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Excess Vitesse et lettre retrait point

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n°15152682
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-08-2009 à 10:36:48  answer
 
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Bonjour,
 
Hier sur l autoroute A13 me suis fait prendre par les gendarmes a 154km/H au lieu de 130Km/H apres le retrait de KM/H autorise cela me fait 146KM/H
 
j ai donc eu une amende de 45euros et 1 point en moins sur le permis.
 
J ai combien de temps pour payer l'amende ?  
 
egalement apres avoir payé l amende je vais recevoir courrier pour dire que j ai 1 de retirer ?  
Cependant que faire si je viens de demenager afin de recevoir ce courrier a ma nouvelle adresse ?


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n°15152694
monsieurpu​ppet   profil
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Posté le 10-08-2009 à 11:10:29  answer
 

Étais-tu au volant de ta voiture.
Si oui, je te conseille de faire le changement d'adresse à la préfecture très rapidement après ton déménagement.
Tu peux en plus pour assurer aller à la poste et souscrire à un suivi du courrier (ce sera utile pour autre chose que ta prune tu verras)
L'amende ayant été remise en main propre, tu as 3 jours pour la payer et bénéficier du tarif minoré.
30 jours pour payer au tarif "normal" et ensuite c'est majoré.
Ton point sera retiré une fois l'amende payée, et tu le récupéreras dans environ un an.


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C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
n°15152697
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-08-2009 à 11:19:39  answer
 

oui j'etais au volant.
 
30 jours de delai ? je pensai a 15 jours moi non ?


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Posté le 10-08-2009 à 11:19:39  profilanswer
 

n°15152712
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
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Posté le 10-08-2009 à 11:48:02  answer
 

Le 10-08-2009 à 11:19:39, cedricbooba a écrit :

oui j'etais au volant.
 
30 jours de delai ? je pensai a 15 jours moi non ?


 
 
Je me doute, que tu étais au volant, je voulais savoir si tu étais au volant qu'une voiture qui est à TON nom, avec TON adresse.
C'est cette adresse qu'il faudra changer assez rapidement en déclarant le déménagement à la préfecture.


Message édité par monsieurpuppet le 10-08-2009 à 11:48:37

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C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
n°15152718
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-08-2009 à 12:02:39  answer
 

oui c'est ma voiture a mon nom juste que l'adresse n'est plus bonne, donc il faut que je change ma carte grise avant de payer en fait?  
 
Egalement j'ai 45euros d amende..  
quels sont les delai ?  
 
amende minoré ca fait fait combien en euro ?  
paiement normal c est 45 euros ou plus ?


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n°15152723
monsieurpu​ppet   profil
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Posté le 10-08-2009 à 12:10:55  answer
 

15 jours c'est le délais pour bénéficier du tarif minoré quand tu reçois la contravention par voie postale.
Là elle t'a été remise en main propre, c'est 3 jours
Tu as reçu une amande de 3ème classe ?
C'est 45 € pendant 3 jours
Ensuite, tarif forfaitaire 45 jours 68 € (et non 30 comme je le pensais)
Au delà de 45 jours majoré 180 €
 
Source : http://www.encyclopedie-gratuite.f [...] -tarif.php


Message édité par monsieurpuppet le 10-08-2009 à 12:11:41

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C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
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Posté le 10-08-2009 à 12:10:55  profilanswer
 

n°15152760
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-08-2009 à 13:15:50  answer
 

donc je vais avoir 68 euros a payer dans les 45 jours.. donc ca me laisse le temps de faire le changement de carte grise alors ?


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n°15152765
the_fox   profil
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Posté le 10-08-2009 à 13:24:53  answer
 

Tu t'es fait intercepté par les gendarmes?
 
Normalement tu as 1 mois pour faire le changement de carte grise suite au déménagement.
 
Si ce sont les gendarmes qui ont donné le TA, le courrier informant du retrait de point sera envoyé à l'adresse qu'ils ont noté (à moins que tu fasses la modification sur ton permis de conduire en préfecture avant l'envoi du courrier).


