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Contestation et amende minorée

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n°15155385
ptibalta   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-08-2009 à 02:30:50  answer
 
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Bonjour,
 
Désolé si le sujet a déjà été traité, mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherche.
 
Ma copine s'est fait flashée avec ma voiture, je devrai donc contester, mais est-ce qu'elle pourra bénéficier de l'amende minorée?
 
Merci.

n°15155396
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 18-08-2009 à 08:01:42  answer
 

Le 18-08-2009 à 02:30:50, ptibalta a écrit :

Bonjour,
 
Désolé si le sujet a déjà été traité, mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherche.
 
Ma copine s'est fait flashée avec ma voiture, je devrai donc contester, mais est-ce qu'elle pourra bénéficier de l'amende minorée?
 
Merci.


 
Bonjour,
 
En contestant vous allez dénoncer la conductrice qui était au volant (phocopie de son permis de conduire). Votre PV sera donc classé sans suite et cette conductrice recevra un PV à son nom. Elle aura donc 15 jours à compter de l'envois de l'avis de PV pour régler le montant minoré. Attention, suivez à la lettre la procédure de contestation et conservez un double de tout ce que vous envoyez par LR/AR (obligatoire) à l'OMP (coordonnées mentionnées sur le PV).

n°15155400
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 18-08-2009 à 08:31:56  answer
 

Si c'est un excès de vitesse relevé par voie automatique, elle aura même 30 jours pour payer l'amende minorée par télépaiement. :jap:

mood
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Posté le 18-08-2009 à 08:31:56  profilanswer
 

n°15155676
ptibalta   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-08-2009 à 02:34:49  answer
 

Merci pour vos réponses, ça confirme ce que je pensais. L'amende sera donc à 45€ (autoroute à 90kmh), tant pis pour le point (jeune permis en plus mais j'ai pas les moyens d'assumer).

n°15155814
paccino   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-08-2009 à 16:39:20  answer
 

Bonjour,
J'avais exactement la meme question et ca me rassure , donc le fautif recevra le pv a son nom et en amende minoré et ceux quelque soit le temps qu'il mettent a lui renvoyer l'amende ? On est bien d'accord ?

n°15155821
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 19-08-2009 à 17:05:47  answer
 

Le 19-08-2009 à 16:39:20, paccino a écrit :

Bonjour,
J'avais exactement la meme question et ca me rassure , donc le fautif recevra le pv a son nom et en amende minoré et ceux quelque soit le temps qu'il mettent a lui renvoyer l'amende ? On est bien d'accord ?


 
Il a 45 jours pour renvoyer l'amende.... ;)  

mood
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Posté le 19-08-2009 à 17:05:47  profilanswer
 

n°15155824
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 19-08-2009 à 17:09:04  answer
 

Le 19-08-2009 à 17:05:47, infraction a écrit :


 
Il a 45 jours pour renvoyer l'amende.... ;)  


Oui mais minorée durant 15 jours puis forfaitaire du 16e au 45e jour.

n°15155830
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 19-08-2009 à 17:17:21  answer
 

Le 19-08-2009 à 17:09:04, Tisuisse a écrit :


Oui mais minorée durant 15 jours puis forfaitaire du 16e au 45e jour.


 
Non, si il a 45 jours pour renvoyer le formulaire de requête en exonération en dénonçant le fautif. Ce dernier recevra bien l'amende minorée à son nom, même si le formulaire a été renvoyé par le titulaire de la carte grise entre le 16ème et le 45ème.

n°15155937
paccino   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-08-2009 à 22:16:51  answer
 

Ok , merci pour ces precisions.
Bonne soirée.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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