J'ai eu un accident il y a 3 jours avec ma moto.
Sur une route à double voie, alors que je circulais sur la voie de gauche à une allure de 40/50 km/h (liumitation de la voie à 70 km/h) arrivé au niveau d'une intersection sur la gauche, un camion circulant lui sur la voie de droite, (donc nous sommes tous les 2 dans le même sens) à mis son clignotant et a déboité pour s'engager dans cette intersection, ma coupant donc la route.
On verra ce que va dire l'assurance mais pour moi tous les tors sont de son coté.
Vu qu'il a réalisé cette manoeuvre alors que je me trouvais àpp à 30m de lui, je n'ai eu d'autre choix que frainer "à mort" puis à coucher ma moto par réflexe.
Résultat quelques brulures 2 cotes de félées et une épaule douloureuse et l'ambulance.
Qelle ne fut pas ma surprise aujourd'hui lors de mon audition à la brigade de gendarmerie de me voire notifier un PV pour vitesse exessive !!!!
Est ce bien légale ce PV, comme si j'en avais pas assez avec mes douleurs et ma moto au garage ???????

Donc tu n'as pas touché le camion ???

---------------
Je veux que Monsieur IXO nous fasse des C35 et des Stradair !  
Adepte de l'Automodération...

 
Pour dépassement ?
 

 
C'est la mode de coller une prune à un mec qui s'est gauffré, sauf que maintenant, les agents la mettent la plupart du temps sans distinction de ce qui fait justement le fondement de l'article du code de la route concerné (le R413-17) à savoir "les circonstances".
En effet, si tu te vautres tout seul dans un virage, sur une plaque de verglas, etc..tu es verbalisable pour vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Or là, en somme, tu étais en train de dépasser le camion et il t'a coupé la route. Celà ne fait pas partie des "circonstances" précisées dans l'article R413-17 et qui imposent une vitesse adaptée. On ne va quand même pas ralentir lorsqu'on est en train de dépasser un camion, pensant qu'il peut nous couper la route!
Moi à ta place, je conteste cette contravention pour le principe, en LRAR, à l'attention de l'Officier du Ministère Public, en lui joignant l'original de cette contravention (gardes une copie), à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention.
Ca donnerait ca:
 
"Monsieur l'Officier du Ministère Public,
 
Par la présente, je conteste la verbalisation dont j'ai fait l'objet le (date de la prune) par ( service verbalisateur), suite à un accident dont j'ai été victime le (jour de l'accident) à (endroit).
Je circulais en effet sur une double voie (la préciser), et j'étais sur la voie de gauche en train d'amorcer le dépassement d'un camion situé lui sur la file de droite.
Arrivé à hauteur d'un croisement, ce camion a brutalement bifurqué sur la gauche pour s'engager sur la voie perpendiculaire à l'axe sur lequel nous circulions tous les deux, m'obligeant à me jeter à terre avec ma moto dans un réflexe salvateur.
J'ai été blessé dans cet accident et quelle ne fut pas ma surprise, ce jour, d'être convoqué à la gendarmerie de (nommer la Brigade) pour me voir notifier un procès verbal (dont vous trouverez l'original en pièce jointe conformément au code de procédure pénale)par lequel on me reproche, alors qu'aucun agent n'était présent sur place au moment de l'accident, une vitesse excessive prévu et réprimée par l'article R413-17 du code de la route.
Or, Monsieur, le code de procédure pénale, dans son article 429, précise qu'un procès verbal n'est régulier en la forme que si son auteur, je cite "a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."
Comment cet agent peut-il me verbaliser pour des faits qu'il n'a ni vu, ni constaté, ni entendu?
De plus, l'article R413-17 précise un certain nombre de circonstances pour lesquelles un conducteur doit adapter sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
Peut-être que cet agent a considéré que je pouvais prévoir que ce camion allait me couper la route alors que j'avais amorcé mon dépassement? (ce qui est une infraction au code de la route je ne vous l'apprend pas. On ne doit pas changer de direction ou dépasser soit même si on est sur le point d'être dépassé, on doit au contraire serrer à droite...)
Pour toutes ces raisons, je vous demande le classement sans suite de ce procès verbal dépourvu de bases réglementaires et ne respectant ni le code de procédure pénale, ni l'article du code de la route sur lequel il s'appuie. A défaut, comme le prévoit l'article 530-1 du CPP, je vous demande le renvoi du procès verbal devant la juridiction de proximité afin que j'y soit entendu dans mon argumentation.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, blablabla"
 
Aucune garantie, mais moi, je tente..  