Message édité par the_fox le 10-08-2009 à 13:29:51
n°15152770
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-08-2009 à 13:28:45  answer
 

oui intercepté par les motards..  
 
le TA c est quoi ?  
je lui ai dis ma nouvelle adresse il l'a noté mais bon maintenant etre sur qu il respecte cela.
donc tu pense qu il se fie a l'adresse sur le permis de conduire pas sur la Carte Grise ?  
Toute façon je vais faire modifier la CG et le permis.


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n°15152775
the_fox   profil
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Posté le 10-08-2009 à 13:33:55  answer
 

TA= Timbre Amende
 
S'il la noté, il n y a aucun problème.
 
En général lors de la verbalisation, les gendarmes et policiers demandent toujours si l'adresse est bonne (du permis de conduire ou de la carte grise).


Message édité par the_fox le 10-08-2009 à 13:41:18
n°15152785
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 10-08-2009 à 13:43:29  answer
 

ils m'ont rien demandé c'est moi qui leur ai signalé lol.
 
Donc si je dispose de 45 jours et donc je vais payer 68 euros je vais avoir le temps d'aller changer ma carte grise et le permis de conduire afin de pouvoir recevoir a la bonne adresse.
 


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n°15152884
daniel762   profil
Profil : Vétéran
Posté le 10-08-2009 à 19:51:45  answer
 

Le fait de ne pas avoir changé ta CG ne t'empêche pas de payer dans les trois jours pour "bénéficier" de l'amende minorée.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15152886
m-d-s   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 10-08-2009 à 19:57:29  answer
 

Le 10-08-2009 à 19:51:45, daniel762 a écrit :

Le fait de ne pas avoir changé ta CG ne t'empêche pas de payer dans les trois jours pour "bénéficier" de l'amende minorée.


Ni de recevoir un autre pv si délais dépassé ensuite.


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Cdt.
 
 
 
n°15153010
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 10-08-2009 à 23:42:44  answer
 

Là, je ne comprends pas la demande de cedricbooba.
Ou il a été intercepté et les agents verbalisateurs lui ont remis, en mains propres, son avis de PV et c'est avec ça qu'il va régler le montant de sa prune, il ne recevra rien d'autre, ou il n'a pas été intercepté et dans ce cas sa prune sera envoyée à l'adresse connue au fichier des immatriculations (carte grise) mais comme cette adresse n'est pas bonne et que la poste a interdiction de faire suivre ce type de courrier, il ne recevra pas sa prune d'origine. Ce sera le montant majoré qu'il recevra quans quelques mois avec une injonction de payer délivrée par huissier.
 
S'il a eu son amende en mains propres, il a 3 jours pour en régler le montant minoré de 45 €. Du 4e au 45e jour, elle passe à 68 € et dès le 46e jour, ce sera 180 €. Le point sera retiré dans la foulée du paiement ou dans la foulée de l'amende majorée de 180 €.

n°15153030
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
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Posté le 11-08-2009 à 07:10:53  answer
 

Le 10-08-2009 à 19:57:29, m-d-s a écrit :


Ni de recevoir un autre pv si délais dépassé ensuite.


 
Euh, non, il ne recevra pas un autre PV, il sera juste majoré.


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C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
n°15153134
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-08-2009 à 16:27:28  answer
 

Le 10-08-2009 à 19:57:29, m-d-s a écrit :


Ni de recevoir un autre pv si délais dépassé ensuite.


 
c'est juste que ca me permet de mettre les adresses à jour et de recevoir les courrier pour retriait de point.


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n°15153135
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-08-2009 à 16:29:59  answer
 

Le 10-08-2009 à 23:42:44, Tisuisse a écrit :

Là, je ne comprends pas la demande de cedricbooba.
Ou il a été intercepté et les agents verbalisateurs lui ont remis, en mains propres, son avis de PV et c'est avec ça qu'il va régler le montant de sa prune, il ne recevra rien d'autre, ou il n'a pas été intercepté et dans ce cas sa prune sera envoyée à l'adresse connue au fichier des immatriculations (carte grise) mais comme cette adresse n'est pas bonne et que la poste a interdiction de faire suivre ce type de courrier, il ne recevra pas sa prune d'origine. Ce sera le montant majoré qu'il recevra quans quelques mois avec une injonction de payer délivrée par huissier.
 
