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Infraction en fin de période jeune conducteur. que faire?

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n°15155324
makiavelli​1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-08-2009 à 20:59:06  answer
 
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Bonjour à toutes et à tous.
 
Je suis jeune conducteur depuis bientôt 3 ans. A partir de novembre 2009, j'aurai du avoir mes 12 points. Mais voilà, il y a 15 jours je me suis fait interpeller par les gendarmes après avoir franchi une ligne continue. Ils m'ont mis 90 euros d'amende et m'ont dit que j'allais perdre 3 points.
D'après ce que j'ai pu voir, cette infraction alors même que j'allais atteindre mes 3 ans de jeune conducteur va m'empecher d'avoir mes 12 points et je devrais attendre encore 3 ans pour les récuperer. De plus, il semblerait que la loi m'oblige à faire un stage du fait qu'il ne me reste que 3 points sur mon permis de conduire. Les gendarmes m'ont dit que le retrait des points ne se faisait pas systématiquement. En savez-vous plus sur ce sujet?
D'autre part, le retrait des points semble mettre un certain temps (parfois plusieurs mois) avant de prendre effet.
Ce qui serait bien, c'est que celui-ci ne prenne effet qu'après le 13 novembre (date de fin de jeune conducteur). Pensez-vous que le fait d'attendre pour payer l'amende (paiement qui entraîne la reconnaissance de la faute et du retrait de points) puisse jouer en ma faveur, quitte à me prendre une majoration mais gagner du temps pou atteindre la date de fin de jeune conducteur. La majoration maximale est de 375 euros, mais me permettrait peut-être en gagnant du temps d'obtenir d'abord mes 12 points avant de m'en voir retirer 3. Tandis que si je paie mon amende de 90 euros de suite, on va m'enlever les 3 points et je devrais faire un stage de 250 euros me semble-t-il.
Je fais donc appel à vos connaissances dans ce domaine pour me dire quelle est selon vous la meilleure solution à envisager.
 
Je vous remercie pour votre aide

n°15155329
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 17-08-2009 à 21:13:03  answer
 

Pensez-vous que le fait d'attendre pour payer l'amende (paiement qui entraîne la reconnaissance de la faute et du retrait de points) puisse jouer en ma faveur, quitte à me prendre une majoration mais gagner du temps pou atteindre la date de fin de jeune conducteur. La majoration maximale est de 375 euros, mais me permettrait peut-être en gagnant du temps d'obtenir d'abord mes 12 points avant de m'en voir retirer 3.
 
Ne compte pas là-dessus, sans paiement ni contestation de ta part l'amende majorée est émise le 46 ème jour après l'émission du PV initial, et déclenche automatiquement le retrait des points.
 
Quand à contester, tu peux toujours tenter le coup pour retarder la sanction définitive, mais étant donné que tu as été intercepté, tu n'as guère d'éléments valables et le juge risque de te coller une amende salée (max 750 € sauf erreur) s'il pense que tu te paies sa fiole... Et encore faut-il que tu retardes le jugement définitif jusqu'à novembre 2009.


Message édité par daniel762 le 17-08-2009 à 21:40:21

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15155406
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-08-2009 à 09:44:56  answer
 

Tu as 45 jours à la date de remise de la contravention pour payer l'amende forfaitaire de 135 euros ce qui ne t'amènera pas jusqu'à novembre, c'est sur.
Après, le retrait de points met en effet un certain temps à être enregistré dans le fichier central, à toi de voir si tu tentes le coup de payer les 135 euros aux alentours du 40ème jour (car il faut que le paiement parvienne aux autorités avant le 45ème jour) en espérant que le retrait traine jusqu'à novembre, ce qui est possible, mais risqué.
Sinon, tu attends aux alentours du 40ème jour et tu envoies une LRAR à l'attention de l'OMP à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de celui ci et en lui demandant juste à être entendu sur ce pv par la juridiction de proximité, comme t'y autorise l'article 531 du code de procédure pénale. Tu seras donc entendu par le juge et risquera une amende bien plus lourde, mais tu repousseras le retrait de points au jugement définitif, ce qui t'offre bien plus de chances de passer novembre par contre... :jap:

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