Peut-être préciser aussi la vitesse approximative de chacun ainsi que la limitation à l'endroit ?

Ca peut...

 
 
Tu es bien sur de ta vitesse et de la distance te séparant du camion ?
 
Car étant motard, freiner à mort à cette vitesse t'arrête très vite sans soucis particulier .....
 
Si tu roulais effectivement à cette vitesse aucune voiture n'était devant toi, sinon le camion l'aurait heurté, et un motard roulant à 40 ou 50 sur une voie limitée à 70 sans personne devant lui, c'est plus que rare (j'en ai d'ailleurs jamais vu) ...
 
C'est avant tout dangereux pour le motard qui va indéniablement ce faire coller par les voitures le suivant ..
 
Ensuite si tu roulais à 40 ou 50 sur la voie de gauche (limitée à 70), tu n'avais certainement rien à y faire ...
 
A mon avis pour perdre le contrôle de son engin dans ces circonstances , c'est que la vitesse était plus élevée ...
 
...

Ce qui n'empêche qu'on ne verbalise pas, à ma connaissance, quelqu'un qui se fait griller une priorité et qui subit un accident de la route  
Verbalise t'on sur ce motif celui qui se fait percuter parcequ'on lui a grillé un stop ou un cédez le passage?
Ben là c'est pareil, il dépasse, le camion change de file et lui coupe la route, il n'y est pour rien, et celà ne rentre aucunement dans les "circonstances" prévues par le R413-17.
C'est un article "fourre tout" qui permet aux agents de remplir les souches, et d'écouler des carnets, la plupart du temps à tort et à travers.

 
 
A le lire effectivement ...
 
Qu'en est-il de la réalité ...
 
C'est vrai qu'il est plus facile de dire que l'on est victime du zèle de tout ces agents ...
 
J'imagine que tu vois souvent un motard à 40 ou 50 sur une 2 voies limitée à 70 qui double lui un camion qui devait rouler encore moins vite ...
 
il n'a qu'à nous dire ou ce passe les faits avec google earth, on pourra se faire une idée des lieux ...
 
..

Nous n'étions en effet pas sur place pour constater la réalité des faits, mais l'agent qui a dressé le pv non plus n'était pas sur place au moment des faits...

La " non maitrise de véhicule" semble plus appropriée que la "vitesse excessive"  

Pas plus non! Peut-on ou doit on maîtriser son véhicule quand on se fait griller une priorité? Ca reviendrait à dire qu'il faudrait verbaliser tous ceux qui ont un accident non fautif après s'être fait griller une priorité? La bonne blague

 
Je suis parfaitement d'accord avec ta vision des choses.
 
Une petite question au passage :la "non maitrise du véhicule" doit aussi étre contatée de visu par l'agent ou une verbalisation après coup est possible ?

Scoubidou68 dit être à 30m du camion quand ce dernier entame sa manoeuvre après avoir mis son clignotant. Je ne pratique pas la moto donc je ne sais pas ce qui était "anticipable" en roulant à 40/50...mais on ne connait pas le contexte (trafic autour etc...) par exemple pourquoi le camion aurait roulé si lentement ?...
 
 
 

 
Et ça change quoi au fait qu'il ne peut étre verbaliser pour "vitessse excessive" sans que cela sooit constater de "visu" par un membre des FDO ?
 
 
 

 
Je ne répondais pas à cela... d'ailleurs j'avais même "appuyé" la proposition de lettre...
Je parlais dans l'absolu en réfléchissant également aux remarques de Leaderprice.

Ce serait pourtant une très bonne chose pour la sécurité routière.

Réglementairement, un agent n'a pas besoin d'être sur place au moment d'une infraction pour la "constater" et la "réprimer":
 
article 429 du CPP, précise qu'un procès verbal n'est régulier en la forme que si son auteur, je cite "a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."  
 