S'il a eu son amende en mains propres, il a 3 jours pour en régler le montant minoré de 45 €. Du 4e au 45e jour, elle passe à 68 € et dès le 46e jour, ce sera 180 €. Le point sera retiré dans la foulée du paiement ou dans la foulée de l'amende majorée de 180 €.


 
 
j ai été intercepté par les gendarmes et ils m'ont remis l'amende en main propre.
Ce que je demandais pour l'adresse plus bonne c'est que une fois qu'on a payé on recoit un courrier qui informe que le point est retire avec le solde de points restant c'est de cela que je parlais.


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n°15153169
daniel762   profil
Profil : Vétéran
Posté le 11-08-2009 à 18:35:04  answer
 

Tu fais un suivi de courrier à La Poste.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15153274
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 11-08-2009 à 23:00:48  answer
 

Le 11-08-2009 à 18:35:04, daniel762 a écrit :

Tu fais un suivi de courrier à La Poste.


 
Le suivi du courrier à la poste est inutile pour ce type de missive. La poste à ordre de ne pas faire suivre mais de retourner le courrier avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée". C'est valable tant pour les amendes que pour les impôts.

n°15153275
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 11-08-2009 à 23:02:19  answer
 

Le 11-08-2009 à 16:29:59, cedricbooba a écrit :


 
 
j ai été intercepté par les gendarmes et ils m'ont remis l'amende en main propre.
Ce que je demandais pour l'adresse plus bonne c'est que une fois qu'on a payé on recoit un courrier qui informe que le point est retire avec le solde de points restant c'est de cela que je parlais.


 
Vous savez lire ou quoi ? On vous dit que vous ne recevrez pas de courrier pour ce seul point retiré. Faites une vérification de vos points sur internet ou en préfecture, c'est tout.

n°15154075
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-08-2009 à 10:58:14  answer
 

ah bon et pourquoi on recoit pas de courrier ?
 
j'ai demande au gendarme et il m'a dit oui..  
 
 
ou as tu vu que on recoit pas de courrier ?


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n°15154102
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 14-08-2009 à 12:53:55  answer
 

Le 14-08-2009 à 10:58:14, cedricbooba a écrit :

ah bon et pourquoi on recoit pas de courrier ?
 
j'ai demande au gendarme et il m'a dit oui..  
 
ou as tu vu que on recoit pas de courrier ?


 
Le courrier est adressé à l'adresse connue du SNPC, celle qui figure sur la carte grise. Donc, le moindre courrier sera adressé à l'ancienne adresse, pas la nouvelle. Le gendarme a eu raison de dire qu'un courrier sera adressé mais il n'a pas dit à quelle adresse ?
 
De toute façon, vous avez été intercepté, vous avez reçu l'avis de PV que vous a donné le gendarme, vous n'aurez rien d'autre, vous ne recevrez rien d'autre. C'est avec cet avis que vous devez payer votre PV, dans les 45 jours, si vous ne voulez pas voir le montant majoré automatiquement à 180 € dès le 46e jour. A compter de ce 46e jour, le centre de traitement de Rennes émet automatiquement un titre exécutoire et le PV, le point sera retiré tout aussi automatiquement à compter de cette date, le dossier sera refilé aux services des impôts aux fins de recouvrement par huissier. Vous connaissez la suite.

n°15154108
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-08-2009 à 13:10:48  answer
 

oui mais quand le PV sera payé ils envoient un courrier pour aviser du point retiré et sur ce courrier il y a egalement le nombre total de point restant sur le permis..  
 
et c est ca que je veux savoir .. ou vont ils l envoyer ?  
 
si je change ma Carte Grise et mon permis avant de payer et que je paie quelques jours apres vont ils l envoyer a l adresse de la nouvelle CG et permis ou l ancienne adresse ?


