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 Sujet :

pv à la volée amende retraits de points

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n°15149297
messaoudfl​ora   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-07-2009 à 22:02:54  answer
 
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Bonjour,  
Je suis jeune conductrice, seulement décembre 2008, je crois que je vais bientot recevoir un pv dans ma boite aux lettres, je précise pv à la volée  
je viens pour votre aide je suis stressée, vous imaginer, 6 mois de permis et déjà plus que deux points sur mon permis, il faut que je sache avant je peux pas  
encore attende 1 semaine dans ma boite aux lettres,,,, est ce qu'il y a un site, la préfecture de police où je peux voir si j'ai reçu un pv  
mais déjà est ce que lespv à la volée, quand on a pas été arrêter et mis sur le coté, dans ce cas làil y a que l'amende ou aussi le retraits de points  
s'il vouis plait répondez moi vite  
6 mois de permis seulement et déjà plus que deux points sur les 6 sur mon permis      
 

n°15149299
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 30-07-2009 à 22:12:56  answer
 

Tu penses avoir un PV pour quelle raison ? Toutes les infractions ne font pas perdre de point.
 
Si c'est un PV à point, quand tu le reçois tu contestes avoir été la conductrice. Tu passeras alors devant un juge de proximité, même s'il fait pression sur toi tu n'es pas obligée d'avouer/de dénoncer qui conduisait. Ca ne lui plaira pas, tu vas le sentir passer au niveau de l'amende mais tu ne perdras pas de points.
 
Ou alors tu fais traîner le paiement de l'amende jusqu'au bout du délai de 45 jours (moins une semaine par sécurité pour que le paiement arrive à temps, sauf si tu le fais par Internet) avant émission de l'amende majorée (ce qui entraîne automatiquement la perte de points) le temps de faire un stage et d'avoir assez de points pour pouvoir en reperdre sans y laisser ton permis.
 
Mais si tu choisis de contester, à 2 points seulement quoiqu'il arrive fais un stage de récupération très vite quand même!


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15149306
Misaki_11   profil
VFRiste
Profil : Apprenti confirmé
Avatar
Posté le 30-07-2009 à 22:21:44  answer
 

Lors d'un pv à la volée il n'y à pas de retrait de point, juste des euros en moins.


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Mon VFR à moi c'est là --> http://www.forum-permis.com/post42895.html#p42895
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Posté le 30-07-2009 à 22:21:44  profilanswer
 

n°15149332
daniel762   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 30-07-2009 à 22:45:46  answer
 

Ca dépend du PV... Si c'est pour un téléphone au volant tu perds les points par exemple,  sauf si tu es assez certain de tes connaissances en la matière pour contester sur le fait que cette infraction puisse être établie "au vol".
 
Car certaines infractions ne peuvent théoriquement pas être relevées au vol et nécessitent l'interpellation du conducteur, mais la liste est-elle bien définie je n'en sais trop rien. De toutes façons, infraction théoriquement relevable au vol ou pas, si celui qui reçoit le PV paie la prune il reconnaît par là-même avoir commis l'infraction, donc perd les points s'il y a lieu...


Message édité par daniel762 le 30-07-2009 à 22:48:37

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15149342
Misaki_11   profil
VFRiste
Profil : Apprenti confirmé
Avatar
Posté le 30-07-2009 à 22:57:00  answer
 

L'article L121-3 du code de la route
 
 
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
 
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
 
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.
 
Donc PV à la volée = 0 pts retiré sinon c'est illégale et encore heureux car si maintenant on peut te sucrer des points sans aucune preuve photos, visuelles et sans t'arrêter, alors les abus seraient hallucinants  du style "tiens lui j'aime pas sa tronche et la couleur de sa caisse, hop pv à la volée pour usage de téléphone et 3 points dans saggle"


Message édité par Misaki_11 le 30-07-2009 à 23:01:36

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Mon VFR à moi c'est là --> http://www.forum-permis.com/post42895.html#p42895
n°15149352
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 30-07-2009 à 23:27:52  answer
 

Misaki, ne pas véhiculer de fausses informations.  
Un pv à la volée, c'est comme un pv pour excès de vitesse relevée par radar automatique. C'est envoyé au titulaire de la carte grise.
Si celui ci paye l'amende, il perd bien le ou les points liés à l'infraction reprochée...
Pour ne pas perdre de points, c'est pas automatique, il faut faire ce qu'a dit Daniel, à savoir contester en LRAR, après avoir "consigné" une somme équivalente au montant de l'amende forfaitaire. L'application du L121-3 n'est pas automatique, elle se fait au niveau de la juridiction de proximité.
Le paiement de l'amende forfaitaire entraine bien le retrait de points ;)
 