Donc si l'agent questionne la personne et que celle ci lui répond "ben je roulais avec ma moto, et je suis arrivé sur un virage qui m'a surpris, et je me suis gauffré". Il "entend" bien ce que lui dit la personne et qui est consigné dans le PV d'audition, ce qui entraine donc sa conclusion, à savoir "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (dans mon exemple un virage) et donc verbalisation.
Mais là, dans l'exemple du topic, je vois pas sur quelles bases a pu s'appuyer l'agent, dans la mesure où le forumiste a du déclarer, j'imagine, ce qu'il nous déclare à nous, à savoir qu'il roulait en dessous des limitations et qu'il s'est fait griller une priorité, pour dresser un pv sur la base du R413-17  

 
De mettre un pv à tous ceux qui se font griller une priorité? Tu plaisantes? Explique moi en quoi ca serait une bonne chose pour la sécurité routière de verbaliser une personne qui s'est faite percuter par une voiture n'ayant pas respecté un signal de priorité, j'attends ton argumentation avec impatience

Non, je n'ai jamais écrit cela.
 

Pas du tout.
 

La responsabilisation mon cher. Se croire à l'abri parceque le CDR "donne" la priorité est une ineptie du point de vue de la SR. Ex : passer devant un stop sans s'assurer qu'il ne sera pas grillé est stupide. En cas "d'accident" (notion tout aussi stupide) une part (on peut faire dans la nuance, hein !) de responsabilité devrait être retenue pour tous les protagonistes, aussi bien d'un point de vue juridique (CDR) que par les assureurs.

Ton argumentation, désolé, est d'une stupidité affligeante  
A te lire, on devrait se méfier, donc ralentir, à chaque intersection lorsqu'on roule sur une route prioritaire? Mais tu ne ferais que ca...De plus, je ne vois pas en quoi on pourrait, et au nom de quoi, t'imputer une part de responsabilité au civil comme au pénal, aussi minime qu'elle soit, si tu te fais escagasser ta voiture par un connard qui t'a grillé une priorité Quelle faute as tu commise pour appliquer ce que tu dis?

Il faut bien reconnaître que la notion de responsabilité est plus subtile que celle qui est appliquée concrètement...
Je ne sais plus dans quel topic récent, le fait que quelqu'un recule sans regarder ne rentrait pas en ligne de compte...ça craint côté SR...
 

 
Toute la difficulté est de définir une règle pour des cas particuliers...
Il y a forcément des personnes qui se jettent les yeux fermés dans une situation pénalisante, des gens qui se font surprendre parce qu'objectivement ce n'était pas prévisible, des gens qui abusent parce qu'ils sont dans leur droit etc...
Je suis sûre qu'en approfondissant vous seriez d'accord !    

Bah je connais personne qui se jette volontairement sur une voiture qui lui grille la priorité, au risque de se tuer, parcequ'il a justement la priorité  
J'ai du mal à comprendre le shéma de pensée qui puisse conduire à souhaiter ce qu'énonce Pichon Fatal...

Je me doutais un peu de la réaction que cela provoquerait chez toi. Je te trouve bien nerveux    
 

Tu roules comme tu veux, hein. Mais ta conclusion est assez révélatrice de ton mode de pensée de toute évidence assez limité. Le seul moyen, pour toi, de se protéger serait de ralentir    Il y en a pourtant d'autres. Tiens, cadeau pour toi, je t'en donne un : s'assurer avoir été vu avant de franchir une intersection.
 

A mais je ne doute pas de ton manque de perception. Je te savais juriste, te voilà maintenant légaliste. Effectivement, j'ai écrit en employant le conditionnel pour refléter le fait que ce n'est qu'une idée pour améliorer la sécurité et que, de ce fait, aujourd'hui aucun texte ne permet de l'appliquer.
 

A définir. Quelques pistes de réflexion qui, je te le concède, seront difficiles à appréhender pour toi : manque d'anticipation, application zélée du CDR, défaut de contrôle, dodo au volant,...

 
Des prises de risques inutiles par mauvaise appréciation et/ou par manque d'anticipation, c'est assez répandu malheureusement...
Savoir conduire c'est davantage savoir s'adapter à toutes circonstances pour éviter l'accident, y compris et surtout dans les cas particuliers...plûtot que de savoir respecter un CR principalement adapté aux situations sans surprise...
Je pense que la-dessus tout le monde devrait être d'accord !    
 