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n°15154209
the_fox   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 14-08-2009 à 19:13:31  answer
 

Le 14-08-2009 à 13:10:48, cedricbooba a écrit :

oui mais quand le PV sera payé ils envoient un courrier pour aviser du point retiré et sur ce courrier il y a egalement le nombre total de point restant sur le permis..  
 
et c est ca que je veux savoir .. ou vont ils l envoyer ?  
 
si je change ma Carte Grise et mon permis avant de payer et que je paie quelques jours apres vont ils l envoyer a l adresse de la nouvelle CG et permis ou l ancienne adresse ?


 
Le gendarme a noté ta nouvelle adresse, c'est cette dernière qui sera utilisée pour l'envoi de la lettre concernant ton retrait de point.
 
Si tu changes ta carte grise et ton permis, ça ne changera rien puisque l'adresse sera déjà mise à jour (voir ci-dessus).
Pour ta carte grise, c'est obligatoire et si tu te fais flashé sans avoir effectué le changement à ta nouvelle adresse, tu risques de recevoir le PV avec majoration. D'ailleurs le non changement d'adresse sur la carte grise est une infraction (amende de 90 €).


Message édité par the_fox le 14-08-2009 à 19:14:40
n°15154309
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 15-08-2009 à 00:15:17  answer
 

Le 14-08-2009 à 13:10:48, cedricbooba a écrit :

oui mais quand le PV sera payé ils envoient un courrier pour aviser du point retiré et sur ce courrier il y a egalement le nombre total de point restant sur le permis..  
et c est ca que je veux savoir .. ou vont ils l envoyer ?  


Mais on se tue à vous dire que pour 1 point perdu ils ne vous adresseront rien. C'est pourtant clair ! ou vous ne savez pas lire et là, c'est grave.

n°15155004
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2009 à 21:02:48  answer
 

je sais lire et je suis pas con !!!!
 
j'ai deja eu un point retiré et j'ai reçu un courrier donc dis moi donc ou t'a vu que y a pas de courrier quand y a un point de retiré ? j'aimerais voir ta source enfin si tu en a une !!!  
 
car a part dire tu sais pas lire ... y a pas de concret..


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n°15155071
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 16-08-2009 à 22:40:04  answer
 

Le 16-08-2009 à 21:02:48, cedricbooba a écrit :

je sais lire et je suis pas con !!!!
 
j'ai deja eu un point retiré et j'ai reçu un courrier donc dis moi donc ou t'a vu que y a pas de courrier quand y a un point de retiré ? j'aimerais voir ta source enfin si tu en a une !!!  
 
car a part dire tu sais pas lire ... y a pas de concret..


 
Si vous avez reçu un courrier déjà dans le passé pour le même problème, vous devez savoir. Alors voyez donc votre préfecture demain, elle sera ouverte, et basta !

n°15155078
cedricboob​a   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2009 à 23:06:38  answer
 

lol si c pour ce genre de réponse que vous venez sur le forum ou sur mon daubic pas la peine de venir..  
 
je demande un renseignement.. enfin bref prefere ne rien dire


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n°15155158
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 17-08-2009 à 08:21:16  answer
 

Le 16-08-2009 à 23:06:38, cedricbooba a écrit :

lol si c pour ce genre de réponse que vous venez sur le forum ou sur mon daubic pas la peine de venir..  
 
je demande un renseignement.. enfin bref prefere ne rien dire


 
Vous faites comme vous le voulez, vous pensez ce que vous voulez, ja ne suis pas là pour carresser dans le sens du poil mais, en tant que juriste, pour dire : voilà ce que prévoit la législation, voilà ce que fait l'administration. Maintenant, si vous voulez suivrer les on-dit et autres légendes urbaines, c'est vous qui voyez.
 
Bref, pour vous rappeler que, si certaines préfectures vous informent pour la perte d'1 seul point, ce n'est pas prévu par la loi, elles ne sont pas obligées, donc à vous de suivre le solde de vos points. Un conseil, si vous voulez les conserver longtemps, respecter le code de la route, pas d'autres alternatives.

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