Bonjour a tous ,
 
J'ai lut le forum de long en large mais j'aimerais des précision sur quelques points.
Voila je me suis fait flashé par l'arrière et je veut contesté le PV étant donné que je ne conduisais pas.
Je voudrais savoir si le respect de cette procédure est bonne ?
 
Tout d abord je m'acquitte de la consigne sur le site pour avoir une trace  
Ensuite j'envoie le formulaire de requête d'exonération en LR/AR en cochant la case "3" et je joint l'avis de contravention ( l'original?), une photocopie de la preuve de ma consignation et aussi mes horaires du jour et un certificat de mon employeur ( je travaillais au moment ou j'ai était flashé), mais je ne compte pas dénoncer le conducteur    
 
Et j'attends sagement une réponse positive ? au pire je m'acquitte de l'amende Minoré/forfaitaire?? étant le propriétaire du véhicule mais je ne perd pas de points ??  
 
Merci de vos réponses

 
ola
 
razor2 nous avait fait un magnifique topic pour ce cas :
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm
 
je pense que tu vas vite trouver ton bonheur à la lecture tres interressante de ce topic.
 
bon courage à toi
 
 

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Allez les verts
 

La procédure que tu veux suivre est presque la bonne...
Tu dois en effet t'acquitter du montant de la consignation, à savoir l'amende forfaitaire non minorée, et joindre l'original du reçu à l'attention de l'officier du ministère public, en plus de l'original de l'avis de contravention et du formulaire de requête en exonération cas 3 en effet.
Tu lui précises bien que tu t'es acquitté de la consignation comme le prévoit le code de procédure pénale.  
Tu lui fournis donc les preuves de ta présence ailleurs au moment de l'infraction et tu lui demandes le classement sans suite ou à défaut, comme prévu par le 530-1 du CPP, ton renvoi devant la juridiction de proximité.
Si l'OMP ne classe pas sans suite, ce qui est probable, seul le juge pourra trancher entre ta redevabilité pécuniaire régie par le L121-3 du code de la route, où le classement sans suite si il estime que tes preuves sont recevables