 
 

Absolument, j'ai d'ailleurs bien souligné que la règle ne pourrait être appliquée de manière totalement manichéenne et que la part de responsabilité devrait être nuancée.
 

Oui ! Et il faudrait commencer à expliquer que le respect du CDR n'est en rien une garantie de sécurité. Ce n'est malheureusement pas dans l'air du temps, j'en veux pour preuve réaction excessive d'infraction    
 

Je crois effectivement que quelqu'un animé d'un minimum de bon sens serait capable de comprendre que le principal n'est pas le respect et la mise en application d'une règle mais de sauver sa peau. Je parie que c'est ce qu'il se passe dans la vraie vie d'infraction. En revanche, le discours déresponsabilisant qu'on lit à longueur de posts ici de la part de nos chers juristes est dangereux. La règle n'est pas toujours synonyme de bon sens.

 
Je vois pas le rapport entre le fait de "vouloir sauver sa peau" dans une situation donnée, et les préconisations que tu fais, de tenir pour responsable (en partie) au niveau pénal (amende) et civil (assurance), une personne qui ne commet aucune faute, et qui se fait griller une priorité. N'hésite pas à développer et éclairer nos lanternes...

J'attends aussi bien sur que tu me montres quel discours "déresponsabilisant" j'ai pu tenir sur ce forum

Sanctionner quelqu'un qui n'a pas commis de faute au sens du CR ou de la loi dans son acception la plus large ?
 
Je ne voi pas comment cela ne remettrais pas en cause les principes fondamentaux du droit et plus largement les droits de l'homme.
 
 
 

Pichon fatal, les juristes sont "formatés" pour ça et on ne peut pas le leur reprocher...C'est la base de notre système, le bon sens étant parfois laissé pour compte...
D'ailleurs perso j'ai toujours eu un pb avec la profession d'avocat par exemple car selon le client qui le paie il va dire blanc ou noir...et la mauvaise foi n'est pas interdite...
Il n'en reste pas moins qu'il faut bien une règle et je me répète mais c'est bien la difficulté...car ce n'est pas forcément compatible avec le bon sens qui lui, est le plus souvent indissociable des circonstances particulières...
 
 

Je te l'ai déjà dit, cela revient à responsabiliser les usagers quant au contexte dans lequel ils évoluent et pas uniquement en rapport avec les situations décrites au CDR de manière forcément non exhaustive.
 

Je pars justement du postulat inverse. Une personne impliquée dans un "accident" a systématiquement une part de responsabilité, à nuancer bien sûr.

D'accord avec toi. Mais rien n'interdit de tenter d'améliorer les règles. Et pour le coup, c'est ce qui me pose le plus de problèmes avec les juristes qui, trop souvent, assènent le discours que la règle n'est que perfection et donc non perfectible.

Toute tentative de proposition est donc systématiquement rejetée, et, on le voit bien ici, sans argumentation. Etrange, car il n'est pas si difficile de mettre cette suggestion précise en porte à faux.

 
Ton postulat ne respose sur rien si ce n'est sur tes considérations personnelles. Une personne qui a un accident n'a, au sens pénal ou civil, pas systématiquement une part de responsabilité, et heureusement.
Aprés idéologiquement, tu as le droit de penser le contraire, heureusement que les "décideurs" de notre pays ne pensent pas comme toi.
Je ne vois pas non plus en quoi une personne qui a un accident non fautif pourrait être déclarée "irresponsable" au sens moral du terme...

 
Je ne vois aucune argumentation dans tes propos. Tu te contentes de décrêter qu'il faudrait, je te cite "systématiquement" imputer une part de responsabilité à une personne ayant un accident, même si elle n'a commis aucune faute aux yeux ET du code de la route ET de la convention inter-assurance appliquée pour déterminer les responsabilités. Tu ne t'appuies sur rien pour affirmer ta position.
En fait, tu penses donc que ton avis est bien plus pertinent que les décennies qui ont été nécessaires pour aboutir aux règles dans notre pays en la matière, et donc à toutes les personnes bien plus qualifiées que toi et moi qui se sont penchées sur ces questions avant ce jour?
Je laisse aux lecteurs de ce sujet le soin de se faire leur propre opinion de la pertinence, ou plutôt du délire de  tes propos