre métier que celui qui le contraint à radariser.

Ah oui d'accord donc plus de flics ni de gendarme  
Il est beau ton pays imaginaire

Oui j'avais bien compris !...  
Je voulais précisément exprimer qu'il y avait "jugement" sans réflexion dès lors que l'appareil avait "parlé" !!...
 
 
 
 

Des flics utiles et pas pervertis  

Ben quoi, des policiers et des gendarmes qui ne seraient plus des percepteurs, finalement, ce ne serait pas si mal    

 
C'est comme des brancardiers qui pensent pas qu'à mater sous la blouse de soin des patientes, ca doit bien exister  

Des patientes qu'on a envie de voir dessous la blouse, y'en a pas des masses
 
Mais les quelques fois où j'ai dû faire des ECG (qd j'étais externe    ) à de jeunes femmes genre 20 ans jolies touSSa    et bien j'ai pas maté malgré les nichons à l'air   , professionnel    
 

Je suis plutôt OM personnellement...

Ah ok    mais j'ai pas compris    
 
Sinon, aurais-tu l'amabilité de m'éclairer sur la question que je t'avais posé    
 
 
Tu sais, vitesse, flics, saisie, voiture pro pour prof libérale touSSa    
 

 
Glasgow-OM      
Pour ta question, on ne peux pas saisir la voiture si l'auteur de l'infraction n'en est pas le propriétaire. Maintenant, si la carte grise est au nom d'une personne morale, et que l'auteur de l'infraction est le représentant légal de cette personne morale, je pense, sans en être certain, que la justice peut considérer qu'il en est le propriétaire..A confirmer, le droit des entreprises j'y connais que dalle  

Mon chef m'a offert 2places pour lille lorient, sinon le foot je ne suis pas    
 
Va falloir que je trouve une combine moi, parce que du fric je veux bien en filer, c'est une sorte de taxe pour rouler vite le permis au pire ça fait chier mais je prendrais des vacances    mais on touche pas à ma caisse !

 
 
Pourquoi ? Parceque notre métier ne te plais pas ?  

rebonjours désolé je n'ai pas pu venir du week end, d'apres ce que j'ai lu la casse a été cocher par erreur et cela n'aura pas d'incidence?
a oui une autre question jai aussi eu le pv pour regime moteur execifs l'agent a cocher la case 3bis mais de l'autre coté il a mi juste 3 or  sur le pv pour la vitesse l'autre agent a écris 4bis
ah oui j'ai eu 2 pv et il etait tous les 2 rediger par un agent different c'est normal?

 
On ne lui demande pas d'avoir de la conscience mais de verbaliser les infractions, un point c'est tout.