bonjour ,voila ce qui m'est arrivé une gendarmette en tenue est venue me voir pour me dire qu'elle m'avais vu en exces de vitesse a plusieurs reprises pas tres loin de chez moi ..... j'ai repondu que je devais etre a 110 au lieu de 90,elle me dis que je devais etre au moins a 135 car elle etait a 110 avec sa voiture perso  et que donc je n'ai pas pu la voir!! elle m'a bien dit de faire attention.... peux t'elle me verbaliser car aucune preuve !!? merci

Bonjour,
 
    Elle est assermentée par la loi même en dehors de ses heures de service et peut constater des infractions et effectuer ce que l'on appelle des PV "à la volée". Par contre tu n'aura pas de retrait de points parce qu'elle n'a pas de moyen technique (jumelles, radar) pour vérifier ta vitesse.
 
Si jamais elle décide de te verbaliser tu recevras une amende pour vitesse excessive    
 
Bonne journée

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merci pour la reponse il neme reste qu'a attendre!!!! ...........

 
Oui c'est tout à fait possible,
Elle peut vous convoquer à son unité afin de vous entendre sur les faits.
Elle rédige un procès-verbal d'infractions aux règles de la circulation routière
L'infraction retenue à votre encontre sera la "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstance" (elle ne peut retire l'excès de vitesse "classique" sans l'avoir constaté à l'aide de dispositif homologué)
Contravention de 4e classe (pas de points en moins, pas de suspension de permis)
Vous serez alors invité à vous présenter au tribunal de police ou à la juridiction de proximité compétente de chez vous
Soit vous ferez l'objet d'une procédure "classique" passage devant le tribunal réuni
Soit vous recevrez par courrier une ordonnance pénale (amende à payer sous 30 jours au tribunal)
 

Pendant la durée de son action, on admet qu'il recouvre sa qualité de gendarme en exercice
 et agit dans le cadre de la surveillance continue du territoire que la loi le charge d'assurer.
 Pour la jurisprudence: "ce n'est pas des insignes que l'agent reçoit les pouvoirs nécessaires
 pour instrumenter et ce n'est pas en eux que réside son caractère d'officier public".
(Arrêt de la cour d'appel de Nîmes 03/12/1949)

Avec les bons termes c'est mieux    
 
Merci pour les précisions Wob  

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Une gendarmette assermenté ?  

Donc,  
 
Si j'ai bien tout suivi, la "gendarmette" te reproche de conduire à + de 130 car ELLE, conduisait avec son véhicule "perso" à 110 sur une voie limitée à 90        
 
Qu'elle vienne te voir "aimablement" pour te prévenir de ta vitesse excessive et vraisemblablement, d'une façon régulière, soit ! mais qu'elle admette, elle-même, faire des excès de vitesse, là....................... je ne comprends pas trop !
 
Que l'on fasse de la prévention, que l'on fasse de la morale............... etc...... OK, mais :
=> que l'on montre l'exemple dans un premier temps et que l'on ne dise pas que soi-même, on roulait en excès de vitesse pour reprocher au quidam de rouler encore plus vite......  
Quelle est la crédibilité, quelle est sa crédibilité ?
 
Enfin, pour répondre à ta question et pour confirmer ce qui a été dit auparavant, cet(te) agent(e) assermenté(e) peut dresser une contravention quant à une "vitesse excessive au regard des circonstances" qui peut être "discutable" mais qui, malgré tout, est en général, justifiée ! (lorsqu'elle est dressée).
 
 

Ce n'est nullement discutable. Une vitese excessive peut être retenue par un membre des FDO, sans utilisation d'un radar, de jumelles ou autre hibou et l'agent assermenté peut fort bien verbaliser pour ce motif. Devant un tribunal, la parole de l'agent assermenté sera seule valable, cet agent est formé et payé pour ça, c'est son boulot, qu'il soit en tenue ou non, en service ou non. L'assermentation est valable 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
 
Attention, comme le disent à juste titre les autres internautes, il ne saurait y avoir de points retirés mais, combien même l'article du code de la route ne prévoit pas de suspension ni d'annulation du permis de conduire au titre de cet article du code de la route, le juge peut, en vertu des dispositions du code pénal, vous suspendre votre permis de conduire à titre de peine complémentaire, au même titre qu'il peut suspendre un permis de chasse. Donc, méfiez-vous.

Mouais, mais à moins de tomber sur un gros con/taré, jamais je m'amuserai à contrôler un mec quand je suis pas au taf car :
 
- Je ne suis plus payé à ce moment précis.
- C'est avec MA bagnole perso et donc avec MA plaque d'immatriculation, MA carte grise donc MON permis.
- Une fois que j'ai quitté mon taf, je le laisse derrière moi.
- Si je contrôlais chaque voiture qui commet une infraction, je mettrai 3 plombes pour rentrer chez moi.  

 
Il y a eu un flic il n'y à pas longtemps qui partait en vacances avec sa femme et ses gosses ! Ila remarqué une camionnette qui faisait des zigs zags sur l'autoroute. Il a bloqué cette dernière sur la BAU et a appellé le 17.  
 
Résultat des courses : le mec s'est fait retiré le permis pour alcoolémie sur le champ ! Le pire c'est qui ni son employeur ni sa femme n'ont voulu le ramener ! Il est rentré à pied !