PS: la preuve, c'est l'assermentation de l'agent et la rédaction d'un pv, qui, précise le code de procédure pénale, fait foi jusqu'à preuve du contraire... :jap:


Message édité par infraction le 30-07-2009 à 23:28:48
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Posté le 30-07-2009 à 23:27:52  profilanswer
 

n°15149356
messaoudfl​ora   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-07-2009 à 23:33:16  answer
 

rebonjour
 bah oui je suis permis à points je viens d'avoir mon permis il y a 7 mois,  
 c'étaiiiit en pleine heure de pointe sur paris autout d'un rond poin chargé on es tous bloqué , à l'arre^t, ça se libère devant toi alors tu avances et j'étais occupé à voir le monde qu'il y a , j'ai oublié qu'il y avait un feu  devant moi,mêm jai pas oublié je l'ai pas vu du tout
c'est ça qui ménerve le plus c'est pas en pleine ville enpleine vitesse, par zèle je grille je viens d'avoir mon permis pas d'argent pour stage, 2000 euros de permis 2 ans et demi 'auto école, 60h de conduite,  
c'est combien le stage de récupération et carrément devant le juge pour un affaire aussi dimple que ça, lvvvv

n°15149357
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 30-07-2009 à 23:36:17  answer
 

Pour l'instant, rien ne sert de stresser sans doute en plus pour rien. Reviens nous voir si jamais tu reçois une lettre.
Le passage devant le juge n'est pas automatique. Si tu reçois un avis de contravention et que tu payes l'amende, tu perdras les points, mais ne passera pas devant le juge..
Par contre, si tu ne veux pas perdre les points, il faudra alors contester avoir été la conductrice de ta voiture, ce qui te conduira bien devant le juge, où tu sauveras tes points, mais où tu y laissera plus de plumes financièrement parlant...

n°15149385
messaoudfl​ora   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-07-2009 à 01:00:38  answer
 

Merci infraction, c'est très clair!
pour confirmer ce que tu as dit, je rajoute que il ya avait deux flics en moto, un à coté de moi, un derrière moi, celui de derrière a pu noter ma plaque ou alors c'est risqué car la circulation reprends, il faut qu'il avance lui aussi pour pas géner, jaavais pascompris, il m'avait dit me me mettre sur le coté il l'a dit qu'une fois et peu avant que la ciruclation reprenne il dit à son collègue, " je crois qu'elle pas entendu " , après j'ai continué mon chemin donc je suis pas sur logiquement comme la circulation était bloqué pendant 5 minutes, je pense que même s'il était en moto, il a eu le temps de noter mal plaque , lol ils sont là pour faire des quotas donc je pense pas qu'il m'est dit , de venir avec lui puis a laissé tomber ?
C4EST QUOI juridiction de proximité,  ?
lol timide comme moi, devant le juge je vais perdre mes moyens, tu dis que c'tait pas toi et il te c roit ?  
LOL JE SUIS voilée, il va se dire que je ne peux pasmentir, oh là là quelle galère, merci encore

n°15149398
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 31-07-2009 à 06:30:16  answer
 

moauis.
 
a mon avis, les fdos t'auraient arrêter de suite en insistant pour ete faire garer.
 


---------------
Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15149471
messaoudfl​ora   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-07-2009 à 13:53:41  answer
 

oui c'et ce que je me suis dit,  il a du laisser tomber mais des flics poru des pv laisser tomber aussi rapidement puis des racistes je suis musulmane, mais après on est rester longtemps comme j'ai dit à l'arrêt, il est pas rester là lol à me regarder et à rien faire!!

n°15149475
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 31-07-2009 à 13:55:42  answer
 

enfin y a des limites aussi.
je vois pas ce que le racisme vient faire ici.
au contraire si tu es magrhébine, eux raciste ils t'auraient allumé de suite
 
faut arreter les délires de persécussions des fois !


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Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15149477
messaoudfl​ora   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-07-2009 à 14:03:28  answer
 

oui onse calme aussi et on essaye de voir cetet possibilité
biensur il faut arre^ter de trouver ce pretexte mais je explore toutes les possibilités

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