Le 03-08-2009 à 15:20:25, PER180H a écrit :
Et ce n'est pas un cas d'erreur de plume que la jurisprudence aurait déjà traité? Cette erreur ne porte pas préjudice au contrevenant.
Il s'agit assez clairement d'une inversion de lignes, facilement vérifiable :
-en remarquant qu'une limitation de vitesse à 82km/h n'existe pas (a fortiori à l'endroit où la contravention a été relevée
-en constatant que le calcul vitesse mesurée -> vitesse retenue ne correspond à rien
-mais que tout rentre dans l'ordre si on inverse les deux premières lignes.
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L'erreur de plume évident porte bien ici préjudice au contrevenant, car il n'a pas le moyen de savoir réellement, à la lecture de la contravention, ce qui lui est reproché réellement.
On ne parle pas ici d'une erreur sur la marque, le modèle, ou l'immatriculation de la voiture, renseignements que le contrevenant est censé connaître, mais d'une erreur sur les vitesses limites, enregistrée et retenue, ce n'est pas la même chose à mes yeux. 
Je pense qu'il a ses chances, ce qui ne veut pas dire qu'il obtiendra à coup sur gain de cause. A lui de voir si il est joueur.
Par contre, ca ira certainement devant la juridiction de proximité, peu de chance que l'OMP classe sans suite de son propre chef.