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A mon avis on n'a pas la version complète de l'histoire.

Comme souvent.
Ou alors la gendarmette est très portée sur le contrôle Hors Service.

 
C'est peut être la maitresse de son mari

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C'est quoi une gendarmette ? Un petit gendarme ?

Bon, c'est pas le tout, faut que je passe à la boulangerie chercher du pain. En plus, la boulangette est sympa.  J'y croise, d'ailleurs, souvent la procurette de la République qui y achète des croissants pour elle et autres magistrettes.

 
La greffiette n'est pas là ?  

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bien vu  !! cela confirme ce que l'on voit un peu trop souvent de la part de cerains fdo (je vois par exemple sur le boulevard circulaire parfois des motards de la police par deux, nullement en intervention car pas de sirene et assez relax, passer largement plus vite que les automobilistes et en plus il y a un radar automatique juste après...ce n'est pas un cas isolé)
 
ceci dit, le fait qu'elle ait prévenu oralement donne à penser qu'elle n'a pas dressé de pv, que ce sera(it) pour la prochaine fois. Mais c'est vrai que si un jour je suis confronté au probleme, j'aimerais voir la tete du gendarme quand je lui ferai remarquer que lui aussi, selon ses propres dires, ne respecte pas la limitation dans son véhicule perso    

 
Ben, pas content du tout de ta réflexion, le gendarme va te coller une prune et devant un juge, c'est lui qui aura raison combien même tu diras au juge : "Mais, Monsieur le Président, ce gendarme aussi a commis un excès de vitesse..." et le juge te rajoutrera une couche sur ton PV. Faut pas se faire d'illusion, c'est comme ça.

 
C'est clair

merci a tous et non je suis en aucun la maitresse de son mari ou ami!!! NA!!! je vais prendre cela comme un avertissement mais etant chauffeur de taxi (employé) je ne peux pas tjrs respecter les limitations.....et j'ai preféré me taire de toute façon je n'aurais pas eu raison............ merci wob............et les autres

Moi, j'aurais plutôt dit le contraire...
(Ceci dit, j'ai bien compris le sens de ta remarque !)

le contraire???

Oui :
 
etant chauffeur de taxi (employé) je me dois de tjrs respecter les limitations

c'est ce qui est prévu oui mais en me faisant réveiller a 6h30 pour un client pressé a 7h..............lol comment faire ???????

bonjour,  
resumé as de verbalisation sur le fait , mais plaque relevée par un agent en civil et convocation par la brigade des sinitres et delits.  qu'est ce que je risque ?  
avis des amis :simple amende , ou indulgence  ,  de delit de fuite ????? aieeeee   help help  
histoire :  
en mars 3 agents de ma commune se sont presentés a mon domicile pour une verification d'adresse , on me previent par tel , je demande a parler aux agents qui refusent de prendre le tel . je rappelle le commissariat pour leur dire que je si on me cherchait , pas de pb je suis prete a les rencontrer pour savoir de quoi il en retourne. reponse une enquette est faite a la demande du commissariat de paris ."secret" pas plus d'info .  
peut etre ceci a un rapport avec ce qui suit :  
j'ai reçoit le 14/10  une convocation (datée du 2 /09/09 et postée le 13/10/09) pour me presenter au commissariat pour infraction au code de la route .  
j'appelle le commissariat pour savoir plus , peu de contraventions et toujours payées maintenant il n'est pas exclus que j'ai a mon insu commis une infraction mais quand bien meme je recois un PV .  
motif : refus de priorité a un pieton. le gendarme correct me signale que le (voir les pietons ) en l'occurence etait(ent) une brigade en civile dans paris , il ne m'a pas dit ni ou ni quand cela c'est produit .. lui aussi me  dit que ce type de verbalisation est rare mais que ce sera le tribunal qui trancehera .  
j'ai beau essayé de me rappeler je n'ai pas de souvenir d'avoir brutalement ou volontairement barré la route a un pieton . et qu'en bien meme cela m'arrive j'ai tjs un signe d'excuse de la main ou verbal .  
 
j'ai RDV la semaine prochaine ,j'avoue etre surprise par la tournure que cela prend , je n'ai que ma bonne foi .  
qu'est ce que je risque et est ce que cela est legal dans la demarche ?  
merci d'avance de vos reponses  
 

Bonjour, si tu reconnais cette infraction, tu risques une amende et une perte de points.
Mais tu es convoquée en tant que titulaire de la carte grise, car tu n'as pas été arrêtée sur place.
Je te conseille donc de déclarer que ce jour là, ce n'était pas toi au volant.
En effet, cette infraction qui t'es reprochée, ne fait par partie de celle engageant la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise. Donc si tu déclares ne pas avoir été au volant ce jour là, comme rien ne t'oblige à dénoncer l'auteur de l'infraction, ca sera au Ministère Public à apporter la preuve du contraire, ce qui, tout le monde en conviendra, frôlera l'impossible pour eux.Ils te mettront sans doute la pression, en te menacant de poursuites diverses et autres mensonges pour te faire peur, mais il ne faudra pas en démordre. Ils ne peuvent pas te reprocher cette infraction en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. Donc tu dis "j'étais pas au volant ce jour là" point barre.